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1. Structure et fonctionnement du contrat d’assurance-vie luxembourgeois a. Concept du contrat d’assurance-vie luxembourgeois i. Nature juridique Contrat Modalités de versement de la prime a) Prime unique b) Versements complémentaires c) Versement en nature ? Stipulation pour autrui ii. Parties prenantes Souscripteur a) Catégories et profils b) Droits et obligations c) Souscriptions particulières i) Souscription conjointe ii) Souscription démembrée 2.Assuré a) Est-ce nécessairement le souscripteur ? b) Peut-on avoir plusieurs co‑assurés ? c) Formalités médicales ? 3.Bénéficiaire a) Rangs de bénéficiaires b) Bénéficiaire irrévocable / acceptant 4.Assureur iii. Supports d’investissement Contrats adossés à un Fonds Euro 2.Contrats en unités de compte a) Contrat adossé à des fonds externes b) Contrat adossé à des fonds internes c) Intervenants i) Assureur ii) Régulateur iii) Banque dépositaire iv) Gestionnaire 1.FIC 2.FID iv. Comparaison avec d’autres instruments 1.Contrat de capitalisation 2.Trust 3.Fiducie b. La L.P.S. (Libre Prestation de Services) i. Définition et origines ii. Effets iii. Application à l’assurance‑vie luxembourgeoise 2. Le contrat d’assurance‑vie luxembourgeois : outil de structuration patrimoniale a. Gestion patrimoniale i. Flexibilité Un contrat « sur mesure » 2.Cession de droits sur le contrat de son vivant 3.La clause bénéficiaire : un caméléon juridique a) Principe b) Types de clauses c) Modifier la clause bénéficiaire : qui, quand, comment ? d) Désignation d’un bénéficiaire irrévocable Portabilité du contrat ii. Sécurité offerte par l’enveloppe assurantielle 1. Super privilège 2. Triangle de sécurité 3. Assureur établi au Luxembourg : inapplicabilité de mécanismes de blocage étrangers iii. Neutralité fiscale en cas de vie 1.Rachat 2.Fortune 3.Report d’imposition iv. Accès à une large gamme d’actifs sous‑jacents Cadre : les contrats en unités de compte 2.La LC 15/3 3.Notion d’actif éligible 4.Actifs à manier avec précaution a) Produits dérivés b) Private Equity c) Crypto‑monnaies b. Planification successorale i. Importance d’une rédaction soignée de la clause bénéficiaire ii. Fiscalité en cas de décès Au Luxembourg 2.Dans le pays de résidence du souscripteur / de l’assuré a) Quand l’assuré est le souscripteur b) Quand l’assuré n’est pas le souscripteur c) Quid en cas de co‑assurés ? iii. Contexte international du contrat d’assurance‑vie luxembourgeois a) Droit européen b) Conventions bilatérales en matière de succession c) Situations de double exonération d) Situations de double imposition iv. Cession de droits post mortem v. Modalités de versement de la prestation‑décès 1. Obligations de l’assureur 2. Versement en numéraire 3. Versement en nature