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Actualités

19/07/2018 Droit social

Vote du projet de loi portant sur les institutions de sécuri...

Le projet de loi concernant la bonne gouvernance des institutions de sécurité sociale e...
19/07/2018 Divers

Election du Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables

A la suite de l’Assemblée Générale des membres de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) ...
19/07/2018 Droit financier

SYNTHESE DE WORKSHOP – AML & ASSURANCES

Dans le cadre de la collaboration entre Legitech et la Luxembourg School of Insurance (...
19/07/2018 Droit social

Projet de loi 7289/03 portant sur la durée de travail des sa...

Au paragraphe 4 de l’article L.216-3. du projet, il est prévu que, pour une période str...
19/07/2018 Droit social

Projet de loi 7311/05 modifiant le Code du travail et le Cod...

Le projet de loi 7311 (PJL 7311) vise à apporter une solution à la situation des assuré...
18/07/2018 IP/IT

Transfert de données : Accord de libre échange Europe-Japon

L’Europe et le Japon s’accordent sur la protection des données Le Japon et l’Union euro...
18/07/2018 Droit de la consommation

UE: Conclusions dans l’affaire Volkswagen

La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs de l’UE publi...
17/07/2018 Droit fiscal

Projet de loi 7208/08 portant transposition de la directive ...

La Chambre de commerce (CC), dans un avis initial, avait déjà commenté le projet de loi...
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Articles

19/07/2018 Droit bancaire

European Account Preservation Orders – a new pro-creditor enforcement mechanism under Luxembourg law
16/07/2018 Droit de la consommation

Une nouvelle réglementation de l’Union européenne pour mieux protéger les vacanciers
10/07/2018 IP/IT

Protection des données personnelles sur les réseaux sociaux – attention à la co-responsabilité !
28/06/2018 Droit social

La géolocalisation à l’appui du licenciement
19/06/2018 Droit social

Réforme des congés extraordinaires et du congé pour raisons familiales : quelles conséquences en pratique ?
13/06/2018 Droit financier

New doctrine – THE NEW SECURITISATION REGULATION: EINSTEIN’S PARADIGM?
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13 Sep 2018

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Novotel Luxembourg KIRCHBERG 6, Rue du Fort Niedergrünewald L-2226 Luxembourg

On 25 May 2018, the ECOFIN Council adopted DAC6 which requires tax intermediaries to report cross-border arrangements that contain at least one of the hallmarks (that are characteristics or...

Droit fiscal

17 Sep 2018

Transfrontaliers in...

Legitech en collaboration avec Brucher...
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Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

S’établir professionnellement au Luxembourg implique généralement la signature d’un contrat de travail ou un contrat de collaboration. L’établissement au Luxembourg peut aussi résulter de l’implantation d’une profession indépendante sur...

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18 Sep 2018

Formation...

IEDRS

Formation homologuée par le Ministère de la Justice Luxembourgeoise  http://www.iedrs.com  Date de démarrage : Metz : 30 janvier et 18 septembre / Luxembourg 22 février et 18 septembre Points abordés Décoder...

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20 Sep 2018

Les crypto-monnaies...

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Au-delà des fonctions de monnaie et de moyen de paiement, les crypto-monnaies intéressent surtout pour leurs applications relatives à leur blockchain. Or, ces applications génèrent, ou sont intimement liées...

IP/IT

25 Sep 2018

Structuring...

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Over the last decades, Luxembourg has developed and cemented its position as a prime holding location and a major financial centre within Europe. Multinational enterprises and international investors alike...

Droit fiscal

26 Sep 2018

Construction :...

Legitech en collaboration avec Kleyr...
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Cette formation permet de : Maîtriser les délais de garantie propres aux principaux contrats ainsi que le point de départ de tels délais auxquels les professionnels de la construction sont...

Droit civil

27 Sep 2018

Créations et...

Legitech en collaboration avec Molitor
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Au cours de la relation de travail, il est extrêmement fréquent que des créations ou des inventions de salariés voient le jour. Différents régimes légaux de dévolutions, plus ou...

Droit social

02 Oct 2018

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Substance is a key element in international taxation and is relevant for the application of both domestic tax law and tax treaties. The notion of substance involves a number...

Droit fiscal

04 Oct 2018

Véhicules de...

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Présentation et objectifs du Workshop Pour les acteurs de la place financière (banques, avocats, fiduciaires, domiciliataires, etc.), la titrisation au Luxembourg constitue un véhicule important et incontournable. La formation...

Droit fiscal

09 Oct 2018

L’utilisation...

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Depuis toujours, les résidents belges, tant en personne physique que société, ont marqué un grand intérêt pour les véhicules de droit luxembourgeois. Cette utilisation a sans doute changé depuis...

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