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Depuis sa création, Legitech transforme chacun des maillons de la chaîne de l’information juridique (législation, jurisprudence, doctrine...) en vecteur d’efficacité pour ses clients. Legitech en détails...

Actualités

18/06/2018 Droit civil

Football, pari sportif et responsabilité civile

Un parieur déçu assigne le buteur hors-jeu Le 18 septembre 2010, Marc P., retraité auve...
15/06/2018 Droit social

Nouvelle version de l’accord salarial dans la Fonction publi...

Fonction publique: CGFP et gouvernement tombent d’accord Un accord a été signé vendredi...
15/06/2018 Droit de l'UE

CJUE : droit de visite à l’égard de l’enfant

EVOLUTION DE LA NOTION DE DROIT DE VISITE À L’ÉGARD DE L’ENFANT Le droit de visite s’ap...
15/06/2018 Droit social

CHAUFFEURS UBER ET DROIT DU TRAVAIL

Comment obtenir le statut de salarié ? FRANCE – En l’absence de définition légale, la j...
15/06/2018 Multi domaines

Projet de loi 7252/03 portant modification de la loi modifié...

Le projet de loi 7252 (PJL 7252) comporte deux volets. Tout d’abord, il s’agit d’intégr...
14/06/2018 Droit social

Avenant à la Convention Collective de Travail pour les salar...

L’Accord concernant un avenant à la CCT SAS signée le 22 août 2017 (ci-après « l’Accord...
14/06/2018 Droit fiscal

Projet de loi 7208/04 relative à l’accès des autorités fisca...

L’objet du projet de loi 7208/04 (PJL 7208) est de transposer la directive (UE) 2016/22...
13/06/2018 IP/IT

Livre blanc de l’Ilnas : normalisation de la blockchain en v...

La blockchain clarifiée en vue de sa normalisation Le Luxembourg, par le biais de l’Iln...
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Articles

13/06/2018 Droit financier

New doctrine – THE NEW SECURITISATION REGULATION: EINSTEIN’S PARADIGM?
11/06/2018 Droit financier

What You Need to Know About Luxembourg’s MiFID II Legislation
09/05/2018 Droit financier

New doctrine – Smart Pledges: creation, perfection and performance of information duties, by Melvin Tjon Akon
30/04/2018 Droit financier

The Future of Luxembourg Investment Funds in the Next Decade
25/04/2018 Multi domaines

VERS UNE REGLEMENTATION LUXEMBOURGEOISE DES CONTRATS TYPES DE PRESTATIONS LOGISTIQUES?
12/03/2018 Droit pénal

4 nouvelles infractions pénales entrent en vigueur le 13 mars 2018 au Grand-Duché de Luxembourg
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Code des Sociétés luxembourgeois 2017

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Code luxembourgeois du travail
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Code luxembourgeois du Travail 2017

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Code Civil luxembourgeois 2017 (annoté et commenté)

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Agenda

19 Jun 2018

Fraude fiscale et...

IF Advisory
08h30 - 12h30
IF ADVISORY 45 rue des Scillas L-2529 Howald

Comment faire la différence entre la fraude fiscale et l’optimisation fiscale ? Chairman Jean-Claude Lucius, Expert Comptable Partner IF Group Orateur Olivier dal Farra, Avocat Senior Associate Stibbe L’objectif...

Droit fiscal

20 Jun 2018

La responsabilité...

Legitech
09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h)
Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Les §§ 103 à 119 de la Abgabenordnung régissent entre autres la représentation de personnes morales et le régime de responsabilité personnelle des représentants de sociétés. Ils font partie des...

Droit des sociétés

26 Jun 2018

The key point in...

MNKS
08h00 - 09h30
MNKS – Vertigo Polaris Building 2-4 rue Eugène Ruppert – L-2453 Luxembourg

Synopsis : This MNKS breakfast will focus on the key-issues arising when negotiating and drafting share or asset purchase agreements that are subject to one or several conditions precedent and/or...

Droit financier

28 Jun 2018

Transfer pricing in...

Legitech en collaboration avec ATOZ...
14h00 - 17h00 (accueil à p. de 13h30)
Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Over the last decades, Luxembourg has developed and cemented its position as a prime holding location and a major financial centre within Europe. Multinational enterprises and international investors alike...

Droit fiscal

28 Jun 2018

La manipulation en...

IEDRS
à partir de 18h
Bar brasserie l’1tendance de Metz

Christian Bos, et son associé Christophe de Meeûs, animeront une conférence débat sur la manipulation en entreprise. L’objectif de cet événement est d’échanger avec les participants sur le thème...

Droit social

03 Jul 2018

La réglementation...

Legitech en partenariat avec la...
14h00 - 17h30 (accueil à partir de 13h30)
Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Le secteur des assurances occupe une place privilégiée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. En effet, les produits d’assurance vie luxembourgeois...

Droit des assurances

04 Jul 2018

Jurisprudence en...

MEETINCS
08h30 - 14h30
Luxembourg Ville, Hôtel Le Royal

Jurisprudence en matière de droit du travail : Les grandes décisions de justice Maître Guy Castegnaro – CASTEGNARO – Ius Laboris Luxembourg Programme, tarif et inscription : http://www.meetincs.lu/conference/ Contact : Christelle...

Droit social

05 Jul 2018

Intégration TVA...

Legitech en partenariat avec BDO
09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h)
Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Alors que le projet de loi consacré à l’introduction d’un régime d’intégration TVA (« VAT Grouping ») est en passe d’être voté et d’entrer en vigueur au Luxembourg, Legitech vous propose d’en...

Droit fiscal

06 Jul 2018

Quelle est...

Legitech
09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h)
Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

Les principes généraux du droit se placent pour le moins au niveau de la Constitution et dominent ainsi dans la pyramide de la hiérarchie des normes à la fois...

Droit public

10 Jul 2018

Mergers &...

Legitech en collaboration avec Allen...
09h30 - 12h30 (accueil à partir de 09h)
Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg

The purpose of this seminar is to provide an overview of the current trends in the growing Luxembourg local M&A market and key considerations when structuring and implementing an...

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