Doctrine

Le démembrement de propriété dans les relations internationales
Jean-Louis Van Boxstael, Gauthier Demeulenaere

L’usufruit dans un contexte international : unicité de loi ou pluralité de catégories de rattachement ?
Pauline Lachiche

Réflexions pratiques à propos des constructions par l’usufruitier sur le sol du nu-propriétaire
Fabrice Collard

Usufruit sur actions : prérogatives des usufruitiers et nus-propriétaires en droit belge
Baudouin Paquot, Cécile Matton

Le quasi-usufruit en droit français : aspects civils et fiscaux
Rémi Blondelle

La répartition des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires en matière de droits sociaux
Margaux Chabouté

Point sur le démembrement de propriété de titres de capital en droit des sociétés luxembourgeois
Jean-Philippe Smeets, Teolina Tentchev

Les apports à société rémunérés par des droits démembrés sur les titres sociaux
Henri Leyrat

Le démembrement comme support de transmission successorale
Nathalie Levillain

Les droits successoraux légaux et réservataires du conjoint survivant et leur articulation avec ceux des descendants en droit civil belge
Frédéric Lalière, Pierre-Charles de Dorlodot

Assurance-vie et démembrement de propriété du capital décès : une stratégie qui couple l’intérêt de l’assurance-vie avec une protection sur deux têtes, celle de l’usufruitier et celle du nu-propriétaire
Sophie Gonsard, Pascal Julien Saint-Amand

Usufruit, fiscalité indirecte et contrats d’assurance-vie : regards croisés franco-belges
Séverine Ségier