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Dans un contexte où les enquêtes pénales et les contrôles administratifs se multiplient, les entreprises font face à des risques accrus d’interventions dans leurs locaux. Qu’il s'agisse d’une perquisition ordonnée par un juge d’instruction ou d’un contrôle mené par une autorité administrative telle que la CSSF, l’ITM, la CNPD, etc., ces situations exigent une réaction appropriée et immédiate.
Cette conférence s’adresse aux entreprises souhaitant anticiper les risques, comprendre le cadre juridique des perquisitions, saisies et contrôles mais également connaître les bons réflexes pratiques.
Contenu de la formation : un tour d’horizon du cadre légal, des droits et obligations de chacun, des erreurs fréquentes à éviter et des stratégies concrètes pour faire face à ce type d’inspections sans compromettre les intérêts de l’entreprise.
Au programme :
Analyse du cadre légal encadrant les perquisitions pénales et les contrôles administratifs
Analyse des droits de l’entreprise et des obligations de ses représentants lors de ces interventions
Identification des bonnes pratiques à adopter pour préserver les intérêts de l'entreprise
Comprendre les possibilités de recours
Cas pratiques et retours d’expérience
Public cible :
Dirigeants, responsables juridiques, compliance officers, DPO, responsables RH, avocats et toute personne amenée à gérer ou encadrer des perquisitions, saisies ou contrôles administratifs en entreprise.
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