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Toute l'actualité juridique et fiscale

Depuis sa création, Legitech transforme chacun des maillons de la chaîne de l’information juridique (législation, jurisprudence, doctrine...) en vecteur d’efficacité pour ses clients. Legitech en détails...

Actualités

15/11/2018 Droit de l'UE

UE: nouvelle limitation tarifaire pour les opérateurs de tél...

Les appels internationaux dans l’UE moins taxés Le tarif des appels internationaux vers...
15/11/2018 Droit de la consommation

CJUE C-330/17 Tarifs des passagers pour les vols intracommun...

Les transporteurs aériens qui n’expriment pas les tarifs des passagers pour les vols in...
13/11/2018 Droit de l'UE

CJUE C-310/17 : Une saveur ne peut être protégée au titre du...

La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit...
12/11/2018 Multi domaines

IA et recrutement

Recrutement prédictif, quelle réalité ? Dans la sphère RH, la question du recrutement p...
09/11/2018 Droit financier

Rappel à l’ordre sur la lutte contre le blanchiment de capit...

Le Luxembourg rappelé à l’ordre sur le blanchiment Des procédures juridiques ont été en...
07/11/2018 Droit financier

UE: vers plus de transparence des plateformes de financement...

De nouvelles règles pour développer les plateformes de financement participatif et prot...
07/11/2018 Droit fiscal

Autorisation de taux de TVA réduits pour les publications él...

Un alignement de la TVA sur les publications numériques Une directive permettra aux Éta...
06/11/2018 Droit de l'UE

Vers un système de contrôle des frontières intelligent et po...

L’UE développe des gardes-frontières virtuels Au frontières de l’UE, un projet de « sys...
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Articles

15/11/2018 Divers

Perturbateurs endocriniens : bilan de santé réglementaire
20/10/2018 IP/IT

Monitoring at the workplace: a new legal framework in Luxembourg
19/10/2018 IP/IT

Loi du 1er août 2018 qui met en œuvre le RGPD : quelles particularités au Luxembourg ?
22/08/2018 Droit financier

The securitisation regulation risk retention framework: a zero sum game?
06/08/2018 IP/IT

Luxembourg adopts national law implementing and complementing the GDPR
19/07/2018 Droit bancaire

European Account Preservation Orders – a new pro-creditor enforcement mechanism under Luxembourg law
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Droit civil

La réforme du divorce et de l’autorité parentale

Divers auteurs
52,00 € 36,50 €
Droit financier

Abonnement Revue Droit du Financement de l’économie – DFE

149,35 €
Multi domaines

Abonnement Revue Internationale du Patrimoine – RIP

298,70 €
Droit fiscal

Abonnement Revue de Droit Fiscal – RDF

149,35 €
Droit fiscal

Droit fiscal luxembourgeois | Livre jubilaire de l’Internati...

Divers auteurs
290,00 €
Droit commercial

Le bail commercial – Analyse comparée Belgique, France, Luxe...

Divers auteurs
52,00 €
IP/IT

La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon

Jean-Luc Putz
32,00 €
Droit social

Abonnement Revue Pratique de Droit Social – RPDS

128,75 €
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Agenda

16 Nov 2018

Jurisprudences...

Legitech en collaboration avec Castegnaro...
09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h)
Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

  Lors de ce workshop d’une demi-journée, Me Guy Castegnaro fera le point sur les principales jurisprudences récentes survenues en droit du travail et sur leur impact concret au...

Droit social

21 Nov 2018

International...

IPBA European Conference 2018
13h00 - 18h00
Stibbe, Central Plaza, 13th floor, Loksumstraat 25 rue de Loxum, 1000 Brussels, Belgium

About IPBA The InterPacific Bar Association (« IPBA ») is an international association of business and commercial lawyers who live in, or otherwise have a strong interest in, the AsiaPacific Region...

Droit européen

24 Nov 2018

Table ronde –...

ANELD
à partir de 11h00
Maison de l'Union Européenne - 7, rue du Marché-aux-Herbes, Luxembourg

– INVITATION ANELD – La table ronde sera en langue luxembourgeoise et portera sur le sujet: «L’État de droit et l’indépendance de la justice au Luxembourg et en Europe»...

Autres domaines

28 Nov 2018

Conférence de...

Legitech
16h00 à 19h00 suivi d’un cocktail apéritif
Novotel Kirchberg

Participez à la conférence de lancement de la Revue de Droit Fiscal et bénéficiez d’une année d’abonnement Présentation L’actualité récente en matière de fiscalité européenne donne à penser que...

Droit fiscal

30 Nov 2018

La procédure...

Legitech
09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h)
Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse et son règlement d’exécution du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations...

Droit public

03 Dec 2018

L’utilisation...

Legitech
14h00 - 17h30 (accueil à partir de 13h30)
Kirchberg Novotel

Depuis toujours, les résidents belges, tant en personne physique que société, ont marqué un grand intérêt pour les véhicules de droit luxembourgeois. Cette utilisation a sans doute changé depuis...

Droit des sociétés

04 Dec 2018

Conférence de...

Legitech
16h00 à 19h00 suivi d’un cocktail apéritif
Société Générale

Participez à la conférence de lancement de la Revue Internationale du Patrimoine et bénéficiez d’une année d’abonnement Présentation Quand il s’agit de structurer un patrimoine, on sait en effet...

Droit civil

04 Dec 2018

Les smart...

Legitech en collaboration avec Jurisconsul...
14h00 - 17h00 (accueil à p. de 13h30)
Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Les smart contracts ont émergé avec la montée de l’Ethereum en prenant la suite du mouvement : « Crypto is bad, blockchain is good » et en aboutissant rapidement...

IP/IT

05 Dec 2018

Protection des...

Meetincs
8h30 - 17h10
Luxembourg Ville, Hôtel Le Royal

Voilà quelques mois que la donne a changé en matière de protection des données avec l’entrée en vigueur du RGPD. Mais a-t-elle vraiment changée ? Toutes les entreprises sont-elles...

IP/IT

05 Dec 2018

La nouvelle version...

Legitech
16h30 - 19h30
Hôtel Le Royal

16h30 : accueil des participants 16h30 à 18h30 : conférence 18h30 à 19h30 : cocktail de clôture  Présentation Entre stratégie d’optimisation fiscale et abus de droit fiscal, la frontière...

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