Cette deuxième édition du Nouveau Code de Procédure civile édité par Legitech poursuit les principaux objectifs que s’était assignée la première édition : porter à la connaissance des lecteurs les décisions publiées dans diverses revues et présenter la législation annotée sous une forme simple et structurée, dans un format compact, pratique et léger.
Ce code reste le fruit d’une collaboration entre Maître Guy Perrot et les Éditions Legitech.
Maître Guy Perrot a continué le travail d’annotation du code, en y incluant les nouvelles décisions publiées dans les revues sur lesquelles il s’est concentré dans la première édition (Pasicrisie, Bulletins d’informations juridiques du jeune barreau, Journal des Tribunaux Luxembourg, Jurisnews - Arbitrage et Procédure), mais il a également ajouté des références à d’autres publications (Les cahiers du droit, le Bulletin Droit et Banque de l’ALJB, les Infos juridiques de la Chambre des Salariés Luxembourg, le DAOR et la Pasicrisie bleue) et les décisions accessibles sur le site justice.public.lu. Enfin, il a ajouté les arrêts récents de la Cour de cassation rendus en matière civile et commerciale sous les articles de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation. Cette seconde édition se voit ainsi enrichie de plus de 2 000 références supplémentaires.
La consolidation a été refaite par les Éditions Legitech à partir de la dernière codification résultant du Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure civile. Tout article ayant été modifié ou ajouté ultérieurement est ainsi accompagné de l’indication des dispositions législatives ou réglementaires l’ayant modifié ou introduit, accompagnée de leurs références au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le présent Nouveau Code de Procédure civile est une version coordonnée et mise à jour de la Loi du 15 juillet 2021 sur le renforcement de l’efficacité de la justice civile et commerciale applicable au 16 septembre 2021 et inclut notamment la Loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l’autorité parentale.
Dédié à tous les professionnels du droit que sont les avocats, les magistrats, les notaires, les juristes d’entreprise, mais aussi aux étudiants, ce code deviendra votre outil indispensable au quotidien.
Dispositions communes en matière contentieuse, civile et commerciale
De la justice de paix
Des juridictions du travail
Des tribunaux inférieurs
Des tribunaux d'appel
Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements
De l'exécution des jugements
Procédures relatives à l'ouverture d'une succession
