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- Revue internationale de la Propriété Intellectuelle et du droit du Numérique
Parce que ces matières complexes ne doivent plus rester l’apanage de quelques spécialistes, la revue s’adresse à un large public : des avocats spécialisés aux généralistes, en passant par les juristes d’entreprise et les professionnels curieux de ces thématiques.
Pour répondre à leurs attentes, la revue propose un contenu varié et riche :
- Articles de doctrine
- Jurisprudence commentée
- Actualités
- Fiches pratiques
Une exigence de qualité :
Tous les articles sont soumis à une rigoureuse relecture "peer-to-peer", assurée par des experts chevronnés, garantissant ainsi des contenus fiables, précis et pertinents.
Un rayonnement international :
Portée par un comité scientifique diversifié, composé de membres basés au Luxembourg, en France et en Belgique, la revue a pour ambition de s’étendre rapidement à d’autres régions et continents, renforçant ainsi son approche globale et internationale.
Comité scientifique
- David ALEXANDRE – Avocat à la Cour, DLA PIPER - LUXEMBOURG
- Axel BEELEN – Legal consultant, Bruxelles - BELGIQUE
- Gary CYWIE – Avocat à la Cour, ELVINGER HOSS - LUXEMBOURG
- Catherine DI LORENZO – Avocat à la Cour, A&O SHEARMAN - LUXEMBOURG
- Mélanie GAGNON – CEO & Founder, MGSI - LUXEMBOURG
- Elisabeth GUISSART – Avocate à la Cour, /C LAW - LUXEMBOURG
- Jean-François HENROTTE – Avocat, LEXING - BELGIQUE
- Pablo J. MOHR – Docteur de Droit privé, Adjoint à la Direction, UNIVERSITÉ DE STRASBOURG, IPIL
- Philippe OCVIRK – Conseil en Propriété Industrielle (FR+LU), Mandataire en brevets européens, OFFICE FREYLINGER - LUXEMBOURG
- Fabienne PANNEAU – Avocate, DLA PIPER PARIS- FRANCE
- Camille SAETTEL – Avocate à la Cour, SIMMONS & SIMMONS - LUXEMBOURG
- Erwin SOTIRI – Avocat à la Cour, JURISCONSUL - LUXEMBOURG
- Astrid WAGNER – Avocate à la Cour, ARENDT - LUXEMBOURG
- Vincent WELLENS – Avocat à la Cour, NAUTADUTILH - LUXEMBOURG
- Hervé WOLFF – Avocat à la Cour, LG AVOCATS - LUXEMBOURG
Sommaires
Numéro 1
Editorial
Élisabeth Guissart et Jean-François Henrotte
Doctrine
- Recent evolutions in digital European copyright law, Tatiana-Eleni Synodinou
- Le pirate éthique à l’épreuve du droit pénal et de la protection des données, Jean-François Henrotte et Pauline Limbrée
Jurisprudence commentéE
- L’arrêt Buivids et les limites de la liberté d’expression face à la protection des données, Catherine Di Lorenzo et Paul WagnerFiches pratiqueS
- Violations de données, Mélanie Gagnon- Analyse d’impact relative à la protection des données, Gary Cywie
- Les principaux acteurs de la propriété intellectuelle au Luxembourg, IPIL G.I.E.
Actualités
- Resolving cybersquatting disputes outside the courts through WIPO’s UDRP services, Erik WilberInformations rapideS
- Brexit et RGPD : état de la situation, Axel Beelen- Le Brexit - Conséquences en matière de propriété intellectuelle, Marie-Christine Simon
Numéro 2
Doctrine
- Les secrets d’affaires : transposition en droit luxembourgeois de la directive européenne 2016/943, Camille Saettel
- La libre circulation des données électroniques consacrée comme cinquième liberté du marché unique, Jean-François Henrotte
- Le (nouveau) régime juridique relatif à la surveillance des salariés, Hervé Wolff
- Cookie consent – How to get it (right), Catherine Di Lorenzo et Paul Wagner
Actualités
- Self-driving vehicles and patenting trends – Evidence from European Patent Applications, Ilja Rudyk- L’évolution des solutions digitales pour une meilleure gestion de la propriété intellectuelle, Nicolas Vigneron
- Le projet de loi n° 7479 relatif à l’organisation de l’Autorité nationale de concurrence : vers une plus grande indépendance et efficacité ?, Gabriel Bleser
Numéro 3
Éditorial
David Alexandre
Doctrine
- The regulation of cannabisbased medicinal products across jurisdictions, Olivier Reisch, David Alexandre et Michèle Büchler
- Le cannabis, un produit brevetable ?, Stéphanie Hermoye, Maïlys Sahagun et Philippe Ocvirk
- Cannabis et marques de l’Union : bilan d’une relation tumultueuse, Léonie Bourdeau et Stefan Martin
Actualités
- Cryptos 4 cannabusiness Le cannabis et les cryptomonnaies, Erwin SotiriNuméro 4
Doctrine
- “Intellectual property” and “licence”: What does it mean in European authors’ rights language?, - Pablo J. Mohr
- Et si terminator devenait artiste ?, Erwin Sotiri et Ruben Mendes
- Dématérialisation des relations contractuelles : Vers une généralisation de la signature électronique, Astrid Wagner et Faustine Cachera
Jurisprudence commentée
- CJUE, arrêt Eva GlawischnigPiesczek c/facebook ireland limited, 3 octobre 2019, C-18/18, Alexis Baumann- CJUE, arrêt Coty c/ Amazon, 2 avril 2020, C-567/18 Un intermédiaire ne fait pas usage du signe d’autrui au sens du droit des marques en stockant les produits de tiers, Chloé Piédoie et Lucie Vauban
Fiche pratique
- RGPD – Deux ans après – Quelles sanctions ?, Hervé WolffNuméro 5
Doctrine
- Vers le début d’un droit européen des plateformes ? Première analyse du règlement 2019/1150 du 20 juin 2019, Axel Beelen
- IT security rules applicable to financial institutions, Hervé Wolff
Jurisprudence commentée
- L’intermédiation aux frontières du droit : étude des situations d’Uber, Airbnb et Yode, Jeoffrey Vigneron- « Usage dans la vie des affaires » : précisions sur la délimitation d’une notion à géometrie variable, Marie-Sophie Bergazov
Fiche pratique
- Publicité en ligne et droits antérieurs de tiers, Olivier Reisch, David Alexandre, Michèle BüchlerNuméro 6
Doctrine
- Sur l’interprétation de quelques « notions autonomes » du droit de l’Union européenne dans le secteur de la propriété intellectuelle, Andrej Stec
Jurisprudence
- TAL, 12 septembre 2019 Le droit de la preuve dans la lutte contre la contrefaçon, Camille SaettelChronique
- Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2019/2020), Stéphanie Carre (sous la dir.), Yann Basire, Jean-Marc Deltorn, Luc Desaunettes-Barbero, Bérénice Ferrand, Anna Lawrynowicz-Drewek, Leonardo Pontes, Romain SoustelleFiche pratique
- Arrêt Schrems II de la CJUE : que faire ?, Gary CywieNuméro 7
Interview
- Intelligence artificielle et sous-traitance : anges ou démons pour les fintech ?, David Hagen
Doctrine
- The digital future for financial services, Nadia Manzari and Zoé Wagner
- Commentary on the EBS’s response to the EDPB’s guidelines on the concepts of controller and processor in the GDPR, Sigrid Heirbrant
- Les actifs numériques à fonction monétaire confrontés aux qualifications juridiques, François Barrière
Fiche pratique
- Concilier exigences LBC/FT et RGPD , Gary CywieNuméro 8
Doctrine
- Le droit d’auteur et le doublage des œuvres audiovisuelles, Erwin Sotiri et Ruben Mendes
Jurisprudence commentée
- CJUE, affaire ferrari spa c/ du, C-720/18 et C-721/18 , Julie Dagher et Caroline Paolini- Trib. adm. Luxembourg, 25 janvier 2021, n° 43114 du rôle , Gabriel Bleser et Clémence Patte
- TUE, arrêt naturanove c/ naturalium, 5 octobre 2020, T-60219, Camille Saettel
Chronique
- Perte de données : que dit la jurisprudence française récente ? , Caroline Goupil, Aurelia Pons et Claire LefebvreFiche pratique
- Le droit de priorité à l’OEB, Philippe OcvirkNuméro 9
Doctrine
- Contenus illicites en ligne, quelle est l’évolution du régime de responsabilité des hébergeurs ?, Aurelia Pons, Sophie André et Aurélie Borgat
Jurisprudence commentée
- Cour eur. DH, arrêt Mehmet reşit arslan et orhan bingöl c. Turquie, 18 juin 2019, requêtes nos 47121/06, 13988/07, 34750/07 , Séverine SolfriniFiche pratique
- Gestion de la PI dans l’innovation ouverte : bonnes pratiques , Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.)Numéro 10
Doctrine
- Drones et vie privée : comment les concilier?, Alexandre Cassart et Anne-Valentine Rensonnet
Jurisprudence commentée
- CJUE, arrêt Facebook Ireland ltd, Facebook Inc., Facebook Belgium BVBA c. Gegevensbeschermingsautoriteit, 15 juin 2021, C-645/19, Guillaume Dally et Virginie Liebermann- TuneIn Inc c. Warner Music UK Ltd et Sony Music Entertainment UK Ltd [2021] EWCA, Paul Torremans
Chronique
- Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2020‑2021) , Stéphanie Carre (sous la dir.), Yann Basire, Julie Dagher, Bérénice Ferrand, Natalia Kapyrina, Albane Lassabe, Anna Lawrynowicz-Drewek, Nathan Machado, Franck Macrez et Romain SoustelleFiche pratique
- Cookies : la recette de la CNPD, Gary CywieNuméro 11
Doctrine
- Regards croisés sur le délégué à la protection des données : une fonction clé pour l’entreprise (Luxembourg – Belgique – France), Frédéric Forster, Virginie Liebermann, Guillaume Dally et Victoria Ruell
- Rupture brutale des relations commerciales établies en matière informatique : étude comparée (France – Belgique – Luxembourg), David Alexandre, Sophie André, Amin Bouazza, Alexandre Cassart, Jean-François Henrotte et Fabienne Panneau
- L’évolution de la notion de services de communications électroniques dans le cadre de la loi du 17 décembre 2021 transposant le Code des communications électroniques européen, Hervé Wolff
Jurisprudence commentée
- TUE, arrêt Power Horse Energy Drinks GmbH c. Office de l’Union europeenne pour la propriete intellectuelle, 6 octobre 2021, T-3/21, Camille SaettelFiche pratique
- Le brevet européen à effet unitaire, Philippe OcvirkNuméro 12
Doctrine
- NFTs, Metaverse and their regulation, Erwin Sotiri and Ruben Mendes
Jurisprudence commentée
- CJUE, arrêt IT Development SAS c. Free Mobile SAS, 18 décembre 2019, C-666/18, Fabienne Panneau et Charlotte Bourdie- Another brick in the cookie wall : point de vue luxembourgeois sans risque d’indigestion, Astrid Wagner et Julien Pétré
- Rôle et responsabilité du sous-traitant dans le contexte d’une violation de données à caractère personnel à l’aune de décisions de justice et d’autorités de contrôle, Nicolas Roland, Charles-Henri Laevens, avec l’aide de Delphine Capiez
Fiche pratique
- Transmission et exploitation des droits d’auteur : points de vigilance, Emmanuèle de Dampierre- Checklist for the appointment of an EU representative, Jane Murphy, Romane Geurts et Diego Mommaerts
Numéro 13
Doctrine
- Cookies regulations: an international outlook, Gary Cywie, Charles Morgan, Alexander Brandt, Jun Yang, Fabrice Perbost, Padraig Walsh, and Eduardo Ustaran
- Nouveau cadre juridique québécois en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Mélanie Gagnon et Elhadji M. Niang
Jurisprudence commentée
- 18 mois plus tard : les conséquences du Brexit sur la pratique du Tribunal de l’Union européenne en droit des marques, Alexandra Katchourine et Gwendal PenéFiche pratique
- Réputation en ligne : quelle solution en cas d’atteinte ? #EU, Elodie Lecroart et Jean-François HenrotteInterview
Marc NicktsNuméro 14
Doctrine
- La nouvelle loi relative à la concurrence, Gabriel Bleser, Chloé Carchiolo
Chronique
- Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2021/2022), Stéphanie Carre (sous la dir.), Yann Basire, Jean-Marc Deltorn, Flora Donaud, Anaïs Dépinoy, Bérénice Ferrand, Anna Lawrynowicz-Drewek, Thomas Lemieux, et Élodie MiglioreFiche pratique
- Que doit contenir une notice vie privée d’un site web pour être conforme au RGPD ?, Axel BeelenNuméro 15
Doctrine
AI & IP: Solving the rebus of Dabus, Axel Beelen
Jurisprudence commentée
Toute cession des droits d’auteur doit être faite impérativement par écrit, Erwin Sotiri
La mauvaise foi en droit des marques : retour sur le blockbuster de l’été 2022, Gwendal Pené
Fiche pratique
Protéger des droits de propriété intellectuelle pour un prix modique grâce aux IP Vouchers, Anne-Valentine Rensonnet
| ISSN | 2716-7372 |
Parutions/an | 4 |
| Périodicité | Trimestriel |
| Pages/n° | 25 |
| Format | A4 |
Revue internationale de la Propriété Intellectuelle et du droit du Numérique
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