Quand l’État s’invite dans l’entreprise : découvrez comment le droit public redessine aujourd’hui les contours du droit des affaires.
L’opposition entre le droit public et le droit privé est une des plus anciennes distinctions ancrées dans l’imaginaire collectif des juristes. Elle repose sur l’idée selon laquelle les personnes publiques et les personnes privées poursuivent des finalités distinctes, répondent à des besoins différents et se voient appliquer des règles juridiques spécifiques traduisant cette dualité fondamentale
Toutefois, cette dichotomie tend à s’estomper lorsque l’on examine certains secteurs du droit. C’est notamment le cas du droit pénal, du droit fiscal ou encore du droit douanier, dans lesquels des impératifs d’intérêt général irriguent et encadrent des relations relevant pourtant, à première vue, de la sphère privée. Cette immixtion croissante de considérations publiques dans la réglementation des rapports privés se manifeste aujourd’hui avec une acuité particulière en droit des affaires, discipline gouvernant les relations entre les acteurs économiques. Qu’il s’agisse de droit commercial, de droit des sociétés, de droit financier ou encore de droit bancaire, force est de constater que l’évolution récente des réglementations impose révèle une prise en compte accrue d’objectifs d’intérêt général. L’une des preuves les plus évidentes peut se trouver dans le développement des considérations environnementales en droit des affaires qui témoigne de la volonté des pouvoirs publics d’orienter et de réguler l’activité économique au regard de préoccupations collectives.
L’influence du droit public sur le droit des affaires est donc patente et ses manifestations variées. Cet ouvrage a pour but de mettre en avant ces les différentes interactions entre droit public et droit des affaires afin de mieux comprendre l’évolution de ce dernier et l’intervention de l’État dans la régulation des activités économiques.
Sous la direction de Mathieu Combet et Matthieu Zolomian
Mathieu Combet est maître de conférences à l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne, membre du CERCRID
Matthieu Zolomian est maître de conférences à l’Université d’Angers, membre du Centre Jean Bodin (EA n° 4337)
Avec les contributions de :
