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27/05/2020 Autres domaines

Une loi d’indemnisation en cas d’accident nucléaire

Les députés ont adopté mardi le projet de loi sur la responsabilité civile en cas d’acc...

27/05/2020 Droit social

Un congé pour raisons familiales protecteur du salarié

Mis en place pendant le confinement pour permettre la prise en charge des enfants, le d...

27/05/2020 Droit de l'UE

La voie étroite du plan de relance européen

L’UE risque de sombrer en 2020 dans la pire récession de son histoire à la suite de la ...

27/05/2020 IP/IT

Le projet de loi controversé sur la gestion des données Covi...

Le Parlement a débattu du projet controversé visant à encadrer légalement la création d...

26/05/2020

Coronavirus : dérogations concernant le congé pour raisons f...

1) Dérogations concernant le droit au congé pour raisons familiales Selon le Règleme...

26/05/2020 Droit de l'UE

Les discussions post-Brexit dans l’impasse

A quelques jours de la reprise des négociations entre les représentants de l’Union euro...

26/05/2020 Droit financier

Les finances publiques, autres victimes du virus

Sur les trois premiers mois de l’année, les recettes engrangées par l’Etat sont en recu...

26/05/2020 Droit de l'UE

L’UE en quête d’un compromis sur un plan de relance

La Commission européenne proposera mercredi un plan de relance pouvant atteindre 1.000 ...

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Articles

25/05/2020 Droit pénal

Extrait – La répression de l’infraction générale de blanchiment au Luxembourg

20/05/2020 Droit fiscal

DAC 6 : quelle incidence en matière de planification patrimoniale ?

18/05/2020 Droit fiscal

Extrait – Les aspects fiscaux du démembrement de la propriété immobilière (droits d’emphytéose et droits de superficie) au Luxembourg

13/05/2020 IP/IT

Happy Halving BTC Day !

12/05/2020 IP/IT

Arguments according to which it would not be mandatory for investment funds to appoint a data protection officer in the sole KYC/AML context

11/05/2020 Droit bancaire

Extrait – L’impact du BREXIT sur la résolvabilité bancaire : vers une remise en cause des acquis ?

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