"Les auteurs témoignent, par cet ouvrage, de leur connaissance profonde du fonctionnement de l’État luxembourgeois et des rouages de son système politique. Ils expliquent les interactions entre les différents pouvoirs de l’État avec une clarté remarquable.
Ce Précis sera sans aucun doute une référence incontournable pour les étudiants, les praticiens du droit et tous ceux qui s’intéressent à la Constitution et au fonctionnement de notre État. Il contribuera assurément à enrichir les débats académiques et professionnels et à promouvoir une meilleure compréhension des principes constitutionnels fondamentaux."
Marc Thewes, Président du Conseil d’État
En 2023, après presqu’un quart de siècle de travaux préparatoires, la Chambre des députés a su se mettre d’accord sur une refonte en profondeur de la Constitution luxembourgeoise.
- Comment les nouvelles dispositions énoncent-elles les droits et libertés et en organisent-elles la protection ?
- Comment sont conçues la nature et la compétence des différentes institutions prévues par la Constitution ?
- Le nouvel agencement répond-il aux ambitions mises en avant par ses auteurs, voire aux exigences d’une Constitution moderne du début du XXIe siècle ?
Pour y répondre, l’ouvrage se propose de fournir un aperçu général et détaillé sur le droit constitutionnel luxembourgeois. Il s’adresse aux personnes intéressées des milieux juridiques et scolaires, ou venant des sphères institutionnelles et administratives, tout comme il a vocation à susciter la curiosité de tous ceux qui, pour des raisons privées ou autres, veulent découvrir l’édifice constitutionnel.
Paul Schmit et Georges Wivenes en collaboration avec Emmanuel Servais.
PAUL SCHMIT a été commissaire du Gouvernement près les CFL. Il a été membre du Conseil d’État de 2000 à 2015, dont il assuma la vice-présidence en 2015. Il a coordonné les travaux de l’ouvrage Le Conseil d’État, gardien de la Constitution et des Droits et Libertés fondamentaux et présidé la Commission « affaires constitutionnelles » de l’institution de 2012 à 2015.
GEORGES WIVENES a été procureur général d’État adjoint jusqu’en 2016.
Il a été membre du Conseil d’État de 2006 à 2021. Il a présidé l’institution de 2016 à 2019 et était président de la Commission « affaires constitutionnelles » ainsi que de la Commission « affaires juridiques » de 2015 à 2021.
Préface
Introduction
PARTIE 1 : Le cadre du droit constitutionnel luxembourgeois
1.1. La théorie générale de l’État
1.2. L’histoire de la Constitution luxembourgeoise
1.3. Les caractéristiques et la structure de la Constitution luxembourgeoise
1.4. La « carte de visite » du Grand-Duché de Luxembourg. .
PARTIE 2 : Les droits et libertés
2.1. La nationalité et les droits qui s’y rattachent
2.2. Les droits fondamentaux
2.3. Les libertés publiques
2.4. Les objectifs à valeur constitutionnelle
2.5. Les autres garanties inscrites
PARTIE 3 : Les institutions
3.1. Le Grand-Duc
3.2. La Chambre des députés
3.2. La Chambre des députés
3.3. Le Gouvernement
3.4. Le Conseil d'État
3.5. La Justice
3.6. Les personnes de droit public de nature fonctionnelle
3.7. Les communes
PARTIE 4 : Annexes
Les textes des constitutions successives du Grand Duché de Luxembourg avec toutes leurs modifications
A) La Constitution du 12 octobre 1841
- Ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 portant Constitution d’États pour le Grand-Duché de Luxembourg
- Ordonnance royale grand-ducale du 16 octobre 1841 portant promulgation de la Constitution d’États pour le grand-duché de Luxembourg
B) Tableau comparatif des constitutions du 9 juillet 1848, du 27 novembre 1856 et du 17 octobre 1868 avec ses révisions ponctuelles jusqu’à celle du 15 mai 2020
C) Tableau comparatif entre la Constitution du 17 octobre 1868 issue des révisions du 17 janvier 2023 et la version antérieure du 15 mai 2020
- Dispositions constitutionnelles antérieures transférées dans les lois de révision du 17 janvier 2023
- Dispositions constitutionnelles antérieures non reprises dans la Constitution révisée en janvier 2023
D) Relevé chronologique des révisions et leur publication
Index des articles constitutionnels commentés
