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Pour qui est cette formation ? Cette formation sera axée principalement sur les obligations professionnelles des avocats au Luxembourg, mais elle contient une partie généraliste et peut convenir à d’autres professions. À l’issue de cette formation vous saurez : - Vous remémorer les fondamentaux et avoir une vision globale du sujet afin de mieux la comprendre et l’appréhender - Avoir les automatismes et réflexes, pouvoir repérer les situations à risque et les anticiper de manière adéquate - Avoir des outils de réflexion et de travail afin de les appliquer à votre environnement professionnel - Approfondir vos connaissances des différents facteurs de risque et des mesures de mitigation à disposition, et les mettre en pratique INTRODUCTION Pourquoi faire un training ? Génèse et enjeux de la matière Rappelons les définitions clés - Blanchiment d’argent - Financement du terrorisme - Infractions primaires Les avocats luxembourgeois : profession soumise à la Loi AML - Supervision par l’Ordre des Avocats - Règlement 2018 - Les circulaires d’application II – CADRE RÉGLEMENTAIRE ET NOUVEAUTÉS 2023 - Au niveau international et européen - Au niveau national III – LE PROCESSUS DE BLANCHIMENT - Schéma - Exemples IV – LES MÉTHODES DE BLANCHIMENT - Structuration financière - Investissements immobiliers - Sociétés écrans - Cryptomonnaie V – LES RISQUES POUR LES PROFESSIONNELS CONCERNÉS - Risque de non-conformité - Risque légal/juridique - Risque de réputation - Risque financier - Risque de litige/contentieux VI – LES ACTEURS LUXEMBOURGEOIS - Le législateur - Les organismes de supervision - Les professionnels VII – QUELLES SONT LES MESURES DE LUTTE ? QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS ? - Connaitre et comprendre son client : KYC/KYT/KYI/KYS - Identifier le bénéficiaire économique (définition, méthodologie)​ - Organisation interne adéquate - La coopération active avec les autorités et avec la CRF - Surveillance continue et obligation de conservation des documents VIII – BONNES PRATIQUES ET RECOMMANDATIONS - Mettre en place une approche basée sur le risque - Identification et vérification : quels documents/informations demander ? - Le risque géographique : comment l’appréhender ? - Le risque fiscal : comment l’appréhender ? - Le cas de l’obligation de vigilance par rapport aux transactions IX – ÉTUDE DE CAS X – CONCLUSION/QUESTIONS