Contrat de développement de logiciel ou d’application : adoptez les bons réflexes !
Orateur : Bertrand Moupfouma
Formation enregistrée le 03 mars 2026.
Le logiciel constitue souvent une part significative des actifs et un investissement important de l’entreprise.
Le développement d’un logiciel ou d’une application ne s’improvise pas… pas plus que son contrat !
Erreur de propriété intellectuelle, oubli de recette, clause de maintenance floue… et le projet peut vite se transformer en « bug » juridique coûteux.
Cette formation vous guide pour sécuriser vos projets informatiques, protéger vos droits et prévenir les litiges.
Objectif :
Acquérir les bons réflexes contractuels et juridiques pour piloter ou rédiger un contrat de développement de logiciel ou d’application sur mesure — qu’on soit client, prestataire, chef de projet ou juriste d’entreprise.
Au programme :
- Les clauses incontournables : propriété intellectuelle, recette, maintenance, garantie.
- Les pièges à éviter : défaut de cahier des charges, absence de cession de droits, délais mal cadrés.
- Les bons réflexes : structurer, anticiper, protéger.
- Cas pratiques et exemples concrets issus de la pratique numérique et du contentieux IT.
Découvrez l'orateur de cette formation :
Bertrand Moupfouma est associé fondateur de Themis Lex et avocat aux barreaux de Paris et du Luxembourg. Fort de plus de 20 ans d’expérience, il intervient en fusions-acquisitions, capital-risque, capital-investissement et droit des sociétés. Il possède également une expertise reconnue en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et cybersécurité, notamment dans l’accompagnement de start-ups et d’investisseurs du secteur Tech.
Cofondateur de LuxAfrica, il enseigne également le droit de la propriété intellectuelle et de l’innovation en France.
À qui s'adresse ce webinaire ?
Cette formation s’adresse aux dirigeants d’entreprise, aux fondateurs de start-up ou d’agences web, aux prestataires, développeurs freelances ou sociétés de services numériques, ainsi qu’aux responsables informatiques, chefs de projets digitaux, DSI, juristes et avocats spécialisés en droit des affaires ou des technologies.