Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est la combinaison entre un outil de planification du risque et un instrument de placement. Si la première composante semble évidente, la seconde l’est sans doute beaucoup moins. L’objectif de la formation est de fournir aux professionnels luxembourgeois de l’ingénierie patrimoniale les clés d’accès vers le contrat d’assurance-vie luxembourgeois, en tant qu’outil incontournable de la gestion patrimoniale offrant un niveau de sécurité unique et doté d’une grande flexibilité. Connu et reconnu dans de nombreuses juridictions, ce mécanisme est au surplus mobile et permet d’accéder à une gamme particulièrement diversifiée d’investissements.

• i. Nature juridique
  
  
• • 1. Contrat
    2. Modalités de versement de la prime
    • a) Prime unique
    • b) Versements complémentaires
    • c) Versement en nature ?
  • 1. Stipulation pour autrui
• ii. Parties prenantes
  • 1. Souscripteur
    • a) Catégories et profils
    • b) Droits et obligations
    • c) Souscriptions particulières
      • i) Souscription conjointe
      • ii) Souscription démembrée
  • 1. 2.Assuré
    • a) Est-ce nécessairement le souscripteur ?
    • b) Peut-on avoir plusieurs co‑assurés ?
    • c) Formalités médicales ?
• • 1. 3.Bénéficiaire
    • a) Rangs de bénéficiaires
    • b) Bénéficiaire irrévocable / acceptant
  • 1. 4.Assureur
• iii. Supports d’investissement
  • 1. Contrats adossés à un Fonds Euro
  • 1. 2.Contrats en unités de compte
    • a) Contrat adossé à des fonds externes
    • b) Contrat adossé à des fonds internes
    • c) Intervenants
      • i) Assureur
      • ii) Régulateur
      • iii) Banque dépositaire
      • iv) Gestionnaire
        • 1.FIC
• • • • • 2.FID
• iv. Comparaison avec d’autres instruments
  • 1.Contrat de capitalisation
• • 2.Trust
  • 3.Fiducie

b. La L.P.S. (Libre Prestation de Services)

• i. Définition et origines
• ii. Effets
• iii. Application à l’assurance‑vie luxembourgeoise 

• i. Flexibilité
  • 1. Un contrat « sur mesure »
  • 1. 2.Cession de droits sur le contrat de son vivant
  • 1. 3.La clause bénéficiaire : un caméléon juridique
    • a) Principe
    • b) Types de clauses
    • c) Modifier la clause bénéficiaire : qui, quand, comment ?
    • d) Désignation d’un bénéficiaire irrévocable
  • 1. Portabilité du contrat
• ii. Sécurité offerte par l’enveloppe assurantielle
  • 1. Super privilège
• • 2. Triangle de sécurité
  • 3. Assureur établi au Luxembourg : inapplicabilité de mécanismes de blocage étrangers
• iii. Neutralité fiscale en cas de vie
  • 1.Rachat
• • 2.Fortune
  • 3.Report d’imposition
• iv. Accès à une large gamme d’actifs sous‑jacents
  • 1. Cadre : les contrats en unités de compte
  • 1. 2.La LC 15/3
  • 1. 3.Notion d’actif éligible
  • 1. 4.Actifs à manier avec précaution
    • a) Produits dérivés
    • b) Private Equity
    • c) Crypto‑monnaies

• i. Importance d’une rédaction soignée de la clause bénéficiaire
• ii. Fiscalité en cas de décès
  • 1. Au Luxembourg
  • 1. 2.Dans le pays de résidence du souscripteur / de l’assuré
    • a) Quand l’assuré est le souscripteur
    • b) Quand l’assuré n’est pas le souscripteur
    • c) Quid en cas de co‑assurés ?
• iii. Contexte international du contrat d’assurance‑vie luxembourgeois
  • a) Droit européen
  • b) Conventions bilatérales en matière de succession
  • c) Situations de double exonération
  • d) Situations de double imposition
• iv. Cession de droits post mortem
• v. Modalités de versement de la prestation‑décès
  • 1. Obligations de l’assureur
• • 2. Versement en numéraire
  • 3. Versement en nature

Public cible : gestionnaires patrimoniaux / wealth planners (en banque privée, fiduciaires, family offices etc) / Avocats (d’affaires / fiscalistes / etc) / courtiers…

Pascale Sicurani occupe la fonction de Senior Wealth Planner au sein de l’équipe Wealth Planning (Département Legal, Wealth Planning & Product Management) de Baloise Vie Luxembourg.
Titulaire d'un diplôme de 3ème cycle en droit international des affaires (Paris I) et d'un mastère spécialisé en droit et management international (H.E.C./E.S.C.P.), Pascale a débuté sa carrière au Luxembourg en tant que conseil en fiscalité internationale en Big 4. Après avoir intégré le barreau de Luxembourg en 2007, elle a poursuivi sa carrière en tant qu'avocate dans ses domaines de prédilection que sont la fiscalité et le private equity. 
Pascale a rejoint Baloise en avril 2019. Dans le cadre de ses fonctions, elle est amenée à proposer des solutions de gestion patrimoniale et de planification efficaces tant sur le plan juridique que fiscal. Elle est par ailleurs en charge du développement et de la mise en œuvre du cadre de bonnes pratiques de la Compagnie en matière d’investissements non-cotés.