Cette formation est consacrée aux régimes FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et CRS (Common Reporting Standard), qui encadrent l’échange automatique d’informations fiscales à l’échelle internationale. Elle vise à fournir une compréhension concrète et opérationnelle de ces obligations, à travers les regards croisés de deux professionnels expérimentés.

Au programme :

• Introduction à la matière FATCA / CRS
• Classification d’entités sous FATCA / CRS
• Conséquences des classifications (en particulier pour les Institutions financières déclarantes : détermination du scope des produits et clients et process de reporting)
• Lien avec d’autres systèmes d’échanges d’information comme DAC6 et QI et le RGPD
• Points d’attention à venir : Impact de DAC 8 sur les obligations CRS

Public cible :

La formation s’adresse à un public professionnel large. Elle est conçue pour toute personne confrontée aux obligations FATCA/CRS, qu’elle soit décisionnaire, opérationnelle ou en support que ce soit en banque, société de gestion ou prestataires de services de l’asset management ou des fonds alternatifs.

Orateurs :

Franz Kerger est associé au sein du département fiscal d’A&O Shearman à Luxembourg. Il accompagne les gestionnaires d’actifs dans la structuration d’investissements transfrontaliers et la création de fonds d’investissement. Il intervient également auprès des promoteurs et des financeurs dans le cadre de transactions immobilières menées au Luxembourg. Son expertise couvre un large éventail de problématiques fiscales, notamment en matière de contentieux, ainsi que les aspects réglementaires liés aux dispositifs FATCA et CRS. Il conseille ses clients sur l’interprétation et l’application de ces règles de transparence fiscale internationale, en tenant compte de leur interaction avec d’autres régimes tels que DAC6, afin de les aider à anticiper et résoudre les enjeux liés à leurs opérations.

Bertrand Pradalier compte près de 20 ans d’expérience en fiscalité internationale appliquée au secteur financier au Luxembourg, ayant travaillé comme conseiller fiscal au sein de Big4/cabinets de conseil ainsi que dans la planification patrimoniale, la conformité et le département fiscal interne de plusieurs banques. Il s’est spécialisé dans les questions fiscales réglementaires ayant un impact sur les institutions financières et leurs clients, notamment le CRS, la FATCA et le QI. Il dirige actuellement l’équipe « Customer Taxes » à la Banque Internationale à Luxembourg. Il est membre des groupes de travail de l’ABBL et de l’ALFI sur ces sujets.