La preuve est l’élément clef pour gagner un procès, tout particulièrement dans les litiges de droit du travail opposant employeur et salarié. Mais l’obtention de cette preuve n’est pas toujours aisée. Pour cette raison, diverses procédures sont à disposition des parties pour accéder à des éléments de preuve, qu’ils se trouvent entre les mains de la partie adverse ou d’une partie tierce.
Or, ces procédures ne sont pas toujours respectées ou suffisantes. Une partie peut être tentée de se procurer la preuve par d’autres moyens. Un salarié pourrait emporter des documents de l’entreprise ou envoyer des fichiers confidentiels à son adresse électronique privée. Un employeur pourrait recourir, à l’insu du salarié, à un détective privé ou à un enregistrement vidéo.
Si la preuve doit en principe être rapportée «conformément à la loi», la jurisprudence se montre cependant de plus en plus indulgente et admet des exceptions basées sur l’exercice légitime et nécessaire des droits de la défense. La personne qui a volé des documents ne sera pas forcément condamnée au pénal ; la preuve obtenue en violation de la sphère privée ne sera pas nécessairement irrecevable. Un délicat équilibre entre les droits de la défense et les droits légitimes d’autrui – qui peut rapidement tourner à la dérive.
Notre contribution fait un tour horizon de l’état actuel de la législation et de la jurisprudence sur le «droit à la preuve» et constitue ainsi une référence utile pour toutes les personnes qui gèrent au quotidien les relations entre employeurs et salariés et les litiges qui vont de pair.
Jean-Luc PUTZ est magistrat à la Justice de Paix de Luxembourg. Il est auteur de nombreux articles et ouvrages en droit luxembourgeois, tout particulièrement en droit du travail individuel et collectif. Il est membre notamment de l'European Labour Law Network, du comité de rédaction de la Revue Pratique de Droit Social et du conseil d’administration de l’Employment Law Specialists Association Luxembourg (ELSA). Monsieur Putz est également représentant luxembourgeois auprès du groupe des European Labour Court Judges au sein de l’Organisation Internationale de Travail. Il publie annuellement un Répertoire de jurisprudence en droit du travail, donne régulièrement des conférences et enseigne le droit du travail luxembourgeois à l’Université du Luxembourg.
