Masterclass IRC 2024 - Session 4 : Le traitement fiscal du rachat d’actions et de classes d’actions
Présentation :
Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l’IRC.
Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.
Forte du succès de l'édition 2023, Legitech propose un nouveau cycle de perfectionnement de 4 webinaires : la Masterclass IRC 2024 !
Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant leur exposé.
Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires et jurisprudences.
Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière. Les 4 sessions de cette Masterclass IRC 2024 sont coordonnées par Alain Steichen.
Au programme :
Session 4 – Le traitement fiscal du rachat d’actions et de classes d’actions
Le traitement fiscal du rachat d’actions propres a fait l’objet de plusieurs décisions jurisprudentielles récentes, rendues dans des cadres factuels spécifiques. Les juridictions administratives ont ainsi successivement pris position par rapport à certains principes généraux gouvernant le rachat d’actions ainsi qu’aux implications des règles relatives aux prix de transfert et d’abus de droit sur ce genre de transactions. Durant la quatrième séance de l’édition 2024 des Masterclass IRC, nous ne tenterons pas seulement de dresser l’état des lieux de ce que nous en savons aujourd’hui, mais également de nous projeter dans le futur en tenant compte de la récente initiative de clarification législative du gouvernement en la matière
Pol Mellina : Partner BSP
Pol a rejoint le département fiscal de BSP en 2014 et a obtenu le titre d'avocat luxembourgeois la même année. Il conseille des entreprises et des particuliers sur des questions de fiscalité nationale et internationale, en se concentrant sur les transactions transfrontalières et le contentieux fiscal.
Avant de nous rejoindre, Pol a effectué plusieurs stages au sein du département fiscal d'un autre grand cabinet d'avocats luxembourgeois et s'est classé 1er au concours EY Luxembourg Young Tax Professional of the Year 2013.
Pol est l'auteur de plusieurs articles et contributions sur des sujets liés à la fiscalité directe et à la TVA. Il est également professeur invité en droit fiscal international à l'Université de Lorraine et a été nommé arbitre à la Commission luxembourgeoise pour l'arbitrage dans le sport en 2019.
Alain Steichen : Managing Partner BSP
Alain a participé à de nombreuses migrations d'entreprises vers le Luxembourg et a conseillé d'importantes restructurations d'entreprises nationales et internationales, y compris des réorganisations préalables à la vente et des financements intragroupes. Il conseille également sur des recapitalisations internationales et nationales complexes, des (dé)fusions, des acquisitions et des ventes d'entreprises, où il possède une vaste expérience dans la représentation de banques et de fournisseurs de solutions de télécommunications.
Alain a une grande expérience du contentieux fiscal, de la négociation avec les autorités fiscales et du règlement des litiges. À ce titre, il conseille des multinationales, des institutions financières, des entreprises et des particuliers fortunés sur un certain nombre de litiges locaux et transfrontaliers en matière de fiscalité et de TVA.
Date et heure :
- 8 novembre 2024 de 10h à 12h
Frais d'inscription :
Inscription au cycle complet : 875€ TTC
Inscription à ce webinaire : 295€ TTC
- 15% de remise pour 2 membres d’une même entité (contacter le service clients - [email protected])
- 20% de remise à partir de 3 membres d’une même entité (contacter le service clients- [email protected])
Agréation :
La société a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.
Contact :
Pour toute demande concernant la formation, vous pouvez vous adresser à Fiona Huet-Zitouni à l'adresse suivante : [email protected]
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