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Au cours de cette session, les experts mettront l'accent sur certaines complexités liées à l'imposition des non-résidents, s'agissant des conditions d'accès à l'assimilation fiscale (article 157ter LIR) ainsi que des conséquences associées à une telle assimilation, plus particulièrement en ce qui concerne certains revenus du patrimoine (en ce compris les spécificités liées à un échantillon sélectionné de conventions fiscales).
En outre, cette session aura pour objectif de parcourir les cas atypiques d'imposition collective, s'agissant des couples séparés / divorcés, des conjoints dont la résidence fiscale est répartie sur deux pays, ainsi que les particularités en la matière applicables aux fonctionnaires européens.
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