Les règles de TVA applicables au secteur des fonds d’investissement nécessitent une attention toute particulière. Ce domaine présente en effet des enjeux fiscaux réels, souvent complexes, et parfois lourds de conséquences.

Quels sont les cas dans lesquels un fonds est tenu de s’immatriculer à la TVA ? Quelles opérations sont exonérées ou taxables ? La TVA payée est-elle déductible ou constitue-t-elle un coût définitif ? Quelles obligations déclaratives s’imposent à un fonds ou à son gestionnaire ? Autant de questions clés que ce cours a pour ambition de clarifier.

Pour vous permettre de comprendre au mieux cet environnement, nous aborderons :

• Les obligations de conformité TVA des fonds d’investissement 
• Les fonds et les services couverts par l’exonération de l’article 44.1.d) LTVA 
• Les problématiques liées à la délégation 
• Les positions clés de l’administration TVA 
• Les arrêts structurants de la Cour de Justice de l’Union Européenne 
• Les obligations déclaratives découlant du statut des fonds 
• Les conséquences TVA de ces activités sur le droit à déduction de la TVA

Public cible :

Cette formation s’adresse aux professionnels de la fiscalité, aux gestionnaires de fonds traditionnels ou alternatifs, aux experts-comptables, aux domiciliataires, aux avocats ou à toute personne impliquée dans la structuration, la gestion ou le suivi TVA de fonds d’investissement.

Orateur : 

Éric Réolon est un expert reconnu en fiscalité indirecte, avec une solide expérience en matière de TVA. Après plusieurs années passées chez Deloitte et PwC, tant au Luxembourg qu’au Canada, il vient de rejoindre VAT Solutions au Luxembourg ce 15 avril 2025. Spécialisé dans les problématiques complexes de TVA, il est également auteur de nombreux articles dont les derniers concernent les enjeux fiscaux liés à la digitalisation ou à l’usage des véhicules de société