Les présentes conditions générales d’utilisation (les CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès, de consultation et d’utilisation du site web www.legitech.lu.

Tout utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve dès la première connexion.  Les CGU s’appliquent sans préjudice des [Conditions Générales de Vente] et de la [Politique de protection des données personnelles], qui les complètent. 
 

Art. 1. Informations légales

Le présent site web est édité par Legitech S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 1, rue Pletzer – 2ème étage, L-8080 Helfent (Bertrange), Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B.113932, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire LU21011575 et titulaire de l’autorisation d’établissement N°10001428/2 délivrée par le Ministère de l'Economie, Direction générale PME et Entrepreneuriat, 19-21, boulevard Royal, L-2449 – Luxembourg ((+352) 247-74700 ; [email protected]) (ci-après Legitech). ​

L’éditeur responsable est Monsieur Marc-Olivier Lifrange.  

Le présent site web est hébergé par la société Post Telecom S.A.

Pour toute question, l’Utilisateur peut contacter Legitech par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +352 26 31 64-1. 

Art. 2. Définitions 

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :  

• Site : le présent site web, notamment accessible à l’adresse suivante : www.legitech.lu ; 
• Utilisateur : toute personne accédant au Site, y compris les personnes utilisant des services nécessitant une identification ; 
• Contenu Utilisateur : toute information ou donnée transmise par l’Utilisateur via le Site.
  
  

Art. 3. Objet 

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du Site. 

Tout accès au Site implique l’acceptation sans réserve des CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site. 

Legitech peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du Site ou des exigences légales. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. 
​

Art. 4. Avertissement et non-responsabilité

4.1. Contenu informatif 

Le Site fournit des informations générales qui ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L’Utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié pour toute question spécifique. 

4.2. Fiabilité des informations 

Legitech s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou informations obsolètes. 

4.3. Accès et disponibilité 

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Legitech ne garantit pas un accès ininterrompu et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site.
 

Art. 5. Interaction avec le site

5.1. Demandes de contact

L’Utilisateur peut contacter Legitech via les formulaires en ligne pour : ​

- obtenir des informations ;

- s’abonner aux newsletters ;

- demander des renseignements sur les abonnements ou événements organisés par Legitech. 

Legitech ne garantit pas de réponse systématique aux demandes de contact.  

5.2. Offres d’emploi – LegiJob   

Legitech propose un service de publication d’annonces d’emploi exclusivement dédié aux professions juridiques, fiscales et comptables. 

Les annonceurs sont responsables du contenu de leurs offres. Legitech peut refuser une annonce ne respectant pas ses critères.

Art. 6. Protection des données personnelles

Le respect de la confidentialité des données personnelles est une priorité pour Legitech.

 

Art. 7. Propriété intellectuelle ​

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, bases de données, logiciels, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Legitech est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus ou dispose des autorisations nécessaires.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, privé et non commercial. Il est interdit de reproduire, diffuser, modifier, adapter ou exploiter tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable de Legitech.

L’Utilisateur s’interdit d’altérer le contenu du Site ou d’y introduire des éléments susceptibles d’en modifier l’apparence.

Toute citation de contenu du Site doit mentionner la source : Auteur, titre, année, www.legitech.lu.

Pour toute demande d’autorisation, contacter : [email protected].

Art. 8. Liens hypertextes​

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels Legitech n’exerce aucun contrôle et dont elle ne peut garantir l’exactitude, la légalité ou la sécurité des contenus.

Legitech décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de ces sites externes.

Si un lien hypertexte présent sur le Site redirige vers un contenu inapproprié ou illicite, l’Utilisateur est invité à le signaler à [email protected]. Legitech examinera la demande et prendra les mesures appropriées dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas engager de procédure judiciaire contre Legitech avant d’avoir effectué ce signalement et laissé un délai suffisant pour une réponse.

Art. 9. Responsabilité​

L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le Site à des fins illicites ; 
• ne pas introduire de virus ou tout autre élément malveillant ; 
• respecter les droits des tiers et la législation en vigueur. 

Legitech s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas son fonctionnement sans interruption ni erreur. Elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités du Site liées à des opérations de maintenance, à des problèmes techniques ou à des événements indépendants de sa volonté. 

L’Utilisateur reconnaît que l’accès au Site implique l’utilisation d’Internet, un réseau ouvert pouvant entraîner des risques de piratage, d’intrusion, de virus et d’altération des données. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger son équipement et ses données. 

En cas de non-respect des présentes conditions, Legitech se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis.
 

Art. 10. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Art. 11.   Titres ​  ​

Les titres des articles sont fournis à titre indicatif. En cas de divergence d’interprétation, seul le contenu des clauses fait foi. 
 

 Art. 12. Langue​

Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

Art. 13. Attribution de compétence

Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois, après tentative de règlement amiable.

Art. 14. Mise à jour des CGU​

Les présentes CGU ont été mises à jour le 7 février 2025.

Legitech se réserve le droit de les modifier à tout moment. 

Art. 15. Crédits Photos
© DavidLaurent | © - LucDeflorenne - Fotolia.com- Shutterstock.com- Creative commons images - Olivier Minaire 

Les présentes CGU sont à jour au 7 février 2025..