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Toute l'actualité juridique et fiscale

Depuis sa création, Legitech transforme chacun des maillons de la chaîne de l’information juridique (législation, jurisprudence, doctrine...) en vecteur d’efficacité pour ses clients. Legitech en détails...

Actualités

17/05/2019 Droit fiscal

Luxembourg 2019 budget law introducing new tax measures pass...

Amongst the set of new tax measures, the law provides for the reduction of the corporat...
15/05/2019 IP/IT

TUE T-795/17-Nullité de l’enregistrement de la marque « Neym...

Le Tribunal de l’UE confirme la nullité de l’enregistrement par un tiers de la marque N...
14/05/2019 Droit social

CJUE C-55/18 – Mesure du temps de travail journalier des tra...

Les États membres doivent obliger les employeurs à mettre en place un système permettan...
14/05/2019 IP/IT

TG : Alexa t’écoute bien plus souvent que tu ne le penses

Un journaliste du Washington Post a écouté quatre ans de conversations enregistrées ino...
14/05/2019 IP/IT

DPO, un profil à part | Conseils pour réussir le recrutement...

Pour la plupart des entreprises, faire appel à un délégué à la protection des données n...
14/05/2019 Droit de la consommation

Nouveaux plafonds pour les appels et SMS internationaux dans...

Le prix des appels vers les autres pays de l’UE plafonné La Commission européenne annon...
14/05/2019 IP/IT

Bonnes pratiques de la CNIL pour développeurs

L’autorité de protection des données française ( la CNIL) propose en ligne un « kit dév...
14/05/2019 IP/IT

PropTech et conformité RGPD

La PropTech se définit comme la transformation du secteur de l’immobilier via des start...
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Articles

16/05/2019 Professions du droit

Marché du droit : Small can be beautiful
22/03/2019 IP/IT

GDPR: CNPD Releases Black List of Processing Operations Subject to a Data Protection Impact Assessment (DPIA)
28/02/2019 Droit financier

The Luxembourg Register of Ultimate Beneficial Owners – Practical Guidelines
28/02/2019 Droit financier

Luxembourg Brexit Bill for the Financial Sector
19/02/2019 IP/IT

Bill of Law 7363 was approved on 14 February 2019 – Luxembourg’s confirmation that securities can be held through DLT-like technologies, including blockchains!
07/02/2019 Autres domaines

Brexit and broadcasting: Luxembourg as the ideal gateway to provide audiovisual media services throughout the EU (without a major impact on operations in the UK!)
Contribuer aux articles

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Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales – Gesetz v...

75,00 €
Droit fiscal

Livre des impôts luxembourgeois | Édition 2019

195,00 €
Droit social

Code luxembourgeois du travail | Édition 2019

115,00 €
Autres domaines

Sécurité et sûreté : guide pratique et juridique

Olivier Hassid
29,00 €
Autres domaines

Abonnement Revue luxembourgeoise de Droit Immobilier – RLDI

169,95 €
Droit public

Abonnement Revue luxembourgeoise de Droit Public – RLDP

159,65 €
Droit civil

Droit de la famille – Recueil de textes

75,00 €
Droit pénal

Abonnement Revue Droit Pénal et Procédure Pénale Revue luxem...

149,35 €

Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales – Gesetz v...

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Livre des impôts luxembourgeois | Édition 2019

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Agenda

21 May 2019

Fiscalité du...

Legitech en collaboration avec la...
09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h)
Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Présentation La fiscalité du patrimoine immobilier personnel et professionnel pose une série de questions auxquelles les deux orateurs, Denis Colin et Alexandre André, experts dans le domaine répondront à...

Droit fiscal

21 May 2019

Structuring...

Legitech en collaboration avec ATOZ...
14h00 - 17h00 (accueil à partir de 13h30)
Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Module 3: transfer pricing and related documentation requirements Over the last decades, Luxembourg has developed and cemented its position as a prime holding location and a major financial centre...

Droit fiscal

22 May 2019

Le nouveau droit de...

Legitech
13h30 - 17h00
Hôtel Le Royal, 12 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg

Le droit de la famille luxembourgeois vient de connaître une refonte majeure. Suite au succès de la première conférence donnée en octobre dernier, les intervenants reviennent sur les modifications...

Droit civil

22 May 2019

Successful digital...

Conférence Saint-Yves
à partir de 19h00
Banque Internationale à Luxembourg

Nous avons l’honneur de vous faire parvenir une invitation à la conférence du 22 Mai prochain à 19h00 intitulée « Successful digital transformation : the Estonian experience » par...

Divers

23 May 2019

Partnerships in...

Legitech
09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h)
Novotel Kirchberg

This three-hour workshop will give a practical overview on the direct taxation of Luxembourg partnerships, including tax compliance and tax dispute resolution. Given the lack of local binding authorities,...

Droit fiscal

05 Jun 2019

Conférence –...

Conférence du Jeune Barreau de...
18h30
LALUX au 9, rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange

Chères consœurs, Chers confrères, La Conférence du Jeune Barreau a l’honneur de vous inviter à une conférence intitulée : « Obligations fiscales et comptables pour les avocats : les...

Droit fiscal

12 Jun 2019

L’échange de...

Legitech
09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h)
Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Suivez ce workshop, nouveau dialogue entre avocat et magistrat, qui intègre les changements apportés par la loi du 1er mars 2019 et les nouvelles jurisprudences !  L’échange de renseignements...

Droit fiscal

13 Jun 2019

Brexit on the...

Legitech en collaboration avec Sedlo...
14h00 - 17h00 (accueil à partir de 13h30)
Novotel Kirchberg

Over the last two years, the UK and the EU negotiated the terms of a withdrawal agreement that should define the relationship between the UK and the EU post-Brexit...

Droit fiscal

18 Jun 2019

Fidéliser ses...

Legitech en collaboration avec Deloitte
9h30 - 12h30
Forum da Vinci

Le Luxembourg est-il un paradis fiscal pour les individus ? Les spécialistes en droit fiscal s’accordent à dire que ce n’est pas du tout le cas. L’impôt applicable aux...

Droit fiscal

20 Jun 2019

Fiscalité et...

Legitech en collaboration avec Clifford...
14h00 - 17h00 (accueil à partir de 13h30)
Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Programme  Geoffrey Scardoni – Structuration des fonds d’investissement – un environnement fiscal international en pleine évolution (ATAD, MLI, DAC6) Bart Denys – Sustainability and the long term. Current trends...

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