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Actualités

16/08/2018 Droit financier

Création du Global Financial Innovation Network (GFIN)

La FCA rallie onze régulateurs à son idée de «bac à sable» mondial pour la fintech L’au...
14/08/2018 IP/IT

Vidéosurveillance & RGPD

Lignes directrices en matière de vidéosurveillance La CNPD tient à rappeler certains pr...
13/08/2018 Droit social

Impact de l’adaptation des salaires, traitements et pensions...

Selon les résultats définitifs publiés par le STATEC le 8 août 2018, le taux d’inflatio...
10/08/2018 Droit de l'UE

GRECO: Transparence du financement politique en Suisse

Le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe déplore l’absence de progrès Dans un r...
09/08/2018 Droit financier

Projet de loi 7349/00 portant mise en œuvre de plusieurs règ...

Le présent projet de loi vise à opérationnaliser des règlements européens ayant été ado...
09/08/2018 IP/IT

Suppression de clauses abusives des conditions d’utilisation...

L’UFC-Que Choisir obtient la suppression de centaines de clauses des conditions d’utili...
09/08/2018 Droit fiscal

Cryptomonnaies : l’Administration des contributions directes...

La taxation des cryptomonnaies clarifiée Dans une circulaire publiée fin juillet, l’Adm...
09/08/2018 Droit de la consommation

Grève des pilotes : Lufthansa doit verser une indemnité aux ...

Communiqué de presse du Centre Européen des Consommateurs (CEC) GIE du Luxembourg Jug...
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Articles

06/08/2018 IP/IT

Luxembourg adopts national law implementing and complementing the GDPR
19/07/2018 Droit bancaire

European Account Preservation Orders – a new pro-creditor enforcement mechanism under Luxembourg law
16/07/2018 Droit de la consommation

Une nouvelle réglementation de l’Union européenne pour mieux protéger les vacanciers
10/07/2018 IP/IT

Protection des données personnelles sur les réseaux sociaux – attention à la co-responsabilité !
28/06/2018 Droit social

La géolocalisation à l’appui du licenciement
19/06/2018 Droit social

Réforme des congés extraordinaires et du congé pour raisons familiales : quelles conséquences en pratique ?
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13 Sep 2018

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On 25 May 2018, the ECOFIN Council adopted DAC6 which requires tax intermediaries to report cross-border arrangements that contain at least one of the hallmarks (that are characteristics or...

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17 Sep 2018

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S’établir professionnellement au Luxembourg implique généralement la signature d’un contrat de travail ou un contrat de collaboration. L’établissement au Luxembourg peut aussi résulter de l’implantation d’une profession indépendante sur...

Droit fiscal

18 Sep 2018

Formation...

IEDRS

Formation homologuée par le Ministère de la Justice Luxembourgeoise  http://www.iedrs.com  Date de démarrage : Metz : 30 janvier et 18 septembre / Luxembourg 22 février et 18 septembre Points abordés Décoder...

Droit social

19 Sep 2018

Droits fondamentaux...

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La répression intensifiée de la fraude et de l’évasion fiscales ainsi que la lutte accrue contre les abus en tout genre risquent de mettre à mal les droits fondamentaux...

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20 Sep 2018

Les crypto-monnaies...

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Au-delà des fonctions de monnaie et de moyen de paiement, les crypto-monnaies intéressent surtout pour leurs applications relatives à leur blockchain. Or, ces applications génèrent, ou sont intimement liées...

IP/IT

20 Sep 2018

Séminaire...

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17h00 - 19h00 suivi d'un cocktail

Présentation La période transitoire de deux ans fixés par la loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi sur les sociétés commerciales prend fin en août prochain....

Droit des sociétés

25 Sep 2018

Structuring...

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Over the last decades, Luxembourg has developed and cemented its position as a prime holding location and a major financial centre within Europe. Multinational enterprises and international investors alike...

Droit fiscal

26 Sep 2018

Construction :...

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Cette formation permet de : Maîtriser les délais de garantie propres aux principaux contrats ainsi que le point de départ de tels délais auxquels les professionnels de la construction sont...

Droit civil

27 Sep 2018

Créations et...

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Au cours de la relation de travail, il est extrêmement fréquent que des créations ou des inventions de salariés voient le jour. Différents régimes légaux de dévolutions, plus ou...

Droit social

02 Oct 2018

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Substance is a key element in international taxation and is relevant for the application of both domestic tax law and tax treaties. The notion of substance involves a number...

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