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Actualités

20/07/2018 Droit social

Projet de loi 7113/14 relatif au REVIS […] – Avis du Comité ...

Le Comité du Travail Féminin (CTF) se limite aux dispositions ayant trait aux activités...
20/07/2018 Droit social

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20/07/2018 Droit social

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20/07/2018 Divers

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Le Centre pour l’égalité et traitement (CET) avait déjà interpellé le Ministre de la Ju...
19/07/2018 Droit social

Vote du projet de loi portant sur les institutions de sécuri...

Le projet de loi concernant la bonne gouvernance des institutions de sécurité sociale e...
19/07/2018 Divers

Election du Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables

A la suite de l’Assemblée Générale des membres de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) ...
19/07/2018 Droit financier

SYNTHESE DE WORKSHOP – AML & ASSURANCES

Dans le cadre de la collaboration entre Legitech et la Luxembourg School of Insurance (...
19/07/2018 Droit social

Projet de loi 7289/03 portant sur la durée de travail des sa...

Au paragraphe 4 de l’article L.216-3. du projet, il est prévu que, pour une période str...
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Articles

19/07/2018 Droit bancaire

European Account Preservation Orders – a new pro-creditor enforcement mechanism under Luxembourg law
16/07/2018 Droit de la consommation

Une nouvelle réglementation de l’Union européenne pour mieux protéger les vacanciers
10/07/2018 IP/IT

Protection des données personnelles sur les réseaux sociaux – attention à la co-responsabilité !
28/06/2018 Droit social

La géolocalisation à l’appui du licenciement
19/06/2018 Droit social

Réforme des congés extraordinaires et du congé pour raisons familiales : quelles conséquences en pratique ?
13/06/2018 Droit financier

New doctrine – THE NEW SECURITISATION REGULATION: EINSTEIN’S PARADIGM?
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13 Sep 2018

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On 25 May 2018, the ECOFIN Council adopted DAC6 which requires tax intermediaries to report cross-border arrangements that contain at least one of the hallmarks (that are characteristics or...

Droit fiscal

17 Sep 2018

Transfrontaliers in...

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S’établir professionnellement au Luxembourg implique généralement la signature d’un contrat de travail ou un contrat de collaboration. L’établissement au Luxembourg peut aussi résulter de l’implantation d’une profession indépendante sur...

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18 Sep 2018

Formation...

IEDRS

Formation homologuée par le Ministère de la Justice Luxembourgeoise  http://www.iedrs.com  Date de démarrage : Metz : 30 janvier et 18 septembre / Luxembourg 22 février et 18 septembre Points abordés Décoder...

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20 Sep 2018

Les crypto-monnaies...

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Au-delà des fonctions de monnaie et de moyen de paiement, les crypto-monnaies intéressent surtout pour leurs applications relatives à leur blockchain. Or, ces applications génèrent, ou sont intimement liées...

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25 Sep 2018

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Over the last decades, Luxembourg has developed and cemented its position as a prime holding location and a major financial centre within Europe. Multinational enterprises and international investors alike...

Droit fiscal

26 Sep 2018

Construction :...

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Cette formation permet de : Maîtriser les délais de garantie propres aux principaux contrats ainsi que le point de départ de tels délais auxquels les professionnels de la construction sont...

Droit civil

27 Sep 2018

Créations et...

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Au cours de la relation de travail, il est extrêmement fréquent que des créations ou des inventions de salariés voient le jour. Différents régimes légaux de dévolutions, plus ou...

Droit social

02 Oct 2018

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Substance is a key element in international taxation and is relevant for the application of both domestic tax law and tax treaties. The notion of substance involves a number...

Droit fiscal

04 Oct 2018

Véhicules de...

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Présentation et objectifs du Workshop Pour les acteurs de la place financière (banques, avocats, fiduciaires, domiciliataires, etc.), la titrisation au Luxembourg constitue un véhicule important et incontournable. La formation...

Droit fiscal

09 Oct 2018

L’utilisation...

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Depuis toujours, les résidents belges, tant en personne physique que société, ont marqué un grand intérêt pour les véhicules de droit luxembourgeois. Cette utilisation a sans doute changé depuis...

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