La
Cour de justice de l’Union européenne est la vraie gardienne des
traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C’est
elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois
interpréter les législations européennes pour les juges nationaux,
sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et
règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les
États n’appliquant pas les législations de l’Union avec la célérité
requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou
pour faute les agents et institutions de l’Union européenne eux-mêmes,
etc.
Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir.
L’ambition
de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples
possibles, mais sans tomber dans l’approximation, la constitution, les
règles de fonctionnement et les compétences de la Cour.
L’ouvrage,
certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir
être lu par toute personne s’intéressant à cette institution.
