Masterclass IRC 2024 - cycle complet
Présentation :
Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l’IRC.
Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.
Forte du succès de l'édition 2023, Legitech propose un nouveau cycle de perfectionnement de 4 webinaires : la Masterclass IRC 2024 !
Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant leur exposé.
Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires et jurisprudences.
Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière. Les 4 sessions de cette Masterclass IRC 2024 sont coordonnées par Alain Steichen.
Au programme :
Session 1 - Analyse de la jurisprudence en matière d'IRC sur l'année écoulée
26 septembre 2024 de 10h à 12h
Georges Simon
Informations à venir.
Session 2 – L’impact des règles du Pilier 2 sur les entreprises multinationales
11 octobre 2024 de 10h à 12h
Olivier Buscheman
Le Programme de l’OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a introduit un cadre multinational visant à lutter contre les pratiques fiscales agressives des entreprises. BEPS Pilier 2, en particulier, propose un ensemble de règles pour garantir un taux minimum d'imposition mondial de 15 %. L'importance de BEPS Pilier 2 pour le Luxembourg ne peut être sous-estimée et sera présentée lors de la deuxième session de la « Masterclass IRC 2024 ».
Session 3 - La requalification des instruments de dette
25 octobre 2024 de 10h à 12h
Gaëlle Felly
Informations à venir.
Session 4 – Le traitement fiscal du rachat d’actions et de classes d’actions
8 novembre 2024 de 10h à 12h
Pol Mellina
Le traitement fiscal du rachat d’actions propres a fait l’objet de plusieurs décisions jurisprudentielles récentes, rendues dans des cadres factuels spécifiques. Les juridictions administratives ont ainsi successivement pris position par rapport à certains principes généraux gouvernant le rachat d’actions ainsi qu’aux implications des règles relatives aux prix de transfert et d’abus de droit sur ce genre de transactions. Durant la quatrième séance de l’édition 2024 des Masterclass IRC, nous ne tenterons pas seulement de dresser l’état des lieux de ce que nous en savons aujourd’hui, mais également de nous projeter dans le futur en tenant compte de la récente initiative de clarification législative du gouvernement en la matière.
Georges Simon : Managing Partner SIMON LAW
Georges conseille un large éventail de clients, notamment des multinationales, des sociétés immobilières et de capital-investissement, des fonds d'investissement et des particuliers.
Avant de fonder SIMON Law, Georges était associé d'un grand cabinet international où il a acquis une expérience significative en matière de réorganisations d'entreprises, de transactions immobilières et financières, tout en développant sa pratique de pointe en matière d'audit et de contentieux fiscaux.
Georges est le secrétaire de la branche luxembourgeoise de l'Association fiscale internationale (IFA). Il est membre du groupe fiscal de la Chambre de commerce britannique pour le Luxembourg (BCC) et sous-rédacteur de l'une des principales revues fiscales luxembourgeoises.
Georges intervient régulièrement lors de conférences internationales et d'événements académiques. Il a publié de nombreux articles sur un large éventail de sujets relatifs au Luxembourg.
Olivier Buscheman : Partner - Cross-Border Tax DELOITTE
Olivier Buscheman a rejoint Deloitte en 2016, et est actuellement associé au sein du département Tax Compliance pour le secteur Cross Border.
Olivier possède une vaste expérience en matière de conformité fiscale directe, de reporting fiscal et de comptabilité fiscale pour les entreprises multinationales. Son expérience comprend des connaissances en comptabilité fiscale selon les normes IFRS, à la fois dans des cabinets d'expertise comptable et dans l'industrie de l'énergie.
Il est co-auteur du « Guide to the Luxembourg Corporate Tax Return » publié en 2018 (version française), 2019 et 2022 (versions anglaises).
Il est titulaire d'un Bachelor en comptabilité de la Haute Ecole de la province de Liège et d'un diplôme d'expert-comptable luxembourgeois et d'un diplôme en fiscalité luxembourgeoise de la Chambre de Commerce du Luxembourg. Il parle couramment le français et l'anglais.
Gaëlle Felly : Partner BSP
Gaëlle conseille régulièrement un large éventail de clients du secteur bancaire, du private equity et des entreprises du point de vue de la fiscalité directe et indirecte. Elle est également spécialisée dans le droit fiscal international, notamment en conseillant des clients multinationaux sur des transactions transfrontalières et des restructurations de groupes.
Gaëlle a développé une solide expertise dans le domaine des fonds d'investissement luxembourgeois réglementés et non réglementés, et a apporté son soutien à des acteurs de premier plan dans le domaine du capital-investissement.
Au cours des dernières années, elle a été largement impliquée dans le financement de projets immobiliers, les restructurations transfrontalières et la planification de patrimoines privés. Lorsqu'elle conseille un client, elle adopte toujours une approche transversale en accordant une attention particulière aux besoins commerciaux du client.
Pol Mellina : Partner BSP
Pol a rejoint le département fiscal de BSP en 2014 et a obtenu le titre d'avocat luxembourgeois la même année. Il conseille des entreprises et des particuliers sur des questions de fiscalité nationale et internationale, en se concentrant sur les transactions transfrontalières et le contentieux fiscal.
Avant de nous rejoindre, Pol a effectué plusieurs stages au sein du département fiscal d'un autre grand cabinet d'avocats luxembourgeois et s'est classé 1er au concours EY Luxembourg Young Tax Professional of the Year 2013.
Pol est l'auteur de plusieurs articles et contributions sur des sujets liés à la fiscalité directe et à la TVA. Il est également professeur invité en droit fiscal international à l'Université de Lorraine et a été nommé arbitre à la Commission luxembourgeoise pour l'arbitrage dans le sport en 2019.
Alain Steichen : Managing Partner BSP
Alain a participé à de nombreuses migrations d'entreprises vers le Luxembourg et a conseillé d'importantes restructurations d'entreprises nationales et internationales, y compris des réorganisations préalables à la vente et des financements intragroupes. Il conseille également sur des recapitalisations internationales et nationales complexes, des (dé)fusions, des acquisitions et des ventes d'entreprises, où il possède une vaste expérience dans la représentation de banques et de fournisseurs de solutions de télécommunications.
Alain a une grande expérience du contentieux fiscal, de la négociation avec les autorités fiscales et du règlement des litiges. À ce titre, il conseille des multinationales, des institutions financières, des entreprises et des particuliers fortunés sur un certain nombre de litiges locaux et transfrontaliers en matière de fiscalité et de TVA.
Dates et heures :
- 26 septembre 2024 de 10h à 12h
- 11 octobre 2024 de 10h à 12h
- 25 octobre 2024 de 10h à 12h
- 8 novembre 2024 de 10h à 12h
Frais d'inscription :
Inscription au cycle complet : 875€ TTC
Inscription à un webinaire : 295€ TTC
- 15% de remise pour 2 membres d’une même entité (contacter le service clients - [email protected])
- 20% de remise à partir de 3 membres d’une même entité (contacter le service clients- [email protected])
Agréation :
La société a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.
Contact :
Pour toute demande concernant la formation, vous pouvez vous adresser à Fiona Huet-Zitouni à l'adresse suivante : [email protected]