La Revue luxembourgeoise de Droit & Santé se donne pour mission de combler un vide documentaire dans un domaine essentiel, mais encore insuffisamment exploré au Luxembourg. Ce domaine, en constante évolution et construction, est marqué par une interaction complexe entre les normes juridiques et les réalités du secteur de la santé.
Face à une législation et une jurisprudence en perpétuel mouvement, les juristes et les professionnels de la santé doivent sans cesse s’adapter et disposer d’informations fiables et pertinentes pour répondre aux défis actuels.
Une approche claire et accessible :
La revue propose une analyse approfondie et un décryptage éclairant des problématiques d’actualité en droit et santé, s’adressant à un large public : juristes, médecins et tous les acteurs du secteur. Chaque numéro vise à offrir une perspective enrichissante sur les questions clés de la discipline, qu'elles soient théoriques ou pratiques.
Une expertise au service de la réflexion :
Les auteurs s’efforcent d’apporter leur expertise et leur vision professionnelle sur des problématiques contemporaines en sélectionnant avec rigueur des doctrines et jurisprudences pertinentes. Ils mettent également en lumière des divergences d’interprétation tout en abordant des aspects pratiques, afin de répondre aux besoins concrets des professionnels de la santé.
Dans un monde où les interactions entre le droit et la santé prennent une importance croissante, cette revue se veut un outil indispensable pour accompagner les professionnels dans la compréhension et l’anticipation des évolutions juridiques.
Comité scientifique
- Aurore MERZ-SPET – Turk & Prum
- Marie EHRMANN – Turk & Prum
- Jean-Aymeric MAROT – Juriste, Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale
- Jordane SEGURA – Luxembourg Institute of Socio-Economic Research
- Pierrot SCHILTZ – Penning Schiltz Wurth
- Mike SCHWEBAG – Médiateur de la santé
Éditorial
Les dernières évolutions législatives en matière d’infractions sexuelles, Salomé Lannier
Doctrine
Projet de loi n° 7949 – Une lecture par son rapporteur sur le consensus politique ayant mené à l’abolition de la prescription en cas
d’inceste et de viol sur mineurs et les avis divergents de la Cour Supérieure de Justice et de l’Église catholique, Charles Margue
La répression des violences sexuelles au regard de la réforme de 2023 : rôle du consentement et symbolique du droit pénal, Salomé Lannier
L’assistance aux victimes majeures de violences sexuelles : rôle de la police et des associations au Luxembourg, Xènia Sust Penas
Le rôle de l’avocat dans l’accompagnement des victimes mineures de violences sexuelles, Valérie Dupong, Britanie Bertrand
Les autorités judiciaires et l’assistance aux victimes mineures d’infractions à caractère sexuel, Simone Flammang
La clause « Roméo et Juliette » : un risque d’impunité sous couvert de tolérance, Stéphanie Makoumbou
Prévenir les violences sexuelles : la loi de 2023 au regard de l’éducation affective et sexuelle, Sofia De Moliner
Actualité
Zoom sur le texte adopté par la chambre des députés (projet de loi n° 8490) : Interdiction de l’hyménoplastie, des certificats de virginité et suppression du délai de réflexion pour l’IVG, Aurore Merz-Spet
L’accord pandémie de l’OMS : un nouveau chapitre du droit international de la santé, Lucie Godfroid
