Obtenez un panorama détaillé des règles s’imposant au chef d’entreprise.
Du droit fondamental au choix de la voie la moins imposée à l’ensemble des mesures anciennes ou plus récentes visant à limiter l’usage jugé abusif des règles fiscales de faveur, le présent ouvrage dresse un panorama détaillé des règles s’imposant au chef d’entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal.
Il revient également sur certaines jurisprudences récentes importantes qui ont marqué les esprits en ce qu’elles ont constitué, dans leur champ d’application respectif, un coup d’arrêt partiel au mouvement de fonds de renforcement des mesures anti-abus. Ou lorsque les limites fixées à la liberté de gestion en matière fiscale atteignent à leur tour leurs propres limites.
Emilien Lebas :
Expert en fiscalité internationale reconnu, Emilien Lebas est associé dans ce domaine auprès d’un grand cabinet d’audit, de fiscalité et de conseil de la place et l’auteur de nombreux articles de doctrine parus dans des publications internationales et luxembourgeoises renommées. Il a par ailleurs donné de nombreuses conférences et présentations au cours des années ainsi que des cours en fiscalité en master. Disposant d’une expérience professionnelle de deux ans aux États-Unis d’Amérique s’ajoutant à son expérience luxembourgeoise, il est diplômé d’HEC Paris, de Sciences-Po Paris et titulaire d’un master droit des affaires de l’Université Paris-Sud XI.
Préambule
Liberté de gestion, choix de la voie la moins imposée
et procédure de la décision anticipée
Le plan d’action BEPS et la directive établissant des règles
pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale
La transparence fiscale pour les entreprises
Les mesures à venir
Les contraintes injustifiées ou quand le juge administratif
réaffirme l’autonomie de gestion des entreprises
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