Orateur : Erwin SOTIRI

Formation enregistrée le 10 mars octobre 2026.

Ce webinaire de 2 heures présente aux professionnels du droit et de la finance au Luxembourg les principes et les aspects pratiques de l’intelligence artificielle éthique et responsable, avec un accent particulier sur la protection des données et les stratégies de conformité.

Les participants apprendront à intégrer des cadres éthiques et des standards de gouvernance dans leurs politiques internes, à se familiariser avec les réglementations européennes et luxembourgeoises les plus récentes, et à découvrir des outils concrets tels que le sensitivity labelling (étiquetage de sensibilité).

Des scénarios réels et des segments interactifs aideront les participants à construire des flux de travail d’IA plus sûrs et conformes, préparant ainsi leurs organisations à la transformation numérique réglementée de demain.

Public cible : Les acteurs clés de l’écosystème luxembourgeois du droit, de la finance, de la conformité et des services financiers, incluant avocats, juristes, banquiers, gestionnaires, analystes, réviseurs, experts en régulation et spécialistes fintech.

Qui est l'expert ? 

Erwin Sotiri est un avocat avec plus de vingt ans d'expérience dans les domaines de l'intelligence artificielle, de la fintech, des actifs numériques et de la propriété intellectuelle. Depuis 2010, il conseille des organismes de gestion collective des droits d'auteur ainsi que des acteurs majeurs de l'économie numérique. Auteur du "Précis sur les crypto-monnaies", il est largement reconnu pour son expertise en matière de tokenisation, de NFT et de technologies à registres distribués. 

Membre du Barreau de Luxembourg depuis 2007, Erwin est le conseiller exclusif d'IR Global pour les questions de crypto-actifs au Luxembourg et siège au comité scientifique de la revue PIN CODE editée par Legitech. Il est également certifié Black Duck Legal pour la conformité open source et intervient régulièrement sur les implications juridiques des technologies émergentes.

Orateur : Patrick Lestienne

Formation enregistrée le 03 décembre 2025.

• Contributions in cash

• Contributions in kind

• ontributions of know-how or services (industry contributions)

• Equity securities: shares, membership interests

• Ordinary membership interests and those with different values

• Share premium and account 115 PCN

• Registered shares/membership interests

• Redeemable shares/membership interests

• Membership interests in industry

• Profit-sharing shares

• Bonds in a bond issue: purpose, legal framework, bondholders’ rights, bondholders’ assembly, extension of the regime

• Capital increase by the general meeting

• Capital increase within authorized capital

• Capital contribution by debt offset

• Contribution to account 115 PCN

• Incorporation of reserves, profits, or share premium

• Dividend distributions

• Share buybacks and partial liquidation

• Capital reduction and repayment of share premiums and related premiums

• Transfer of equity securities: free transfers vs. regulated transfers

• Formalities and enforceability: disclosure, share/membership interest registers, pledges, donations

• Transfer of profit-sharing shares

Patrick Lestienne

Patrick holds a D.E.S. in International and European Law from the University of Louvain-la-Neuve and an LL.M. in Transnational Business Practice from McGeorge School of Law in Sacramento.​

He is the founder of LËTZLAWFIRM, a law firm, and handles corporate and financial law matters on a daily basis, including mergers and acquisitions, private equity, joint ventures, and corporate group restructurings.

Keen to stay connected with the everyday concerns of entrepreneurs, Patrick also advises local businesses and associations.

A natural educator, he shares his knowledge methodically and clearly, drawing on extensive hands-on experience.

Orateurs : Vincent Cornilleau et Pierre-Jean Estagerie 

Formation enregistrée le 29 septembre 2025.

Au fil des générations, le patrimoine  s’adapte à l’évolution des personnes physiques qui le détiennent. Dans un premier temps essentiellement immobilier, il se composent aujourd’hui de biens meubles, corporels ou dématérialisés, et de biens immeubles détenus au travers de sociétés. Ces patrimoines modernes se situent aussi bien au lieu de résidence de la personne qui le détient qu’ à l’étranger. Les familles, elles aussi, deviennent internationales. 

Les solutions patrimoniales contemporaines doivent alors s’adapter, et répondre à un besoin de performance et de sécurité. Nous vous proposons une démarche pragmatique et pédagogique pour appréhender les pistes d'optimisation tant au plan civil que fiscal de la gestion d’un patrimoine grâce à des stratégies dynamiques, élaborées en fonction des besoins et des objectifs de nos clients.

Plan formation :

Approche pratique et mode opératoire dans le cadre d’une délocalisation :

• approche civile
• approche fiscale

Points d’attention et pièges

Le cas d’une délocalisation de la France vers le Luxembourg

Structuration patrimoniale et détention immobilière

Cas pratiques

Public cible :

• Banquiers privés
• Particuliers
• Gestionnaires de patrimoine
• Experts comptables
• Avocats
• Notaires

Orateurs : 

20 ans d’expérience au sein de banques privées à Paris et Luxembourg, Vincent Cornilleau est associé fondateur du cabinet VH23 et conseille une clientèle française et internationale dans la gestion de leur patrimoine.

Il est notamment enseignant à l’ESCP Europe au sein du MBA Wealth Management et directeur scientifique du programme d’enseignement de l’IFCAM pour les conseillers privés du Crédit Agricole Indosuez.

Il est diplômé en droit des affaires et en droit notarial de l’Université Paris II Assas, et est titulaire d’un DESS de Gestion du Patrimoine de l’Université Rennes I. Vincent est également auteur d’ouvrages spécialisés en droit patrimonial.

Avec plus de 20 ans d’expérience, Pierre-Jean est un expert reconnu en structuration patrimoniale et en fiscalité des entreprises familiales, qu’il accompagne dans leurs opérations clés (acquisitions, transmissions, rémunérations). Il s’est également spécialisé dans la conception de dispositifs de rémunération et d’incentive innovants pour cadres dirigeants et DRH. Avant de rejoindre MOLITOR Avocats à la Cour, il a été associé fiscal au sein d’un Big Four pendant huit ans, après un parcours en cabinet international à Luxembourg. 

Formation enregistrée le 19 mai 2025.

La présente conférence est devenue un rendez-vous incontournable pour tous les fiscalistes luxembourgeois.

Au départ d'une sélection de décisions luxembourgeoises clés de l'année 2024, l'objet de la conférence est de permettre le dialogue entre le magistrat et l'avocat sur les questions d'actualité liées à la fiscalité de l’activité économique au Luxembourg, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis issus de l’européanisation et de l’internationalisation du droit fiscal.

Un lieu d'échange essentiel pour tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité au Luxembourg.

Les thèmes abordés : 

• L’abus de droit : report de pertes, rachat de classes d’actions et application du régime mère-filiale
• La reconnaissance des établissements stables étrangers
• La qualification des instruments de financement
• Le rôle des mandataires dans la procédure fiscale
• Le secret professionnel de l’avocat fiscaliste

Orateurs :

Alain STEICHEN 

Alain Steichen est professeur-associé à l’Université du Luxembourg et auteur de multiples ouvrages sur le droit fiscal, droit comptable et droit des sociétés. En tant qu’ avocat, il pratique le droit fiscal des entreprises depuis plus de trente ans.

Serge SCHROEDER

Serge Schroeder est 1er conseiller à la Cour administrative dont il est l’un des magistrats depuis l’année 2008. Après avoir débuté sa carrière en accomplissant son stage d’avocat dans une étude d’avocats locale et 3 années de travail comme juriste-fiscaliste auprès d’une banque de la place, il a rejoint les juridictions administratives dès leur création et était magistrat auprès du tribunal administratif de 1997 à 2007.

Georges SIMON

Georges Simon est spécialisé en droit fiscal international et conseille principalement des clients multinationaux dans le cadre d'opérations transfrontalières et de restructurations de groupes.

Georges a également développé une forte pratique en matière de transactions immobilières et conseille régulièrement des entreprises et des fonds d'investissement luxembourgeois et internationaux en matière d'investissements immobiliers. 

Il dispose d'une expérience significative dans le domaine du contentieux fiscal, représentant les contribuables aux différents niveaux de la procédure fiscale.

Formation enregistrée le 29 avril 2025

Pourquoi cette formation ? 

Le harcèlement moral en entreprise est une problématique de plus en plus préoccupante, particulièrement depuis l’entrée en vigueur de la réforme de 2023. Les entreprises doivent non seulement respecter leurs obligations légales en matière de prévention et de gestion des situations de harcèlement, mais aussi mettre en place des mesures efficaces pour protéger leurs employés et limiter leur responsabilité.

Cette formation pratique vous offre un retour d’expérience concret et opérationnel, construit autour d’un rappel des principales obligations légales et des meilleures pratiques en entreprise. Elle vous permettra de mieux comprendre les enjeux du harcèlement moral et d’acquérir les outils nécessaires pour prévenir, détecter et gérer ces situations de manière appropriée.

Objectifs pédagogiques :

• Comprendre les notions fondamentales : harcèlement moral, harcèlement sexuel et notions voisines.
• Maîtriser le cadre légal, en particulier les évolutions de la réforme de 2023.
• Identifier les impacts du harcèlement sur la personne, l’équipe et l’entreprise.
• Mettre en place des mesures préventives et des politiques adaptées en entreprise.
• Reconnaître les signaux d’alerte et distinguer les cas de harcèlement.
• Mener des enquêtes internes conformes aux exigences légales et éviter les pièges.
• Connaître le rôle des délégués du personnel et des autorités compétentes.
• Adopter une réaction appropriée pour protéger les victimes et témoins, et sanctionner l’auteur.
• Anticiper les risques juridiques, administratifs et réputationnels pour l’employeur.

Pourquoi s'inscrire ? 

En tant que dirigeant, gestionnaire RH ou manager d’équipe, vous avez un rôle clé à jouer dans la prévention et la gestion du harcèlement moral. Cette formation vous apportera des outils concrets et immédiatement applicables pour renforcer vos pratiques et sécuriser votre entreprise face aux risques juridiques et réputationnels.

Public cible  :

Dirigeants, RH et managers souhaitant prévenir et gérer efficacement le harcèlement en entreprise.

Durée et format  :

• Formation hybride
• Durée : 2 heures, avec déjeuner inclus 

Formateurs :

Noémie Haller est Counsel au sein des départements Droit du travail, Pensions & Avantages sociaux et Droit pénal des affaires chez Arendt & Medernach.
Spécialiste du droit du travail et de la sécurité sociale, elle conseille et représente les employeurs sur des questions liées aux contrats de travail, rémunération, harcèlement, whistleblowing, restructurations et contentieux social.
Avocate au Barreau de Luxembourg depuis 2012, Noémie est titulaire d’un Master en droit des affaires transfrontières (Université de Lorraine) et d’un LL.M. en droit allemand (Université de Trèves).
Elle est également membre de l’Employment Law Specialists Association au Luxembourg.

Jean-Luc Putz est Associé au sein des départements Droit pénal des affaires et Droit du travail, Pensions & Avantages sociaux chez Arendt & Medernach.
Spécialiste du droit pénal, il intervient en cybercriminalité, criminalité financière et d’entreprise, blanchiment d’argent et corruption. Il accompagne ses clients dans la gestion des risques pénaux, les assiste à toutes les étapes des procédures pénales et les représente en matière de recouvrement des produits de la fraude.
Jean-Luc possède également une expertise approfondie en droit du travail, tant individuel que collectif.
Avocat au Barreau de Luxembourg en 2002, il a exercé comme magistrat pendant 15 ans. Il est titulaire d’un Master en droit français et allemand (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et d’un LL.M. de l’Université de Cologne.
Il est membre de plusieurs associations professionnelles et contribue à plusieurs revues juridiques, notamment en droit pénal et droit social.

Orateur : Régis MULLER

Formation enregistrée le 27 mai 2025.

Quels sont les différents titres de séjour pour les ressortissants de pays tiers et quelles sont les obligations des employeurs ?

L'embauche de travailleurs étrangers implique de nombreuses démarches administratives et obligations légales. Quels titres de séjour existent ? Quelles sont les obligations des employeurs et les sanctions encourues en cas de non-conformité ?

Que vous soyez employeur, responsable RH, expert-comptable ou professionnel du droit, cette formation vous apportera une compréhension claire des procédures et des exigences légales applicables aux ressortissants de pays tiers.​

Au programme :

Partie 1 - Présentation des principaux types de titre de séjour pour ressortissants de pays tiers (typologie, conditions, différences), à savoir :

• Titre de séjour pour travailleurs salarié (titre « standard ») ;
• Titre de séjour pour travailleur hautement qualifié (Carte Bleue Européenne) ;
• Titre de séjour pour travailleur détaché ;
• Autres titres de séjour pertinents le cas échéant (stagiaires, travailleurs transférés, travailleurs indépendants, résidents longue durée, etc. : à déterminer avec le client)

Partie 2 - Étendue des droits des salariés disposant d’un titre de séjour au moment de l’embauche :

• Titres délivrés par le Grand-Duché de Luxembourg
• Titres délivrés par un autre État membre de l’UE (ou pays assimilé : Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse)
• Cas particulier du visa Schengen

Partie 3 - Obligations de l'employeur :

• Obligations des employeurs souhaitant embaucher un ressortissant de pays tiers
• Documentation et formalités à respecter
• Conditions et limitations d'emploi

Partie 4 - Rôle de l'employeur dans la procédure d'obtention et de renouvellement :

• Accompagnement du salarié dans la demande de titre de séjour
• Responsabilités administratives et suivi des dossiers
• Assistance pour le renouvellement du titre de séjour

Partie 5 - Responsabilité et sanctions :

• Responsabilité de l’employeur en cas d’embauche d’un ressortissant de pays tiers sans titre de séjour valable
• Sanctions applicables : absence totale de titre de séjour, titre de séjour périmé et titre de séjour non adapté

Partie 6 - Procédure de renouvellement :

• Conditions et étapes pour le renouvellement d’un titre de séjour
• Délais à respecter et conséquences d’un retard
• Documents requis et formalités à remplir

Orateur : 

Régis Muller - Partner et Avocat à la Cour chez Molitor

Régis Muller, partner et Avocat à la Cour au Luxembourg, dirige depuis 8 ans le département Emploi, Pensions & Immigration chez Molitor.

Avec plus de 20 ans d’expérience, il conseille les groupes multinationaux et dirigeants sur des questions stratégiques en droit du travail et commercial, tant en conseil qu’en contentieux. Il est spécialisé en gestion des cadres, rémunération (packages, plans d’incitation, etc.), sécurité sociale, négociations avec les employés, licenciements et restructurations d’entreprises.

Il intervient aussi en mobilité internationale, immigration et permis de travail.

Son expertise en droit du travail est reconnue par Legal 500, Chambers & Partners et Leaders League.

Formation enregistrée le 07 mai 2025

Messaouda Benbouzid, Nicolas Tintanne & Emilie Gassier - Arendt

Session 3 - Comprendre et anticiper l'impact de la réforme de l'insolvabilité au Luxembourg 

Adoptée le 7 août 2023, la nouvelle loi sur l'insolvabilité marque une évolution majeure du cadre juridique luxembourgeois. Inspirée de la directive européenne, elle introduit de nouveaux outils de prévention et de restructuration pour les entreprises en difficulté, tout en impactant significativement les droits des créanciers.

Lors de ce webinaire de 2 heures, nos experts analyseront cette réforme sous trois angles complémentaires :

• Droit des sociétés : Messaouda Benbouzid détaillera les nouvelles options de restructuration à disposition des entreprises et leur impact sur la gouvernance.
• Droit des financements : Nicolas Tintanne abordera les implications pour les créanciers, notamment les limites imposées par le plan de restructuration et les mécanismes de protection encore disponibles, y compris l’articulation avec la loi du 5 août 2005.
• Contentieux et résolution des litiges : Emilie Gassier présentera les éléments clés du plan de réorganisation et le rôle des principaux acteurs impliqués.

Un cas pratique viendra illustrer l’importance d’une approche transversale intégrant les équipes corporate, financement et contentieux.

À l’issue de la session, vous disposerez des clés pour appréhender les enjeux pratiques de cette réforme et adapter votre stratégie en conséquence.

Afin d’adapter au mieux notre intervention à vos attentes, nous vous invitons à nous faire part en amont des sujets spécifiques que vous souhaiteriez voir abordés.

Les règles de TVA applicables au secteur des fonds d’investissement nécessitent une attention toute particulière. Ce domaine présente en effet des enjeux fiscaux réels, souvent complexes, et parfois lourds de conséquences.

Quels sont les cas dans lesquels un fonds est tenu de s’immatriculer à la TVA ? Quelles opérations sont exonérées ou taxables ? La TVA payée est-elle déductible ou constitue-t-elle un coût définitif ? Quelles obligations déclaratives s’imposent à un fonds ou à son gestionnaire ? Autant de questions clés que ce cours a pour ambition de clarifier.

Pour vous permettre de comprendre au mieux cet environnement, nous aborderons :

• Les obligations de conformité TVA des fonds d’investissement 
• Les fonds et les services couverts par l’exonération de l’article 44.1.d) LTVA 
• Les problématiques liées à la délégation 
• Les positions clés de l’administration TVA 
• Les arrêts structurants de la Cour de Justice de l’Union Européenne 
• Les obligations déclaratives découlant du statut des fonds 
• Les conséquences TVA de ces activités sur le droit à déduction de la TVA

Public cible :

Cette formation s’adresse aux professionnels de la fiscalité, aux gestionnaires de fonds traditionnels ou alternatifs, aux experts-comptables, aux domiciliataires, aux avocats ou à toute personne impliquée dans la structuration, la gestion ou le suivi TVA de fonds d’investissement.

Orateur : 

Éric Réolon est un expert reconnu en fiscalité indirecte, avec une solide expérience en matière de TVA. Après plusieurs années passées chez Deloitte et PwC, tant au Luxembourg qu’au Canada, il vient de rejoindre VAT Solutions au Luxembourg ce 15 avril 2025. Spécialisé dans les problématiques complexes de TVA, il est également auteur de nombreux articles dont les derniers concernent les enjeux fiscaux liés à la digitalisation ou à l’usage des véhicules de société

Tout savoir sur la directive européenne NIS2 !

Découvrez comment cette importante (mais si complexe) législation révolutionne la cybersécurité des secteurs critiques et assurez la conformité de votre organisation. 

Inscrivez-vous dès maintenant et anticipez les changements majeurs qui impactent la conformité et la gouvernance de votre organisation qu’elle soit du secteur public ou du secteur privé.

Au programme :

• Les impacts majeurs de NIS2 sur votre organisation
• Ce que vous devrez anticiper avant la transposition nationale
• Les bonnes pratiques de gouvernance et de conformité en matière de cybersécurité
• Un temps d’échange pour poser toutes vos questions

Nos intervenants vous présenteront une analyse claire et opérationnelle de la directive, spécialement préparée pour cet événement.

Une occasion unique de vous préparer à affronter au mieux les nombreux défis liés à ce sujet dont tout le monde parle aujourd’hui. Et avec raison."

Orateur : Bertrand Moupfouma

Formation enregistrée le 03 mars 2026.

Le logiciel constitue souvent une part significative des actifs et un investissement important de l’entreprise.

Le développement d’un logiciel ou d’une application ne s’improvise pas… pas plus que son contrat !

Erreur de propriété intellectuelle, oubli de recette, clause de maintenance floue… et le projet peut vite se transformer en « bug » juridique coûteux.

Cette formation vous guide pour sécuriser vos projets informatiques, protéger vos droits et prévenir les litiges.

Objectif :

Acquérir les bons réflexes contractuels et juridiques pour piloter ou rédiger un contrat de développement de logiciel ou d’application sur mesure — qu’on soit client, prestataire, chef de projet ou juriste d’entreprise.

Au programme :

• Les clauses incontournables : propriété intellectuelle, recette, maintenance, garantie.
• Les pièges à éviter : défaut de cahier des charges, absence de cession de droits, délais mal cadrés.
• Les bons réflexes : structurer, anticiper, protéger.
• Cas pratiques et exemples concrets issus de la pratique numérique et du contentieux IT.
• 
  

Découvrez l'orateur de cette formation :

Bertrand Moupfouma est associé fondateur de Themis Lex et avocat aux barreaux de Paris et du Luxembourg. Fort de plus de 20 ans d’expérience, il intervient en fusions-acquisitions, capital-risque, capital-investissement et droit des sociétés. Il possède également une expertise reconnue en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et cybersécurité, notamment dans l’accompagnement de start-ups et d’investisseurs du secteur Tech. 

Cofondateur de LuxAfrica, il enseigne également le droit de la propriété intellectuelle et de l’innovation en France.

À qui s'adresse ce webinaire ?

Cette formation s’adresse aux dirigeants d’entreprise, aux fondateurs de start-up ou d’agences web, aux prestataires, développeurs freelances ou sociétés de services numériques, ainsi qu’aux responsables informatiques, chefs de projets digitaux, DSI, juristes et avocats spécialisés en droit des affaires ou des technologies.

Formation enregistrée le 12 juin 2025.

Si les lois fiscales prévoient souvent des traitements spécifiques pour les ASBLs et fondations, leur mise en œuvre pratique peut s’avérer complexe. Entre principe d’interprétation stricte des règles d’exception et dédale de textes, la fiscalité de ces entités n’est pas aussi évidente qu’elle n’y parait, et les pièges sont nombreux.

Lors de cette formation, nous aborderons les aspects :

• de fiscalité directe ;
• de fiscalité indirecte, avec une attention particulière sur le traitement TVA des opérations réalisées, et sur les droits d’enregistrement parfois applicables.

Public cible :

Cette formation s'adresse ainsi particulièrement aux responsables financiers, comptables, conseillers fiscaux et autres professionnels impliqués dans la gestion des ASBLs et fondations au Luxembourg.

Méthodologie :

La formation, qui se veut interactive, combinera présentation théorique et études de cas pratiques pour assurer une compréhension complète et l'application des concepts abordés.

Orateurs :
Olivier COULON - Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, Liste IV
Olivier Coulon possède une solide expérience en droit fiscal, avec une spécialisation marquée en TVA.
Avant de rejoindre SIMON Law, il a travaillé en tant que senior associate dans un grand cabinet d'avocats international au Luxembourg, où il a assisté un large éventail de clients, notamment des multinationales, des entreprises immobilières, des gestionnaires d'investissement et des fonds de private equity.
Olivier accompagne également ses clients dans le cadre de contrôles fiscaux et défend leurs intérêts devant les juridictions luxembourgeoises.
Il est l’auteur de plusieurs publications et membre du comité de rédaction des "Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne".
Olivier a été admis au barreau de Bruxelles en 2014 et au barreau de Luxembourg en 2019. Il parle anglais et français.

Georges SIMON - Avocat à la cour, partner
Georges Simon conseille une large gamme de clients, notamment des multinationales, des entreprises du secteur immobilier et du capital-investissement, des fonds d’investissement ainsi que des particuliers.
Avant de fonder SIMON Law, Georges était associé dans un grand cabinet international, où il a acquis une expérience significative en matière de restructurations d’entreprises, de transactions immobilières et de financements. Il y a également développé son expertise reconnue en matière de contrôle fiscal et de contentieux fiscal.
Georges est Secrétaire de la branche luxembourgeoise de l'International Fiscal Association (IFA). Il est membre du groupe fiscal de la British Chamber of Commerce for Luxembourg (BCC) et sous-rédacteur d’un des principaux journaux fiscaux luxembourgeois.
Il intervient régulièrement lors de conférences internationales et d’événements académiques et a publié de nombreux articles sur des sujets variés liés au droit fiscal luxembourgeois.
Georges a étudié le droit à l’Université de Strasbourg (DJCE) et à la Ludwig-Maximilians-Universität de Munich (LL.M.). Il est diplômé de la New York University, School of Law (LL.M. en fiscalité internationale) en tant que boursier Fulbright.

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est la combinaison entre un outil de planification du risque et un instrument de placement. Si la première composante semble évidente, la seconde l’est sans doute beaucoup moins. L’objectif de la formation est de fournir aux professionnels luxembourgeois de l’ingénierie patrimoniale les clés d’accès vers le contrat d’assurance-vie luxembourgeois, en tant qu’outil incontournable de la gestion patrimoniale offrant un niveau de sécurité unique et doté d’une grande flexibilité. Connu et reconnu dans de nombreuses juridictions, ce mécanisme est au surplus mobile et permet d’accéder à une gamme particulièrement diversifiée d’investissements.

• i. Nature juridique
  
  
• • 1. Contrat
    2. Modalités de versement de la prime
    • a) Prime unique
    • b) Versements complémentaires
    • c) Versement en nature ?
  • 1. Stipulation pour autrui
• ii. Parties prenantes
  • 1. Souscripteur
    • a) Catégories et profils
    • b) Droits et obligations
    • c) Souscriptions particulières
      • i) Souscription conjointe
      • ii) Souscription démembrée
  • 1. 2.Assuré
    • a) Est-ce nécessairement le souscripteur ?
    • b) Peut-on avoir plusieurs co‑assurés ?
    • c) Formalités médicales ?
• • 1. 3.Bénéficiaire
    • a) Rangs de bénéficiaires
    • b) Bénéficiaire irrévocable / acceptant
  • 1. 4.Assureur
• iii. Supports d’investissement
  • 1. Contrats adossés à un Fonds Euro
  • 1. 2.Contrats en unités de compte
    • a) Contrat adossé à des fonds externes
    • b) Contrat adossé à des fonds internes
    • c) Intervenants
      • i) Assureur
      • ii) Régulateur
      • iii) Banque dépositaire
      • iv) Gestionnaire
        • 1.FIC
• • • • • 2.FID
• iv. Comparaison avec d’autres instruments
  • 1.Contrat de capitalisation
• • 2.Trust
  • 3.Fiducie

b. La L.P.S. (Libre Prestation de Services)

• i. Définition et origines
• ii. Effets
• iii. Application à l’assurance‑vie luxembourgeoise 

• i. Flexibilité
  • 1. Un contrat « sur mesure »
  • 1. 2.Cession de droits sur le contrat de son vivant
  • 1. 3.La clause bénéficiaire : un caméléon juridique
    • a) Principe
    • b) Types de clauses
    • c) Modifier la clause bénéficiaire : qui, quand, comment ?
    • d) Désignation d’un bénéficiaire irrévocable
  • 1. Portabilité du contrat
• ii. Sécurité offerte par l’enveloppe assurantielle
  • 1. Super privilège
• • 2. Triangle de sécurité
  • 3. Assureur établi au Luxembourg : inapplicabilité de mécanismes de blocage étrangers
• iii. Neutralité fiscale en cas de vie
  • 1.Rachat
• • 2.Fortune
  • 3.Report d’imposition
• iv. Accès à une large gamme d’actifs sous‑jacents
  • 1. Cadre : les contrats en unités de compte
  • 1. 2.La LC 15/3
  • 1. 3.Notion d’actif éligible
  • 1. 4.Actifs à manier avec précaution
    • a) Produits dérivés
    • b) Private Equity
    • c) Crypto‑monnaies

• i. Importance d’une rédaction soignée de la clause bénéficiaire
• ii. Fiscalité en cas de décès
  • 1. Au Luxembourg
  • 1. 2.Dans le pays de résidence du souscripteur / de l’assuré
    • a) Quand l’assuré est le souscripteur
    • b) Quand l’assuré n’est pas le souscripteur
    • c) Quid en cas de co‑assurés ?
• iii. Contexte international du contrat d’assurance‑vie luxembourgeois
  • a) Droit européen
  • b) Conventions bilatérales en matière de succession
  • c) Situations de double exonération
  • d) Situations de double imposition
• iv. Cession de droits post mortem
• v. Modalités de versement de la prestation‑décès
  • 1. Obligations de l’assureur
• • 2. Versement en numéraire
  • 3. Versement en nature

Public cible : gestionnaires patrimoniaux / wealth planners (en banque privée, fiduciaires, family offices etc) / Avocats (d’affaires / fiscalistes / etc) / courtiers…

Pascale Sicurani occupe la fonction de Senior Wealth Planner au sein de l’équipe Wealth Planning (Département Legal, Wealth Planning & Product Management) de Baloise Vie Luxembourg.
Titulaire d'un diplôme de 3ème cycle en droit international des affaires (Paris I) et d'un mastère spécialisé en droit et management international (H.E.C./E.S.C.P.), Pascale a débuté sa carrière au Luxembourg en tant que conseil en fiscalité internationale en Big 4. Après avoir intégré le barreau de Luxembourg en 2007, elle a poursuivi sa carrière en tant qu'avocate dans ses domaines de prédilection que sont la fiscalité et le private equity. 
Pascale a rejoint Baloise en avril 2019. Dans le cadre de ses fonctions, elle est amenée à proposer des solutions de gestion patrimoniale et de planification efficaces tant sur le plan juridique que fiscal. Elle est par ailleurs en charge du développement et de la mise en œuvre du cadre de bonnes pratiques de la Compagnie en matière d’investissements non-cotés.

Formation enregistrée le 22 mai 2025.

Depuis l’entrée en vigueur, le 23 septembre 2023, de la nouvelle loi sur les associations sans but lucratif (« ASBL ») et les fondations, les statuts des ASBL constituées avant cette date doivent être mis en conformité avec les nouvelles dispositions légales au plus tard le 23 septembre 2025.

Nous vous présenterons les principales différences introduites par cette nouvelle législation ainsi que les exigences légales désormais applicables aux associations.

Enfin, nous vous expliquerons la procédure légale à suivre pour modifier les statuts de votre association en toute conformité, et vous proposerons des pistes concrètes de mise à jour du contenu.

Orateur : 
Sébastien Rimlinger - Avocat à la Cour - Brucher Thieltgen & Partners 
Sébastien Rimlinger est un avocat spécialisé dans le droit des sociétés et les fusions-acquisitions, il est inscrit au barreau de Luxembourg depuis 2003.  Il possède une grande expérience dans le conseil aux clients en matière de droit des sociétés et de gouvernance, de fusions et acquisitions et de structuration des opérations de financement d'entreprises. 
Sébastien est également régulièrement impliqué dans des transactions complexes liées à l'immobilier et au marché des capitaux.
Sébastien a travaillé dans le passé pour une fiduciaire de renom, lui permettant d’avoir une vision concrète des problématiques rencontrées par les différents acteurs intervenant dans le fonctionnement des sociétés. 

Le droit international privé luxembourgeois se distingue par son importance pratique considérable, notamment dans le domaine bancaire et financier. En effet, l’avocat luxembourgeois est régulièrement confronté à des questions de droit international privé, probablement plus souvent que ses confrères étrangers, vu la petite taille du pays et son ouverture économique. La formation propose d’envisager les actualités récentes en matière de droit international privé par le prisme de leur importance pratique. L’arrêt Società Italiana Lastre rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de clauses asymétriques de juridiction sera ainsi présenté et commenté. De même, nous serons amenés à discuter la jurisprudence luxembourgeoise en matière de reconnaissance de jugements étrangers (exequatur). Finalement, la Convention de la Haye de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale sera présentée et ses conséquences pratiques, notamment en ce qui concerne des jugements anglais, seront commentés.

Au programme : 

A. Les clauses de juridiction asymétriques (Aff. Società Italiana Lastre SpA, C-537/23)

a. Position du problème

1. Définition de la clause asymétrique
2. Clause asymétrique et clause exclusive
3. Contestation de la validité des clauses asymétriques après l’arrêt Rothschild de la Cour de cassation française de 2012
4.  Position libérale, mais pas exempte d’incertitudes, de la jurisprudence luxembourgeoise

b. Question préjudicielle dans l’affaire Società Italiana Lastre SpA

1. Contexte de la question
2. Apport de l’arrêt du 27 février 2025

B. La reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères au Luxembourg

a. L’exequatur de droit commun

1. Les interrogations subsistantes après l’arrêt de la Cour de cassation du 5 juillet 2012
2. L’évolution convergente de la jurisprudence du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg
3. La consécration de l’évolution par la Cour d’appel depuis l’arrêt du 15 mai 2024
4. Un consensus sur les critères de l’exequatur ?

b. La Convention de la Haye de 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile ou commerciale

1. Champ d’application et parties à la Convention ; relation avec la Convention de la Haye de 2005
2. Conditions de reconnaissance et d’exécution d’un jugement étranger
3. Causes de refus de reconnaissance et d’exécution
4. Reconnaissance de la clause asymétrique par la Convention de 2019

Orateurs :

Maître Patrick Ries est collaborateur senior au sein du cabinet Loyens & Loeff, département contentieux. Son activité se concentre sur le droit civil et commercial, de même que sur les litiges financiers et les différends concernant des fonds d’investissement. Il s’intéresse particulièrement aux litiges internationaux et aux conflits d’actionnaires.

L’immobilier reste un des sujets brûlants pour cette année 2024, avec de nombreuses décisions politiques – adoptées ou attendues – visant à favoriser une reprise rapide du marché, et ce dans un contexte difficile. La fiscalité apparait nécessairement comme un des principaux leviers dans ce domaine, comme en témoignent les mesures récemment adoptées.

A travers l’analyse d’exemples pratiques, ce séminaire vous permettra d’appréhender et de maîtriser les principales composantes de la fiscalité immobilière, y compris à l’aune des nouvelles règles en la matière. La discussion portera en particulier sur les mesures fiscales nouvellement applicables ou attendues au Luxembourg, et sur la jurisprudence récente et ses implications pratiques.  

Les thèmes au programme de la discussion couvriront notamment les points suivants :

1. Rappel des principes de base en matière de fiscalité immobilière
2. Jurisprudence récente
3. Analyse des mesures fiscales nouvellement mises en place, attendues ou souhaitables

• Les nouveautés fiscales
• La réforme de l'impôt foncier
• Les autres pistes encore à explorer

Olivier Coulon : Counsel at SIMON Law
Olivier Coulon est spécialisé en droit de la TVA et conseille tant des clients internationaux que des opérateurs luxembourgeois. De par son parcours, Olivier possède une expertise en matière de TVA pour les groupes multinationaux ainsi que dans la structuration d'opérations de private equity et de fonds d'investissement alternatifs luxembourgeois réglementés et non réglementés. Il assiste également ses clients dans le domaine du contentieux fiscal, tant dans la phase précontentieuse que devant les juridictions luxembourgeoises.
Olivier est membre du comité de rédaction des Cahiers de la fiscalité luxembourgeoise et européenne, où il publie régulièrement une chronique de jurisprudence en matière de TVA.
Olivier est admis au barreau de Bruxelles (2014) et de Luxembourg (2019). Il a étudié le droit à l’Université Catholique de Louvain (Belgique), et à l’Université de Genève (Suisse). Il est également titulaire d’un LL.M. de l’Université de Cambridge (R-U).

Daniel Ask : Associate at SIMON Law
Daniel a entamé sa carrière au sein d’un cabinet anglosaxon, avant de rejoindre SIMON Law en 2024. Il conseille des clients tant sur des questions de fiscalité domestique qu’internationale, et contribue régulièrement, au sein de SIMON Law, à la pratique de la fiscalité immobilière.
Daniel a étudié au King’s College (R-U) et à la Sorbonne (France), et est titulaire d’un LL.M en fiscalité internationale et européenne de l’université de Luxembourg.

Georges Simon : Partner at SIMON Law
Georges conseille un large éventail de clients, notamment des multinationales, des sociétés immobilières et de capital-investissement, des fonds d'investissement et des particuliers.
Avant de fonder SIMON Law, Georges était associé d'un grand cabinet international où il a acquis une expérience significative en matière de réorganisations d'entreprises, de transactions immobilières et financières, tout en développant sa pratique de pointe en matière d'audit et de contentieux fiscaux.
Georges est le secrétaire de la branche luxembourgeoise de l'Association fiscale internationale (IFA). Il est membre du groupe fiscal de la Chambre de commerce britannique pour le Luxembourg (BCC) et sous-rédacteur de l'une des principales revues fiscales luxembourgeoises.
Georges intervient régulièrement lors de conférences internationales et d'événements académiques. Il a publié de nombreux articles sur un large éventail de sujets relatifs au Luxembourg.
Georges a étudié le droit à l'Université de Strasbourg (DJCE) et à la Ludwig-Maximilians-Universität de Munich (LL.M.). Il a obtenu le titre de Fulbright Scholar à la New York University, School of Law (LL.M. in International Taxation).​

Orateur : Anthony CARDINAUX

Formation enregistrée le 22 janvier 2025.

Apprenez à collecter, analyser et exploiter des informations publiques pour des due diligences en ligne efficaces. 

Cette formation pratique vous initiera aux outils et techniques essentiels pour maîtriser la recherche d'informations accessibles à tous. Idéal pour les curieux, professionnels et passionnés !

• Introduction à l'OSINT
• • Définition de l'OSINT et ses applications.
  • Présentation des enjeux de la collecte d'informations publiques.
  • Cadre juridique et éthique de l'utilisation de l'OSINT.
• Techniques et Sources d'Information
• • Identification des sources d'information ouvertes (sites web, réseaux sociaux, registres publics, etc.).
  • Techniques de recherche avancée sur les moteurs de recherche.
  • Utilisation des opérateurs booléens pour optimiser les résultats.
• Outils Pratiques d'OSINT
• • Présentation des principaux outils gratuits pour la collecte d'informations 
  • Démonstration de certains outils pour des recherches efficaces.
  • Comparaison des outils et conseils pour les choisir en fonction des objectifs.
• Analyse et Exploitation des Informations
• • Comment vérifier et valider les informations recueillies.
  • Techniques d'analyse des données pour la due diligence.
• Étude de Cas et Questions/Réponses
• • Étude de cas pratique : exemple concret d'une recherche OSINT pour une due diligence en ligne.
  • Session interactive de questions/réponses pour discuter des défis et des meilleures pratiques.

Diplômé d’un Master obtenu à l’Université de Strasbourg, Anthony CARDINAUX a rejoint le cabinet KAUFHOLD & REVEILLAUD et prépare actuellement l’examen du barreau du Luxembourg.

Avec son expérience dans le domaine bancaire et celui du conseil, il s’est forgé une véritable appétence pour l’ensemble des thématiques de la Compliance, y compris celles afférentes aux nouvelles technologies. Il est également reconnu comme Auditeur ISO37001, la norme internationale relative à la mise en œuvre de systèmes de management anti-corruption, et peut donc accompagner ses clients dans l’obtention de cette certification.

Son expérience ainsi que son sens du détail en font désormais un expert en matière de Droit des Affaires et de Compliance.

Orateur : Patrick Lestienne

Formation enregistrée le 05 décembre 2025.

• National mergers and simplified cross-border mergers

• Full demergers and partial demergers

• Transfers of assets, business branches, and universality of assets

Patrick holds a D.E.S. in International and European Law from the University of Louvain-la-Neuve and an LL.M. in Transnational Business Practice from McGeorge School of Law in Sacramento.​

He is the founder of LËTZLAWFIRM, a law firm, and handles corporate and financial law matters on a daily basis, including mergers and acquisitions, private equity, joint ventures, and corporate group restructurings. 

Keen to stay connected with the everyday concerns of entrepreneurs, Patrick also advises local businesses and associations.

A natural educator, he shares his knowledge methodically and clearly, drawing on extensive hands-on experience.

Formation enregistrée le 25 juin 2025.

Dans cette formation, Flora Castellani, Adam Kundrat et Nicolas Devergne discuteront des nouvelles règles liées à la bonification d’impôt sur investissement :

• Simplification du régime existant
• Taux spécial pour la transformation digitale et la transition écologique et énergétique
• Les projets pouvant être qualifiants
• Les investissements et dépenses éligibles
• La procédure spécifique à la demande pour le taux spécial

Cette formation a été spécialement conçue pour les directeurs financiers, les responsables fiscaux, les chief innovation officers, les responsables cybersécurité et les experts en transition verte.

Orateurs :

Flora CASTELLANI
Head of tax at Union des Entreprises Luxembourgeoises

Associé dans le département Fiscalité Internationale de Deloitte Luxembourg 

Adam Kundrat

Formation enregistrée le 19 mai 2025.

• Objectifs, déroulé, rappel RGPD/confidentialité

2. Fondamentaux du prompt engineering

• Pourquoi « le prompt fait la différence »
• Présentation du gabarit officiel OpenAI
• Les 5 piliers : Rôle – Tâche – Contexte – Format – Anti-caractéristiques
• Qualité, coût, risques (hallucinations, biais)

3. Démonstration live

• Prompt naïf vs prompt structuré
• Delimiters pour isoler un texte à traduire
• Commande “Ask ChatGPT to write the prompt” (auto-amélioration)
• Analyse tokens, température, hallucinations

• Travail en parallèle sur deux cas métier au choix pour Avocat/juriste et Expert-comptable 
• Boucle itérative : Prompt 1 ➜ réponse IA ➜ analyse écarts
• Ajout d’un exemple output (few-shot) ➜ Prompt 2 ➜ comparaison
• Débriefing après chaque essai/exercice

5. Techniques avancées & fiabilisation

• Step-by-step / chain-of-thought
• Schéma « Iterative Approach »
• Introduction « RAG light »
• Prompt templates réutilisables (synthèse réglementaire, checklist contractuelle)

6. Récap « Advanced Prompt Engineering »

• Contexte ample
• Delimiters
• Étapes détaillées
• Exemples
• Format de sortie précis

• AI Act : niveaux de risque pour cabinets luxembourgeois
• Bonnes pratiques : anonymisation, human-in-the-loop, traçabilité

8. FAQ & ressources

• Réponses aux questions
• Pack récap : gabarit Markdown, check-list 5 piliers, templates, exemples few-shot, liens CSSF & AI Act

À partir du 1er janvier 2025, les assujettis sous régime de la franchise au Luxembourg pourront opter pour bénéficier du même régime à l’étranger. Qu’est ce que cela signifie concrètement pour l’assujetti concerné et pour ses clients ? Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives associées ? Quels autres changements TVA ?

Que vous soyez un entrepreneur sous régime de la franchise, expert-comptable, avocat ou tout autre professionnel confronté à ces problématiques, ce webinaire sera l'occasion de vous présenter en détail ces évolutions, tout en rappelant les bases essentielles de la TVA applicable aux assujettis sous régime de la franchise de TVA.

Pour vous permettre de gérer au mieux ces changements, nous aborderons :

• Le régime de franchise de TVA national
• Le nouveau régime de franchise de TVA transfrontalier
• les mentions obligatoires sur les factures et autres obligations formelles
• Les obligations déclaratives associées
• la gestion de la période de transition

Karine est une experte en TVA avec plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de la taxation indirecte. Elle est à la tête de VAT Solutions, une société indépendante spécialisée en matière de TVA. Karine Bellony anime régulièrement des conférences et des séminaires pour partager ses connaissances et son expertise.

Formation enregistrée le 21 mai 2025.

Elodie VINCENT & Laure-Hélène GAICIO-FIEVEZ - BSP

Session 1 - Actionnaires : défendez vos droits et surmontez les conflits !  
Cette formation en droit luxembourgeois vous permettra de mieux comprendre les droits des actionnaires face aux blocages, abus de majorité, manque d’informations et autres conflits sociétaires. À travers des cas concrets et des solutions juridiques adaptées, vous apprendrez à protéger efficacement vos intérêts et ceux de vos clients et à agir en justice lorsque nécessaire.

Cette Masterclass TVA est une opportunité d'interaction avec nos experts issus de la pratique privée et de l'administration, que ce soit au cours des différentes sessions ou lors du déjeuner. 

Programme :

- Problématiques TVA liées aux véhicules thermiques et électriques pour les sociétés de leasing, les employeurs ou les employés  -  Erwan Loquet, Partner BDO 

- Nouvelle décision de la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’exonération de la gestion des fonds de pension : quels enseignements en tirer pour la gestion des fonds d’investissement au Luxembourg ? - Marie-Isabelle Richardin, Partner PwC

- L’option à la TVA sur les services financiers : challenges et opportunités si le régime était introduit au Luxembourg ? - Marie-Isabelle Richardin, Partner PwC

- ViDA: VAT in the Digital age : Quelles évolutions entre la proposition de la Commission de décembre 2022 et celles discutées en juin 2024 pour le plus important projet TVA depuis 1993 ? - Michel Lambion,  Managing Director chez Deloitte Tax & Consulting

 - Revue jurisprudentielle nationale 2023-2024 - Gilles Barbabianca,  Délégué du gouvernement à l'AEDT

Avec cette formation d’une journée, vous allez maîtriser le formulaire 500 de A à Z, repérer ses pièges et transformer la complexité fiscale en décisions sûres et rentables. À travers 5 ateliers, vous ancrerez des réflexes « anti‑erreurs », repartirez avec des check‑lists prêtes à l’emploi et serez capable de documenter vos positions fiscales, tout en optimisant et en sécurisant chaque opération engageant votre responsabilité.

Chaque atelier se conclut par un « quick win » à appliquer dès le lendemain.

Pour cette édition, notre formation adopte une formule résolument interactive : davantage d’échanges entre nos orateurs et le public, des questions en direct et des discussions approfondies pour enrichir les débats.

Méthode : 5 ateliers 100 % pratiques

Expert-comptable et titulaire d'un Master 2 en droit fiscal. Il dirige la Fiduciaire LPG Luxembourg Paris Genève et est l’auteur du « Précis de Droit comptable » édité chez Legitech, dernière édition 2023.

Expert-comptable, fiscaliste et titulaire d’un Master 2 en droit des affaires. Directeur à la Fiduciaire LPG Luxembourg Paris Genève après un parcours en Big Four et en cabinet d’avocats au Luxembourg.

La fiscalité des start-up au Luxembourg évolue pour renforcer l’attractivité du pays. Entre opportunités et complexité, les nouveaux dispositifs fiscaux exigent une attention particulière.

Lors de cette formation, nous aborderons les aspects :

• • le crédit d’impôt start-up ;
  • les évolutions annoncées pour le régime fiscal des stock-options ; 
  • les impacts des autres mesures fiscales sur l’écosystème des start-up.

L’objectif : 

L’objectif : vous donner une vue claire des avantages, des conditions d’accès et des points de vigilance pour maîtriser la fiscalité des start-up au Luxembourg.

Public cible :

Cette conférence s’adresse particulièrement aux fondateurs de start-up, investisseurs privés, responsables financiers, comptables, conseillers fiscaux et autres professionnels impliqués dans la gestion et le financement des jeunes entreprises innovantes au Luxembourg.

Orateurs :

Olivier COULON - Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, Liste IV
Olivier Coulon possède une solide expérience en droit fiscal, avec une spécialisation marquée en TVA.
Avant de rejoindre SIMON Law, il a travaillé en tant que senior associate dans un grand cabinet d'avocats international au Luxembourg, où il a assisté un large éventail de clients, notamment des multinationales, des entreprises immobilières, des gestionnaires d'investissement et des fonds de private equity.
Olivier accompagne également ses clients dans le cadre de contrôles fiscaux et défend leurs intérêts devant les juridictions luxembourgeoises.
Il est l’auteur de plusieurs publications et membre du comité de rédaction des "Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne".
Olivier a été admis au barreau de Bruxelles en 2014 et au barreau de Luxembourg en 2019. Il parle anglais et français.

Daniel ASK - Avocat à la cour
Daniel est diplômé en droit du King’s College et de la Sorbonne, et titulaire d’un LLM en droit fiscal international et européen de l’Université du Luxembourg. Il est spécialisé dans le conseil en fiscalité, tant nationale qu’internationale, et exerce également en tant que praticien du contentieux fiscal.
Aux côtés de son équipe, Daniel a conseillé dans le cadre de transactions transfrontalières de premier plan, participé à des contentieux fiscaux complexes, y compris dans des affaires de demandes d’échange d’informations, et contribué à la résolution de litiges fiscaux en phase précontentieuse.
Il est membre actif de la branche luxembourgeoise de l’International Fiscal Association et auteur collaborateur dans la principale revue fiscale luxembourgeoise. Daniel parle couramment l’anglais, le français, le suédois et le polonais.

Mathieu LUNARDI - Junior tax associate

Orateur : Karine Bellony

Formation enregistrée le 09 octobre 2025.

La TVA est une matière complexe, en évolution constante, sujette à des contrôles fiscaux réguliers.

Pour de nombreux acteurs économiques, la TVA est source d'inconfort, car les règles qui la régissent évoluent souvent, et ne sont pas toujours connues ni maîtrisées.

Pour ne pas se perdre dans cette complexité, il est utile de revenir aux règles de base qui sous-tendent la matière. 

Ces règles de base constituent le fil rouge à partir duquel le raisonnement TVA s’articule et se matérialise au travers des mentions sur factures et du report dans des déclarations TVA.

Description de la troisième session :

• Droits et obligations en matière de TVA
• Droit à déduction de la TVA
• Emission des factures
• Déclarations TVA
• Déclarations OSS UE/IOSS 
• Cas pratiques : Mise en œuvre des principes abordés

Karine Bellony - Founding Partner VAT SOLUTIONS

Karine est une experte en TVA avec plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de la taxation indirecte. Elle est à la tête de VAT Solutions, une société indépendante spécialisée en matière de TVA. Karine Bellony anime régulièrement des conférences et des séminaires pour partager ses connaissances et son expertise.

Votre entreprise ou vos clients achètent des biens de provenance non UE, ou vendent des biens à l’exportation ?  Vous avez sûrement déjà été confronté à la question – la Douane, c’est quoi ? 

Entre établissement d’une déclaration en douane, détermination du code douanier ou de l’origine d’une marchandise, désignation d’un représentant en douane, documents à produire, les sujets sont nombreux et souvent nébuleux. Que vous soyez expert-comptable, avocat, importateur/exportateur ou tout autre professionnel confronté à ces problématiques, ce webinaire sera l'occasion de vous présenter les concepts douaniers essentiels, afin que vous soyez en mesure de décrypter les enjeux et processus douaniers appliqués à votre entreprise ou à vos clients. 

Pour vous permettre de comprendre au mieux cet environnement, nous aborderons :

• Les flux de biens concernés par la douane (import/export - accises)
• Les fondamentaux en douane à l’importation et à l’exportation : code douanier, origine, valeur
• Les enjeux réglementaires et financiers douaniers
• La sécurisation de vos opérations : la Déclaration en douane
• Les enjeux TVA à l’importation et à l’exportation
• L’ optimisation de vos opérations : Droits et taxes et régimes douaniers suspensifs

Karine est une experte en TVA avec plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de la taxation indirecte. Elle est à la tête de VAT Solutions, une société indépendante spécialisée en matière de TVA. Karine Bellony anime régulièrement des conférences et des séminaires pour partager ses connaissances et son expertise.

Marianne Artusio-Chenot - Partner VAT SOLUTIONS
Marianne Artusio-Chenot est une experte en douane et commerce international, avec une solide expérience dans le domaine de la fiscalité indirecte. Associée chez VAT Solutions Luxembourg, elle a également fondé Customs Engineering Solutions, une société spécialisée en ingénierie douanière. Marianne accompagne les entreprises dans leurs problématiques douanières et fiscales et intervient régulièrement lors de formations pour partager son expertise.

Formation enregistrée le 02 octobre 2025.

Pourquoi cette formation ? 

Dans un contexte où les enquêtes pénales et les contrôles administratifs se multiplient, les entreprises font face à des risques accrus d’interventions dans leurs locaux. Qu’il s'agisse d’une perquisition ordonnée par un juge d’instruction ou d’un contrôle mené par une autorité administrative telle que la CSSF, l’ITM, la CNPD, etc., ces situations exigent une réaction appropriée et immédiate.

Cette conférence s’adresse aux entreprises souhaitant anticiper les risques, comprendre le cadre juridique des perquisitions, saisies et contrôles mais également connaître les bons réflexes pratiques.

Contenu de la formation : un tour d’horizon du cadre légal, des droits et obligations de chacun, des erreurs fréquentes à éviter et des stratégies concrètes pour faire face à ce type d’inspections sans compromettre les intérêts de l’entreprise.

Au programme :

• • Analyse du cadre légal encadrant les perquisitions pénales et les contrôles administratifs
  • Analyse des droits de l’entreprise et des obligations de ses représentants lors de ces interventions
  • Identification des bonnes pratiques à adopter pour préserver les intérêts de l'entreprise
  • Comprendre les possibilités de recours
  • Cas pratiques et retours d’expérience

Public cible  :

Dirigeants, responsables juridiques, compliance officers, DPO, responsables RH, avocats et toute personne amenée à gérer ou encadrer des perquisitions, saisies ou contrôles administratifs en entreprise.

Durée et format  :

• Formation hybride
• Durée : 2 heures

Formateurs :

Noémie Haller est Counsel au sein des départements Droit du travail, Pensions & Avantages sociaux et Droit pénal des affaires chez Arendt & Medernach.
Spécialiste du droit du travail et de la sécurité sociale, elle conseille et représente les employeurs sur des questions liées aux contrats de travail, rémunération, harcèlement, whistleblowing, restructurations et contentieux social.
Avocate au Barreau de Luxembourg depuis 2012, Noémie est titulaire d’un Master en droit des affaires transfrontières (Université de Lorraine) et d’un LL.M. en droit allemand (Université de Trèves).
Elle est également membre de l’Employment Law Specialists Association au Luxembourg.

Jean-Luc Putz est Associé au sein des départements Droit pénal des affaires et Droit du travail, Pensions & Avantages sociaux chez Arendt & Medernach.
Spécialiste du droit pénal, il intervient en cybercriminalité, criminalité financière et d’entreprise, blanchiment d’argent et corruption. Il accompagne ses clients dans la gestion des risques pénaux, les assiste à toutes les étapes des procédures pénales et les représente en matière de recouvrement des produits de la fraude.
Jean-Luc possède également une expertise approfondie en droit du travail, tant individuel que collectif.
Avocat au Barreau de Luxembourg en 2002, il a exercé comme magistrat pendant 15 ans. Il est titulaire d’un Master en droit français et allemand (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et d’un LL.M. de l’Université de Cologne.
Il est membre de plusieurs associations professionnelles et contribue à plusieurs revues juridiques, notamment en droit pénal et droit social.

Formation enregistrée le 26 février 2026.

La formation offrira une introduction à l’industrie des fonds au Luxembourg et abordera le contentieux juridique propre à ce secteur. Les conflits les plus fréquents ainsi que les risques juridiques évitables et les mesures à prendre pour y faire face seront présentés. La formation traitera également des principaux mécanismes de résolution des conflits ainsi que des moyens contractuels permettant de les prévenir. La présentation se conclura par un aperçu des considérations clés en matière de contentieux et par une série de bonnes pratiques destinées aux professionnels des fonds au Luxembourg. 

Public cible :  Professionnels du monde des fonds d’investissement, qui sont en contact régulier avec la documentation contractuelle, tels que les gestionnaires ou administrateurs de fonds, les juristes, les compliance officers, etc.

Marie-Thérèse Wich, Counsel chez GSK Stockmann à Luxembourg, est reconnue pour son expertise en matière de conseil juridique et réglementaire dans le domaine des fonds d’investissement et du private equity. Avocate admise aux barreaux d’Allemagne et du Luxembourg, elle est spécialisée dans les dossiers transfrontaliers impliquant des OPCVM (UCITS), des FIA (AIFs) ainsi que des structures réglementées et non réglementées. Son expertise couvre également le droit des sociétés, les fusions-acquisitions (M&A) et le droit du travail, faisant d’elle une conseillère de confiance pour une clientèle nationale et internationale à la recherche de solutions juridiques complètes.

Orateur : Guilhèm BECVORT

Formation enregistrée le 03 juillet 2024.

ATAD 1 et 2, DAC6, Pilier 2 : comment s'adapter à un environnement fiscal de plus en plus contraignant et complexe ?

Guilhèm BECVORT - White & Case

Orateur : Serge Schroeder, Cécile Henlé, Georges Simon

Formation enregistrée le 16 octobre 2024.

Le colloque vise à donner un aperçu des thématiques et problématiques relevées au cours des derniers mois en matière de contrôle fiscal, de contentieux fiscal et de droit pénal fiscal, et ce plus particulièrement dans le domaine des impôts directs.

Sur base d'exemples pratiques tirés de la jurisprudence administrative récente, le colloque a notamment vocation à analyser les choix qui se présentent et les écueils auxquels sont parfois confrontés les contribuables et leurs conseillers au cours de la procédure fiscale. 

Les points suivants seront notamment au programme du colloque : 

• Le contrôle fiscal : bases légales, déroulement et portée
• Les droits et obligations du Directeur face à une réclamation par le contribuable
• La prescription et les faits nouveaux
• La distinction entre demande nouvelle et moyen nouveau
• Les règles de notification des décisions par l’administration fiscale et les conséquences pratiques en résultant
• La représentation d'un contribuable en matière de procédure fiscale : le formalisme et les exigences en matière de délégation de pouvoirs (procuration et capacité à agir au nom d'un contribuable) 
• Les pouvoirs à disposition de l’administration fiscale pour s’assurer du respect par le contribuable de son obligation de collaboration et les limites à ces pouvoirs
• Aspects procéduraux en matière d’abus de droit, de simulation et de fraude fiscale involontaire et simple
• Droit pénal fiscal : interactions avec le contentieux fiscal
  

Intervenants :

Serge Schroeder : premier conseiller à la Cour administrative

Serge Schroeder est actuellement premier conseiller à la Cour administrative dont il est l’un des magistrats depuis l’année 2008. 

Après avoir débuté sa carrière en accomplissant son stage d’avocat dans une étude d’avocats locale et 3 années de travail comme juriste-fiscaliste auprès d’une banque de la place, il a rejoint les juridictions administratives dès leur création et était magistrat auprès du tribunal administratif de 1997 à 2007.

Cécile Henlé : Partner at SIMON Law

Cécile Henlé conseille un large éventail de clients, notamment des entreprises multinationales, des sociétés de capital-investissement, des family offices et des clients privés.

Avant de rejoindre SIMON Law, Cécile a travaillé en tant qu'associée dans deux grands cabinets d'avocats internationaux et a acquis une expérience significative dans les transactions transfrontalières, les restructurations de groupes, la structuration d'opérations de private equity et la mise en place de fonds d'investissement, conseillant ses clients à la fois sur les aspects sociaux et fiscaux.

Cécile jouit d'une excellente réputation en matière de litiges fiscaux, conseillant des entreprises et des particuliers sur tous les aspects des contrôles fiscaux et des dossiers de contentieux fiscal.

Elle est membre de plusieurs associations fiscales et juridiques au Luxembourg et en France, dont notamment l'International Fiscal Association (IFA) et l'ancienne présidente des Jeunes IFA, branche luxembourgeoise.

Elle a publié de nombreux articles sur divers sujets de droit fiscal et de droit des sociétés et est membre du conseil d'administration du principal magazine de droit fiscal luxembourgeois édité par Legitech.

Cécile a été admise au Barreau de Luxembourg en 2004 et parle anglais et français.

Georges Simon : Partner at SIMON Law

Georges conseille un large éventail de clients, notamment des multinationales, des sociétés immobilières et de capital-investissement, des fonds d'investissement et des particuliers.

Avant de fonder SIMON Law, Georges était associé d'un grand cabinet international où il a acquis une expérience significative en matière de réorganisations d'entreprises, de transactions immobilières et financières, tout en développant sa pratique de pointe en matière d'audit et de contentieux fiscaux.

Georges est le secrétaire de la branche luxembourgeoise de l'Association fiscale internationale (IFA). Il est membre du groupe fiscal de la Chambre de commerce britannique pour le Luxembourg (BCC) et sous-rédacteur de l'une des principales revues fiscales luxembourgeoises.

Georges intervient régulièrement lors de conférences internationales et d'événements académiques. Il a publié de nombreux articles sur un large éventail de sujets relatifs au Luxembourg.

Georges a étudié le droit à l'Université de Strasbourg (DJCE) et à la Ludwig-Maximilians-Universität de Munich (LL.M.). Il a obtenu le titre de Fulbright Scholar à la New York University, School of Law (LL.M. in International Taxation).

The right to deduct input VAT for holding and financing companies is an important source of VAT audits and disputes before the Luxembourg Courts and Tribunals – and has been for several years. 

Although the case law of the Court of Justice of the European Union is quite clear, its application by the taxpayers, by the AEDT and the local courts, sometimes gives rise to some difficulties if not unpleasant surprises.

However, a consistent and documented approach should enable VAT taxable persons to make full use of the basic right to deduct input VAT when the conditions are met. 

In this session, we will discuss:

• ­ the basic rules of the right to deduct for holding companies and financing activities as they derive from European law and the case law of the Court of Justice;
• ­ the lessons of local case law, and its evolution as the AEDT's positions on these issues change;
• ­ the practice of AEDT and its developments, in particular the so-called "1:1" principle, circulars 765 and 765-1;
• ­ the structures at risk, "red flags" and shortcomings generally observed; 
• ­ best practices, both in the determination of the right to deduct and in the documentation of taxable persons' transactions.

This conference will be of particular interest to all tax professionals working on Luxembourg tax matters, whether as in house or as service providers.

Olivier Coulon : Counsel at SIMON Law

Olivier Coulon specialises in VAT law and advises both international clients and Luxembourg operators. Through his background, Olivier has expertise in VAT for multinational groups as well as in the structuring of private equity transactions and regulated and non-regulated Luxembourg alternative investment funds. He also assists his clients in the field of tax litigation, both in the pre-litigation phase and before the Luxembourg courts.

Olivier is a member of the editorial board of the Cahiers de la fiscalité luxembourgeoise et européenne, where he regularly publishes a column on VAT case law.

Olivier is admitted to the Brussels Bar (2014) and the Luxembourg Bar (2019). He studied law at the Catholic University of Louvain (Belgium) and the University of Geneva (Switzerland). He also holds an LL.M. degree from the University of Cambridge (UK).

Formation enregistrée le 02 avril 2025.

 Jean-Philippe FRANCOIS - DSM Avocats à la Cour

Session 4 - Comptes annuels et tour d'horizon des dernières actualités en droit des sociétés : enjeux et perspectives juridique

Jeudi 22 mai de 10h à 12h

• Comptes annuels et comptes consolidés au regard des critères de taille
• Distribution de dividendes : aspects pratiques
• Cas pratique
• Points d'actualité juridique : LNIN, Modification de la loi RBE, la loi de 2002, …

Orateurs : Sylvie LEICK, Arnaud HUGUENEL, Julien TREFFORT

Formation enregistrée le 21 mai 2024.

Résumé :

Au cours de cette session, les experts mettront l'accent sur certaines complexités liées à l'imposition des non-résidents, s'agissant des conditions d'accès à l'assimilation fiscale (article 157ter LIR) ainsi que des conséquences associées à une telle assimilation, plus particulièrement en ce qui concerne certains revenus du patrimoine (en ce compris les spécificités liées à un échantillon sélectionné de conventions fiscales). 

En outre, cette session aura pour objectif de parcourir les cas atypiques d'imposition collective, s'agissant des couples séparés / divorcés, des conjoints dont la résidence fiscale est répartie sur deux pays, ainsi que les particularités en la matière applicables aux fonctionnaires européens.

Orateurs pour ce webinaire :

Sylvie LEICK
Experte en fiscalité personnelle.

Arnaud Huguenel est Counsel au sein de la pratique Droit fiscal d'Arendt & Medernach. Il travaille en étroite collaboration avec le département Droit social, Pensions & Benefits.

Il est spécialisé dans la fiscalité luxembourgeoise et internationale des personnes physiques, la sécurité sociale et la rémunération. Il s'intéresse particulièrement aux projets de conseil, à la rémunération des cadres et à la conception ainsi qu' à l'étalonnage de la rémunération incitative.

Arnaud conseille des sociétés internationales et locales opérant dans un large éventail de secteurs, notamment des gestionnaires d'actifs, des banques et des sociétés de négoce.

Julien TREFFORT a rejoint PwC Luxembourg depuis 2007. Il est associé au sein du département fiscal, spécialisé dans l'imposition des personnes physiques, la sécurité sociale et la conception et mise en place de mécanismes de rémunération du personnel. Julien conseille de nombreux acteurs luxembourgeois et internationaux en matière de fiscalité des rémunérations, de packages de rémunération et de mobilité, tant dans le secteur financier que dans l'industrie.

Il est membre actif de différents organismes professionnels ou associations luxembourgeois (UEL, LPEA, ABBL etc.) et intervient fréquemment dans des conférences autour du thème de la fiscalité des personnes physiques.

Orateur : Jean-Philippe SMEETS

Formation enregistrée le 20 juin 2024.

Dans cette formation, Jean-Philippe SMEETS fera le point sur les étapes et documents clés dans le cadre de la cession d'une société de droit luxembourgeois réalisée sous la forme de cession d'actions ou de parts sociales.

La formation portera notamment sur :

• les deux grands types de procédures de cession : processus de cession négociée ou processus d'enchères privées
• les principaux types de documents discutés et conclus avant la négociation de la convention de cession (engagement de confidentialité, lettre d'intention, offre liante…)
• le processus d'audit juridique préalable à l'acquisition
• l'explication des principales clauses rencontrées et points d'attention particuliers lors de la négociation d'une convention de cession de titres

Public cible :
Cette formation est conçue pour les directeurs juridiques, juristes d'entreprises, comptables et experts-comptables, conseils en corporate finance, dirigeants de sociétés, entrepreneurs ou investisseurs et avocats susceptibles de participer à un processus de cession ou d'acquisition d'une société non cotée.

Jean-Philippe SMEETS

Associé dans le département Corporate Transactions de Ashurst LLP – Luxembourg Branch, Jean-Philippe SMEETS pratique le droit des fusions et acquisitions depuis plus de 20 ans et conseille régulièrement des investisseurs et des entrepreneurs dans le cadre d'acquisitions ou de cessions de sociétés locales ou internationales actives dans de multiples secteurs.  

--> Plus d'informations​

Cette session vous permettra de maîtriser l’essentiel de la réglementation en vigueur et de comprendre en détail les obligations légales qui concernent aussi bien l’employeur, les salariés que la ligne hiérarchique. Vous découvrirez également le rôle clé du travailleur désigné et du délégué à la sécurité et santé, ainsi que leurs interactions avec l’employeur. Une occasion unique de renforcer vos connaissances, de clarifier vos responsabilités et de mieux coopérer pour garantir un environnement de travail sûr, conforme et efficace.

• La réglementation en matière de sécurité & santé au travail ;
• Les obligations légales de l’employeur ;
• Les obligations légales des salariés ;
• Les obligations de la ligne hiérarchique ;
• Le rôle du travailleur désigné ;
• Les relations entre le travailleur désigné et l’employeur ;
• Le rôle du délégué à la sécurité et santé au travail. 

There are many pitfalls in Luxembourg tax procedures that can be easily overlooked. This can quickly lead to tax penalties and disputes for companies, as well as liability issues for those responsible.
A thorough knowledge of tax procedures is therefore the key to preventing disputes in the first place. However, not all tax disputes can be avoided. There has been a steady increase in the number of tax disputes in recent years and this trend is set to continue. Too often, tax disputes are lost, not on the merits of the case, but by ignoring the formal steps of proceedings or by following an inappropriate litigation strategy.
A better understanding of tax procedural law will enable taxpayers and professionals to better prevent, manage and resolve tax disputes.
This course provides a holistic overview of Luxembourg tax procedures, disputes and litigation for direct taxes (income, corporate and net wealth), VAT and other taxes.

What the participants will get out of it:

By the end of this training, participants will:

• have a greater understanding of the rights and obligations of taxpayers in Luxembourg
• become aware of the tax penalty and tax liability regimes
• be able to identify the risk of tax evasion and fraud in their organisation and during the anti-money laundering review process for new clients
• have a bigger picture of information and formal powers of the tax administration
• gain a practical overview of the various remedies available for taxpayers to solve disputes

Content:

• Tax penalties for non-compliance in case of tax and VAT returns not or lately filed, incomplete or incorrect (incl. calculation of deadlines)
• Tax enforcement in case of non-payment (incl. statute of limitations and liability for unpaid taxes)
• Tax evasion and fraud (incl. reporting obligation for money laundering of predicate tax offences)
• Tax and VAT audits (domestic and jointly with foreign tax authorities)
• Tax controversy and overview of the remedies for taxpayers to challenge tax assessments and penalties
• Tax reporting and exchange of information (automatic, on request, spontaneous)
• Mutual agreement procedure and arbitration (particularly for transfer pricing disputes)
• Tax litigation in the Luxembourg courts and beyond

The participants targeted by this course:

• Taxpayers and directors: understand the Luxembourg tax procedures and acquire a sound knowledge of the subject
• Tax professionals: strengthen your ability to advise and defend your clients against the challenges of criminal tax law
• Financial sector professionals: broaden your understanding of the formal and procedural rules of the Luxembourg tax system

Hermann Schomakers is a Director at PwC Luxembourg in the Tax Controversy & Dispute Resolution department. A tax professional since 2007, he advised some of the world’s largest companies and funds on complex transactions and restructurings from a Luxembourg, European and international tax perspective. Hermann is committed to protect taxpayers' rights during tax controversies, tax audits, mutual agreement procedures, exchange of tax information, tax litigation and in criminal tax investigations. Hermann is a certified Luxembourg tax advisor. He studied law at the University of Münster (Germany) and the University Panthéon-Assas Paris II. He qualified as a lawyer and tax advisor in Germany.

Programme : 

Dans cette formation, Jean-Philippe SMEETS fera le point sur les règles applicables en matière de conflits d'intérêts dans les sociétés et groupes de sociétés à Luxembourg.

La formation portera notamment sur :

• les types de sociétés concernées ou non par les règles en matière de conflit d'intérêts
• la définition de la notion de conflit d'intérêts et ses éléments constitutifs
• les procédures à suivre en cas de conflit d'intérêts
• les exceptions aux règles de conflit d'intérêts
• les sanctions en cas de non-respect des règles de conflit d'intérêts

Public cible :

Cette formation est conçue pour les avocats, directeurs juridiques, juristes d'entreprises, comptables et experts-comptables, dirigeants de sociétés et associés de sociétés de droit luxembourgeois.​

Jean-Philippe SMEETS

Associé dans le département Corporate Transactions de Ashurst LLP – Luxembourg Branch, Jean-Philippe SMEETS pratique le droit des fusions et acquisitions depuis plus de 20 ans et conseille régulièrement des investisseurs et des entrepreneurs dans le cadre d'acquisitions ou de cessions de sociétés locales ou internationales actives dans de multiples secteurs.  

--> Plus d'informations​

Orateurs : Éric Réolon

Formation enregistrée le 21 mai 2024.

S’il est un domaine dans lequel les règles TVA sont trop souvent méconnues, c’est bien celui des sociétés ayant uniquement une activité de détention de participations et/ou de financement. Ces entités sont considérées, trop souvent à tort, comme hors du champ d’application des règles TVA. Ce n’est pas le cas ! 

Elles peuvent avoir des obligations TVA déclaratives et même, dans certains cas, être redevables de la TVA envers les administrations sur les biens et services acquis dans des relations transfrontalières. Elles peuvent également récupérer, dans certaines conditions, au moins partiellement, la TVA sur leurs charges et investissements. 

Que vous soyez expert-comptable, avocat, domiciliataire, gestionnaire d’un family office, ou tout autre professionnel confronté à ces problématiques, cette formation sera l'occasion de vous présenter les règles essentielles, les pièges à éviter et les opportunités éventuelles afin que vous ayez toutes les cartes en main pour proposer à votre entreprise ou à vos clients, une situation TVA conforme et efficace.

Au programme :

• La distinction entre les concepts de holdings pures, holdings de financement et holdings actives ;
• Les statuts TVA de ces différentes entités ;
• Les implications TVA des activités de financement ;
• Les implications TVA des refacturations par ces entités ;
• Les obligations de facturation éventuelles ;
• Les conséquences TVA de ces activités sur le droit à déduction de la TVA sur les charges et investissements.

Éric Réolon est un expert reconnu en fiscalité indirecte, avec une solide expérience en matière de TVA. Après plusieurs années passées chez Deloitte et PwC, tant au Luxembourg qu’au Canada, il vient de rejoindre VAT Solutions au Luxembourg ce 15 avril 2025. Spécialisé dans les problématiques complexes de TVA, il est également auteur de nombreux articles dont les derniers concernent les enjeux fiscaux liés à la digitalisation ou à l’usage des véhicules de société

Orateurs : Catherine Beerens

Formation enregistrée le 25 juillet 2026.

Et si on rendait le RGPD enfin clair et accessible ?

Vous traitez des données personnelles dans votre activité ? Alors, le RGPD vous concerne directement – et ça ne doit plus être un casse-tête ! En 2 heures top chrono, je vous propose une formation en ligne interactive, concrète et sans jargon, qui vous permettra de :

• Comprendre (vraiment) les bases du RGPD
• Savoir ce que vous devez faire, en tant que professionnelle
• Adopter les bons réflexes pour protéger les données au quotidien, sans y passer des heures

Ce que je vous propose :

• Des explications claires, sans blabla juridique
• Des cas concrets, pour voir comment ça se passe dans la vraie vie
• Un quiz ludique, pour vérifier que tout est bien compris
• Et surtout : des outils pratiques à utiliser dès demain

Rejoignez-moi pour transformer le RGPD en atout de confiance pour vos clients, et non en contrainte.

Formation 100 % accessible, même sans connaissances préalables.

A l'issue de cette session, les participants seront capables de :

• Comprendre les principes fondamentaux du RGPD
• Identifier leurs responsabilités professionnelles
• Appliquer les bonnes pratiques de protection des données

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Au programme : 

1. Introduction

• Accueil des participants

• Présentation des objectifs de la formation

• Contexte et importance du RGPD : enjeux juridiques, économiques, réputationnels

2. Le RGPD : Définition et portée

• Origines et cadre légal : Règlement UE 2016, application depuis le 25 mai 2018

• Donnée personnelle : définition et exemples

• Objectifs du RGPD

3. Les 7 principes fondamentaux

• Licéité, loyauté, transparence

• Finalité déterminée

• Minimisation des données

• Exactitude

• Durée limitée de conservation

• Sécurité des données

• Responsabilité (Accountability)

• Etude de cas pratique : Analyse d’un traitement de données fictif

4. Les droits des personnes concernées

• Présentation des droits : information, accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, décision automatisée

• Mise en situation : Réponses types à des demandes d’utilisateurs

5. Obligations des entreprises

• Tenue du registre des traitements

• Encadrement des sous-traitants

• Sécurisation des données

• Notification des violations

• Désignation du DPO (Délégué à la protection des données)

6. Bonnes pratiques au quotidien

• Sécurisation des postes de travail et outils numériques

• Vérification des destinataires dans les emails

• Conservation limitée des données

• Réflexes en cas d’anomalie ou de fuite

• Mini-jeu ou quiz sur les bons réflexes RGPD

7. Conclusion et récapitulatif

• Les 3 piliers du RGPD : Transparence, Sécurité, Responsabilité

• Le RGPD comme levier de confiance

• Session de questions-réponses

• Evaluation finale (quiz ou sondage à chaud)

Oratrice : 
Catherine Beerens est fondatrice et dirigeante de CB Square, cabinet de conseil spécialisé dans la conformité au RGPD et l'accompagnement à l’organisation opérationnelle et administrative. Elle accompagne les entreprises dans la mise en conformité RGPD de A à Z, en assurant un suivi complet, stratégique et opérationnel à chaque étape.
Forte d’une expérience de plus de 20 ans Catherine accompagne les entreprises dans la mise en place de politiques durables, éthiques et conformes en matière de traitement des données. Sa vision croise rigueur juridique, pragmatisme opérationnel et culture numérique.
Elle a notamment exercé plusieurs années dans le secteur financier au Luxembourg, où elle a pu conjuguer ses compétences en gestion administrative, conformité réglementaire et coordination transversale au sein d’environnements internationaux exigeants. Cette expérience a renforcé son sens de la précision, de la discrétion et de la performance sous contraintes réglementaires strictes.
Par ailleurs, elle occupe des fonctions d’assistante exécutive pour start-ups innovantes, contribuant à structurer leur développement, fluidifier leur organisation et professionnaliser leur gestion quotidienne. Elle y développe une compréhension fine des enjeux agiles et du pilotage en environnement entrepreneurial.
Formatrice et intervenante régulière en webinaires et séminaires, elle met un point d’honneur à rendre les enjeux du RGPD accessibles, concrets et mobilisateurs pour tous les profils – dirigeants, responsables RH ou collaborateurs opérationnels.
Avec CB Square, elle développe une approche sur-mesure centrée sur la pédagogie, la performance organisationnelle et la confiance numérique. Catherine est également engagée dans la promotion d’une culture de la responsabilité numérique, à travers des actions de sensibilisation, de coaching et de co-construction de solutions avec ses clients.

Formation enregistrée le 16 janvier 2025.

À partir du 1er janvier 2025, d'importants changements vont impacter le régime de la TVA dans le secteur de l'art au Luxembourg. Le périmètre d’application de la TVA sur la marge va évoluer, tandis que le taux de TVA à 8% sera généralisé. Que vous soyez galeriste, expert comptable, avocat ou tout autre professionnel confronté à ces problématiques, ce webinaire sera l'occasion de vous présenter en détail ces évolutions, tout en rappelant les bases essentielles de la TVA dans le secteur de l'art. 

Pour vous permettre de gérer au mieux ces changements, nous aborderons :

• le nouveau traitement TVA applicable aux ventes d’objets d’art, objets de collections et antiquités
• les mentions obligatoires sur les factures et autres obligations formelles
• les modalités de report des principales opérations dans les déclarations TVA
• la gestion de la période de transition

Karine est une experte en TVA avec plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de la taxation indirecte. Elle est à la tête de VAT Solutions, une société indépendante spécialisée en matière de TVA. Karine Bellony anime régulièrement des conférences et des séminaires pour partager ses connaissances et son expertise.

Objectif : illustrer l’impact réel de l’IA dans les professions juridiques et anticiper les évolutions à venir.

• Cas d’usage métiers au Luxembourg :
• • Avocats : recherche juridique, due diligence, rédaction de contrats.
  • Juristes d’entreprise : conformité CSSF, veille réglementaire, RH.
  • Notaires : rédaction et vérification d’actes, gestion patrimoniale.
  • Huissiers : constats, tri de dossiers, recouvrement.
  • Experts-comptables : bilans, rapports fiscaux, détection d’anomalies.
• Perspectives et innovations :
• • Agents IA autonomes (collaborateurs numériques proactifs).
  • Multimodalité (texte, image, son, vidéo).
  • Durabilité et sobriété numérique (empreinte carbone, modèles locaux).
  • Gouvernance future : référent IA, registre IA, comité éthique.

Clôture du cycle :

Vous repartez avec une vision complète : comprendre (Webinaire 1), fiabiliser et choisir les bons outils (Webinaire 2), appliquer et anticiper (Webinaire 3).

Orateur : Philippe Claudon

Formation enregistrée le 12 novembre 2025.

Objectif : poser les bases, comprendre ce qu’est (et n’est pas) l’IA, et sécuriser son usage.

• Comprendre le fonctionnement de l’IA (LLMs, Machine Learning, Deep Learning) et ses limites (hallucinations, biais).
• Cadre légal et réglementaire : RGPD, AI Act, rôle du déployeur, supervision humaine.
• Enjeux éthiques : biais, transparence, explicabilité, responsabilité professionnelle.
• Réflexes attendus : validation humaine, confidentialité, traçabilité.

Pour aller plus loin que la théorie, nous verrons dans la session suivante quels outils concrets existent et comment fiabiliser leur usage.

Orateur : Thomas STACKLER

Formation enregistrée le 11 juin 2024.

Cette formation offre une approche complète du recouvrement, soulignant son importance dans la gestion d'une entreprise. 

Elle enseigne tout d'abord les moyens de prévenir les situations de recouvrement en utilisant des outils contractuels tels que les acomptes, les arrhes, et les garanties. Elle aborde également les stratégies de négociation et les leviers potentiels pour assurer le paiement, notamment la cessation des prestations et le droit de rétention.

Ensuite, l'accent est mis sur les prérequis nécessaires à un recouvrement efficace, en insistant sur la documentation contractuelle, la prévention des contestations par le débiteur, et l'établissement d'une créance certaine, liquide et exigible.

Elle détaille également les procédures pour obtenir un titre exécutoire, notamment le choix du tribunal compétent, les ordonnances de paiement, les citations et assignations, ainsi que l'application des intérêts et pénalités conformément à la loi sur les délais de paiement.

Enfin, la formation explore les différents modes de recouvrement disponibles, tels que la saisie sur rémunérations, la saisie mobilière, la saisie sur comptes, et l'hypothèque judiciaire avec la saisie immobilière, en fournissant des informations détaillées sur les conditions, les procédures et les avantages et inconvénients de chacun de ces modes de recouvrement.

Pour qui ?

La formation est particulièrement adaptée à plusieurs catégories de personnes :

Gestionnaires d'entreprise : ces personnes sont responsables de la gestion financière et opérationnelle d'une entreprise. La formation les aidera à comprendre les enjeux du recouvrement et à mettre en place des stratégies efficaces pour minimiser les risques de non-paiement.

Responsables administratifs et financiers : ils sont chargés de la gestion des finances de l'entreprise, y compris le suivi des paiements et le recouvrement des créances. La formation leur fournira les connaissances et les outils nécessaires pour optimiser ces processus.

Juristes d'entreprise : ils doivent comprendre les aspects juridiques liés au recouvrement des créances et aux procédures judiciaires associées. Cette formation leur permettra d'approfondir leurs connaissances dans ce domaine spécifique.

Professionnels du recouvrement : les personnes travaillant spécifiquement dans le domaine du recouvrement, telles que les agents de recouvrement ou les avocats spécialisés, peuvent bénéficier de cette formation pour améliorer leurs compétences et leur expertise.

Étudiants en gestion, droit des affaires ou finance : les étudiants qui se destinent à une carrière dans le domaine de la gestion d'entreprise, du droit des affaires ou de la finance trouveront dans cette formation une base solide pour comprendre les enjeux et les procédures liés au recouvrement.

En résumé, cette formation est conçue pour toute personne impliquée dans la gestion financière et opérationnelle d'une entreprise, ainsi que pour ceux qui souhaitent acquérir une expertise dans le domaine du recouvrement des créances.

Thomas STACKLER , Managing Partner chez Lextrust Law Firm
Maître STACKLER a suivi ses études de droit à Strasbourg avec un master 1 en droit des affaires et un master 2 en management des entreprises. Il intègre le barreau de Luxembourg en 2005 et se lance comme avocat indépendant en 2007. De 2009 à 2012, il est membre du Conseil de l’Ordre et fait partie de la Commission de Réforme du Code pénal de 2011 à 2016.

Formation enregistrée le 24 avril 2025.

Legitech a le plaisir d'annoncer une formation sur le détachement des salariés, animée par deux éminentes spécialistes, l’une en droit du travail et l’autre en fiscalité personnelle, également auteures de l’ouvrage de référence sur le sujet « Le détachement des salariés », publié aux éditions Legitech.

Cette formation de deux heures est conçue pour fournir une compréhension pratique du détachement des salariés, en abordant les aspects légaux (fiscalité, droit du travail, sécurité sociale), et les défis rencontrés par les entreprises dans ce contexte. Destinée aux professionnels du droit, aux responsables RH, et à toute personne intéressée par cette thématique, notre session promet d'être riche en informations et en échanges constructifs. 

Nous vous invitons à rejoindre cette opportunité d'apprentissage et de networking, pour enrichir vos connaissances, discuter des défis actuels, et explorer les solutions pratiques dans le domaine du détachement des salariés.

Au programme :

Partie 1 -  Cadre légal et définitions 

• Introduction au concept de détachement des salariés 
• Cadre juridique européen et luxembourgeois  
• Distinction entre détachement et expatriation 
• Droits et obligations des employeurs et des salariés détachés 
• Aspects fiscaux luxembourgeois et internationaux en matière de détachement 
• La protection sociale des salariés détachés 

Partie 2 - Cas Pratiques et gestion des détachements

• Analyse de cas pratiques : défis et solutions  
• Interaction avec les réglementations locales et étrangères  

Partie 3 - Questions/Réponses et discussion

• Session de questions/réponses avec les intervenantes 
• Discussion ouverte sur les défis actuels et futurs 
• Échange d'expériences et de meilleures pratiques 

Annie ELFASSI -  Employment & Litigation Partner, Baker & McKenzie

Annie Elfassi est l'associée responsable des départements Contentieux et Droit du travail du bureau de Baker McKenzie au Luxembourg. Elle possède plus de 19 ans d'expérience. Avant de rejoindre le cabinet en 2019, elle était membre du département Contentieux et Gestion des risques et dirigeait le département Droit du travail d'un cabinet d'avocats de premier plan au Luxembourg.

Kheira MEBREK - Counsel - Tax Adviser, Loyens & Loeff

Counsel chez Loyens & Loeff Luxembourg, elle est membre du Tax Practice Group. Kheira Mebrek est spécialisée dans les domaines de l'emploi et des avantages sociaux, de la fiscalité du travail, des entreprises familiales et du patrimoine privé, des assurances sociales, de la fiscalité et de l'impôt sur les salaires.

Orateur : Aurélie DARDENNE

Formation enregistrée le04 avril 2025.

ors de cette formation, Aurélie DARDENNE fera le point sur les normes ESG applicables aux entreprises luxembourgeoises à l’heure actuelle et dans un futur proche. L’accent sera en particulier mis sur le projet Omnibus présenté par la Commission européenne le 26 février dernier. Elle exposera également les principales obligations et standards européens en matière de reporting.

Au programme :

• Présentation des différents textes impactés par la directive Omnibus (CSRD, règlement sur la taxonomie verte, CS3D, MACF)
• Détermination du champ d’application des différents textes
• Présentation des concepts essentiels en matière de normes ESG (parties prenantes, chaîne de valeur, matérialité...)
• Détermination des modifications induites par la directive Omnibus
• Point sur le calendrier de l’entrée en vigueur des normes ESG au Luxembourg
• Présentation des standards et principales obligations en matière de reporting
• Mise en lumière des possibles sanctions et régimes de responsabilité

Cette formation est conçue pour les directeurs juridiques, juristes d'entreprises, avocats, comptables et experts-comptables, dirigeants de sociétés et associés de sociétés de droit luxembourgeois.

Programme
14h00 : Début de la formation

17h00 : Fin

Aurélie DARDENNE - Associate – Brucher, Thieltgen & Partners

Aurélie DARDENNE est legal advisor au sein de l’étude Brucher, Thieltgen & Partners, où elle pratique essentiellement en droit bancaire et financier et droit commercial, et avocat au barreau de Paris.

Elle est également maître de conférences à l’Université de Lorraine, où elle enseigne notamment le module « responsabilité sociétale des entreprises », et chercheuse invitée à l’Université de Brasov (Roumanie), où elle intervient depuis deux années sur les réglementations européennes en matière de normes ESG.

Cette formation est consacrée aux régimes FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et CRS (Common Reporting Standard), qui encadrent l’échange automatique d’informations fiscales à l’échelle internationale. Elle vise à fournir une compréhension concrète et opérationnelle de ces obligations, à travers les regards croisés de deux professionnels expérimentés.

Au programme :

• Introduction à la matière FATCA / CRS
• Classification d’entités sous FATCA / CRS
• Conséquences des classifications (en particulier pour les Institutions financières déclarantes : détermination du scope des produits et clients et process de reporting)
• Lien avec d’autres systèmes d’échanges d’information comme DAC6 et QI et le RGPD
• Points d’attention à venir : Impact de DAC 8 sur les obligations CRS

Public cible :

La formation s’adresse à un public professionnel large. Elle est conçue pour toute personne confrontée aux obligations FATCA/CRS, qu’elle soit décisionnaire, opérationnelle ou en support que ce soit en banque, société de gestion ou prestataires de services de l’asset management ou des fonds alternatifs.

Orateurs :

Franz Kerger est associé au sein du département fiscal d’A&O Shearman à Luxembourg. Il accompagne les gestionnaires d’actifs dans la structuration d’investissements transfrontaliers et la création de fonds d’investissement. Il intervient également auprès des promoteurs et des financeurs dans le cadre de transactions immobilières menées au Luxembourg. Son expertise couvre un large éventail de problématiques fiscales, notamment en matière de contentieux, ainsi que les aspects réglementaires liés aux dispositifs FATCA et CRS. Il conseille ses clients sur l’interprétation et l’application de ces règles de transparence fiscale internationale, en tenant compte de leur interaction avec d’autres régimes tels que DAC6, afin de les aider à anticiper et résoudre les enjeux liés à leurs opérations.

Bertrand Pradalier compte près de 20 ans d’expérience en fiscalité internationale appliquée au secteur financier au Luxembourg, ayant travaillé comme conseiller fiscal au sein de Big4/cabinets de conseil ainsi que dans la planification patrimoniale, la conformité et le département fiscal interne de plusieurs banques. Il s’est spécialisé dans les questions fiscales réglementaires ayant un impact sur les institutions financières et leurs clients, notamment le CRS, la FATCA et le QI. Il dirige actuellement l’équipe « Customer Taxes » à la Banque Internationale à Luxembourg. Il est membre des groupes de travail de l’ABBL et de l’ALFI sur ces sujets.

Orateurs : Thogkhanh CERLAND

Formation enregistrée le 06 juin 2024.

Thongkhanh est juriste de formation et possède une vaste expérience de plus de 15 ans dans le secteur financier luxembourgeois, tant dans le domaine juridique que dans celui de la conformité, et plus particulièrement de l’AML. Elle a débuté auprès d’un agent domiciliataire, avant d’intégrer les services juridiques et de conformité de banques dépositaires et de banques privées, et de deux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs avant de rejoindre le comité de direction d’Initium Corporate Services SA, un cabinet d’expert-comptable, de domiciliation et de conseil fiscal, auprès duquel elle dirige le département Compliance.

Si nombre de contrôles TVA se déroulent sans accroc, il arrive fréquemment que ceux-ci débouchent sur un redressement émis par l’AEDT. Dans certains cas, l’émission du bulletin de taxation d’office n’est alors que le début des problèmes.

Quelques bonnes pratiques – telles que la préparation anticipée d’un audit trail, la revue régulière du calcul du droit à déduction et la conservation d’une documentation appropriée – permettent pourtant de réduire les difficultés associées à l’exercice du contrôle TVA.

Malgré tout, il peut arriver qu’un contrôle prenne une mauvaise tournure, et l’émission de bulletins de taxation d’office n’est alors que le début des problèmes : réclamation jugée irrecevable, contraintes, amendes, échanges d’informations avec d’autres autorités, voire dénonciation au parquet, sont autant d’éléments qui doivent retenir l’attention des assujettis et praticiens.

L’ objectif de ce séminaire est de fournir aux assujettis et praticiens des outils leur permettant de réduire les risques, et d’aborder efficacement ceux-ci lorsqu’ils se matérialisent. Nous parlerons notamment :

• des éléments déclencheurs du contrôle ;
• de la charge de la preuve, en particulier en matière de droit à déduction, ainsi que de l’importance d’une documentation appropriée ;
• des bonnes pratiques dans le cadre du contrôle ;
• des problèmes qui peuvent survenir durant le contrôle : notamment l’amende (en particulier proportionnelle), la contrainte, l’échange d’informations et les poursuites pénales

Formateurs :
Olivier COULON
Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, Liste IV

Olivier Coulon possède une solide expérience en droit fiscal, avec une spécialisation marquée en TVA.
Avant de rejoindre SIMON Law, il a travaillé en tant que senior associate dans un grand cabinet d'avocats international au Luxembourg, où il a assisté un large éventail de clients, notamment des multinationales, des entreprises immobilières, des gestionnaires d'investissement et des fonds de private equity.
Olivier accompagne également ses clients dans le cadre de contrôles fiscaux et défend leurs intérêts devant les juridictions luxembourgeoises.
Il est l’auteur de plusieurs publications et membre du comité de rédaction des "Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et européenne".
Olivier a été admis au barreau de Bruxelles en 2014 et au barreau de Luxembourg en 2019. Il parle anglais et français.

À propos de la formation :
En exclusivité pour Legitech, Maître Guy Castegnaro, spécialiste reconnu, présente et analyse les plus importantes et récentes décisions en matière de droit du travail.
Les décisions prises par les juridictions luxembourgeoises et européennes ont un impact majeur pour l’entrepreneur et pour le travailleur.
Source du droit inestimable, l’application des textes légaux par les tribunaux au travers des décisions rendues permet au droit du travail d’évoluer et de s’adapter aux contingences économiques et sociales. Tout spécialiste du droit social, en place ou en devenir, se doit de faire le point sur la jurisprudence récente pour maintenir la qualité de sa pratique.
Une formation essentielle au praticien, à ne manquer sous aucun prétexte.

Avocats, magistrats, professionnels des ressources humaines, étudiants CCDL, ...

Guy Castegnaro est Avocat à la Cour et Managing Partner de CASTEGNARO – Ius Laboris Luxembourg, le cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail qui conseille et représente les employeurs dans tous les aspects de la relation de travail, et reconnu comme leader en droit du travail au Luxembourg par les plus grands Legal Directories (Legal 500 Europe et Chambers).
Me Castegnaro a participé à l’élaboration du Code du travail et a publié de nombreux articles et ouvrages en droit du travail.
Il est membre fondateur et membre du Conseil d’Administration de l’alliance internationale d’avocats Ius Laboris, ainsi que membre fondateur des associations E.E.L.A. (European Employment Lawyers Association) et E.L.S.A. (Employment Law Specialists Association, Luxembourg).
Guy Castegnaro est régulièrement sollicité pour des conférences sur des sujets de droit social. Il enseigne le droit de la sécurité sociale luxembourgeoise à l’Université du Luxembourg, ainsi que le droit du travail luxembourgeois dans le cadre des cours complémentaires en droit luxembourgeois pour les futurs avocats. Guy Castegnaro est également adjunct professor en droit du travail à la Sacred Heart University Luxembourg.

Formation enregistrée le 18 septembre 2025.

La TVA est une matière complexe, en évolution constante, sujette à des contrôles fiscaux réguliers.

Pour de nombreux acteurs économiques, la TVA est source d'inconfort, car les règles qui la régissent évoluent souvent, et ne sont pas toujours connues ni maîtrisées.

Pour ne pas se perdre dans cette complexité, il est utile de revenir aux règles de base qui sous-tendent la matière. 

Ces règles de base constituent le fil rouge à partir duquel le raisonnement TVA s’articule et se matérialise au travers des mentions sur factures et du report dans des déclarations TVA.

Description de la première session :

• Définition d’une opération taxable (notion d’assujetti, opérations dans le champ d’application de la TVA)
• Lieu de taxation des services B2B/B2C
• Les principales exonérations 
• Le redevable de la TVA
• Le report dans la déclaration de TVA
  
  

La formation est illustrée avec de nombreuses mises en situation

Oratrice :

Karine est une experte en TVA avec plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de la taxation indirecte. Elle est à la tête de VAT Solutions, une société indépendante spécialisée en matière de TVA. Karine Bellony anime régulièrement des conférences et des séminaires pour partager ses connaissances et son expertise.

Le contrat est la base de toute relation commerciale et encadre le fonctionnement d'une entreprise peu importe son domaine d'activité et les parties prenantes (actionnaires, investisseurs, prestataires de service, fournisseurs, salariés, etc.).
Tout est sujet à l’établissement d’un contrat et il importe de rédiger chaque clause avec soin afin de garantir les intérêts de toutes les parties concernées.
La gestion des contrats constitue ainsi un puissant enjeu pour les entreprises. En effet, le contrat n’est pas seulement un document juridique, il s’agit d’un véritable outil stratégique de gestion et de gouvernance d'une entreprise.
Une gestion inefficace de ses contrats expose une entreprise à de nombreux risques : pertes financières, mauvaises relations commerciales, atteinte à la notoriété et l'image de l'entreprise, litiges.

Objectifs et méthodologie :
L'objectif de ce séminaire sera d'identifier les clauses à risque et les failles contractuelles qui peuvent être source de conflit tout au long de la vie du contrat, de sa formation jusqu'à sa résiliation. Il permettra d'acquérir une méthode de revue et d'analyse efficace des contrats pour en faciliter la négociation et l'exécution. Nous aborderons notamment la question :

• des points d'attention au moment de l'entrée en relation contractuelle et de la formation du contrat ;
• de l'importance d'une rédaction méticuleuse des clauses essentielles du contrat en fonction de son objet ;
• de la nécessité d'anticiper divers scénarios de sortie du contrat.

Cette formation s'adresse à tous ceux qui souhaitent optimiser la gestion des contrats, prévenir les risques juridiques et sécuriser leurs relations commerciales.

 Valérie Kopéra - Counsel chez Baker McKenzie Luxembourg

Valérie Kopéra est Counsel au sein du département contentieux de Baker McKenzie Luxembourg depuis le 1er février 2024.
Valérie possède plus de 20 ans d’expérience dans le domaine du droit des affaires à Luxembourg et est inscrite au Barreau de Luxembourg depuis 2007.
Après un début de carrière en droit des sociétés, droit bancaire et financier, Valérie s'est spécialisée en contentieux des affaires.
Valérie a été impliquée dans des litiges multi-juridictionnels de grande envergure.
Elle assiste ses clients en matière précontentieuse, en prônant la gestion préventive des risques, et en matière contentieuse devant les tribunaux luxembourgeois et auprès des juridictions étrangères.
Valérie traite tous types de dossiers liés à la problématique des conflits entre actionnaires, à la responsabilité des dirigeants, la responsabilité contractuelle et délictuelle en matière commerciale, l’exécution de décisions étrangères, et les mécanismes de recouvrement de créances. Valérie est particulièrement active en matière de gouvernance d'entreprise. Valérie a acquis une solide expérience en matière d'insolvabilité en agissant à titre de liquidateur judiciaire et de curateur dans des dossiers d'envergure internationale.

Session 1 : Tour d’horizon des récentes mesures en fiscalité personnelle 

09h30- 11h00  |  Arnaud HUGUENEL    

Découvrez les mesures récemment adoptées qui impactent directement les contribuables et leurs obligations fiscales. Ce guide propose une analyse détaillée des principaux changements :

• Révision du régime des impatriés : Quels avantages et obligations pour les nouveaux résidents ?
• Évolution de la prime participative : Impacts pour les salariés et les entreprises
• Introduction et ajustement des primes « jeunes » et « logement » : Favoriser l’accès à l’indépendance et à la propriété
• Mise à jour des barèmes fiscaux : Quelles incidences ?
• Autres mesures en faveur des personnes physiques : Une vue d’ensemble des initiatives récentes

Session 2 :  Dispositions atypiques des conventions fiscales en matière d’imposition des personnes physiques

11h00-12h30 | Julien TREFFORT

De nombreuses conventions fiscales conclues par le Luxembourg suivent les dispositions usuelles du modèle de convention fiscale de l'OCDE en matière de fiscalité des particuliers. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Lors de cette session, nous mettrons en lumière et discuterons de certaines dispositions atypiques de certaines conventions fiscales, des points d’attention ainsi que des conséquences pour les employeurs luxembourgeois et/ou la fiscalité des particuliers résidant au Luxembourg.

Session 3 :  Panorama de la jurisprudence IRPP 2024/2025

13h30 - 15h00 | Fatima CHAOUCHE 

Cette séance de 2h propose aux participants, quel que soit leur niveau de connaissance en matière de fiscalité individuelle, une présentation pédagogique et orientée vers la pratique de certaines décisions importantes rendues en matière fiscale par les juridictions administratives en 2024/2025.
À travers une sélection ciblée de jugements et arrêts prononcés par le tribunal administratif et la Cour administrative, Fatima Chaouche attirera l’attention des participants sur des éléments propres à la fiscalité des personnes physiques.
L’oratrice invite les participants à lui indiquer préalablement à la survenance de ce séminaire s’ils souhaitent qu’elle aborde certaines affaires en particulier ou s’ils veulent connaître l’état de la jurisprudence sur des éléments précis liés à la fiscalité personnelle ([email protected]).

Session 4 : Fiscalité patrimoniale - cas particuliers

15h00 - 16h30  |  Pierre-Jean ESTAGERIE

Au programme :

• Plus-values sur résidence principale – des cas d’imposition
• Liquidation de SCI : une complexité fiscale certaine 
• SPF et retenue à la source
• Trust et droits de donation / succession

Des experts au cœur de la Masterclass IPP :
Julien TREFFORT a rejoint PwC Luxembourg en 2007. Il est associé au sein du département fiscal, spécialisé dans l'imposition des personnes physiques, la sécurité sociale et la conception et mise en place de mécanismes de rémunération du personnel. Julien conseille de nombreux acteurs luxembourgeois et internationaux en matière de fiscalité des rémunérations, de packages de rémunération et de mobilité, tant dans le secteur financier que dans l'industrie.
Il est membre actif de différents organismes professionnels ou associations luxembourgeois (UEL, LPEA, ABBL etc.) et intervient fréquemment dans des conférences autour du thème de la fiscalité des personnes physiques.

Pierre-Jean ESTAGERIE a près de 20 ans d'expérience dans le conseil aux HNWI/entrepreneurs, avec un accent particulier sur :

• la conception de structures de détention familiales (holding, sociétés opérationnelles, private equity, immobilier, actifs financiers, etc,)
• le conseil aux entreprises familiales sur diverses questions fiscales (acquisition/vente, formules de rémunération)
• planification de l'impôt sur les successions, tant d'un point de vue national qu'international.

Arnaud HUGUENEL est Counsel au sein de la pratique Droit fiscal d'Arendt & Medernach. Il travaille en étroite collaboration avec le département Droit social, Pensions & Benefits.
Il est spécialisé dans la fiscalité luxembourgeoise et internationale des personnes physiques, la sécurité sociale et la rémunération. Il s'intéresse particulièrement aux projets de conseil, à la rémunération des cadres et à la conception ainsi qu' à l'étalonnage de la rémunération incitative.
Arnaud conseille des sociétés internationales et locales opérant dans un large éventail de secteurs, notamment des gestionnaires d'actifs, des banques et des sociétés de négoce.

Fatima CHAOUCHE est docteur en droit, référendaire à la Cour administrative et chargée de cours en procédure fiscale (Uni.lu).