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Actualités

26/06/2019 Droit social

L’ITM émet des recommandations en cas de forte chaleur

Le chômage partiel possible en cas de canicule S’il n’existe pas de température maximal...

26/06/2019 Droit social

Hausse du salaire social minimum actée pour le 1er juillet

La hausse de 100 euros du salaire minimum confirmée La promesse du gouvernement se conc...

25/06/2019 Divers

Pollution de l’air : la responsabilité de l’État pour la pre...

La justice reconnaît une « faute » de l’Etat pour son inaction contre la pollution de l...

25/06/2019 Droit de l'UE

PSD2 : délai supplémentaire pour les e-commerçants

L’EBA accorde un délai pour appliquer PSD2 L’Autorité bancaire européenne a publié un a...

24/06/2019 Divers

Plain Cigarette Packaging in Belgium as from 1st January 202...

The Royal Decree of 13 April 2019 Directive 2014/40, known as the Tobacco Directive, en...

24/06/2019 Droit des sociétés

Autour de l’action sociale minoritaire

Défaut de qualité à agir dans le chef de l’actionnaire égalitaire pour introduire une a...

24/06/2019 Droit des sociétés

RBE et ASBL

Les asbl aussi doivent s’inscrire Le registre des bénéficiaires effectifs est obligatoi...

24/06/2019 Droit financier

Le retour du Panama sur la liste «grise» du Gafi

Blanchiment: le Panama à nouveau sur la liste grise (gouvernement) Le Groupe d’action f...

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Articles

16/05/2019 Professions du droit

LAWYERSNOW #1 : « Marché du droit : Small can be beautiful »

22/03/2019 IP/IT

GDPR: CNPD Releases Black List of Processing Operations Subject to a Data Protection Impact Assessment (DPIA)

28/02/2019 Droit financier

The Luxembourg Register of Ultimate Beneficial Owners – Practical Guidelines

28/02/2019 Droit financier

Luxembourg Brexit Bill for the Financial Sector

19/02/2019 IP/IT

Bill of Law 7363 was approved on 14 February 2019 – Luxembourg’s confirmation that securities can be held through DLT-like technologies, including blockchains!

07/02/2019 Autres domaines

Brexit and broadcasting: Luxembourg as the ideal gateway to provide audiovisual media services throughout the EU (without a major impact on operations in the UK!)

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Le nouveau régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché ...

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