Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal.
À la lumière du droit fiscal, l’éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l’art de diriger la conduite d’une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d’appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur).
L’étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d’examiner comment il réceptionne ce concept d’éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d’enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d’éthique.
Avec le soutien de l'Université Polytechnique Hauts-de-France, Unité de Recherche CRISS (Valenciennes) ; du Centre de Recherche Juridique Pothier - CRJ Pothier (Orléans) et de l'Observatoire de l'éthique publique (Lille).
Vanessa Barbé est professeur de droit public à l'Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes). Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit fiscal et en droit constitutionnel. Elle est directrice adjointe du Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS) et membre du Comité consultatif d’Éthique et de Transparence de la Ville de Lille.
Sabrina Le Normand-Caillère est maître de conférences habilitée à diriger des recherches en droit privé à l’Université d’Orléans. Elle est directrice adjointe du Centre de recherches juridique Pothier et co-dirige le master 2 Droit des affaires et fiscalité et le diplôme universitaire « la fiducie : former les acteurs de demain ». Elle est membre de l’Observatoire de l’éthique publique.
Partie I. Éthique, optimisation, habileté fiscales
De l'impôt du contribuable à la contribution du citoyen
Éthique et abus de droit fiscal
L'habileté fiscale et ses limites
Partie II. Éthique fiscale et fiscalité comportementale
Civisme fiscal vs éthique fiscale : quel(s) devoir(s) du contribuable ?
Pour un contribuable respectueux d'une éthique fiscale
L'éthique fiscale du conseiller patrimonial
La réputation fiscale de l'entreprise saisie par les normes éthiques
Premières vues sur un concept émergent : l'éthique fiscale de l'entreprise
Partie III. Éthique et sanctions fiscales
Éthique et répression fiscale consentie
La réception par le droit fiscal de la pratique du name and shame
À la recherche d'une éthique fiscale des transmissions avec réserve d'usufruit. Repères pour un jugement de valeur
Partie IV. Éthique publique et fiscalité
Éthique et production de la norme fiscale
Éthique et fiscalité sociale
Éthique fiscale des contrôles algorithmiques des particuliers
Partie V. Éthique et fiscalité internationale
Éthique et fiscalité internationale
L'éthique fiscale dans les travaux de l'OCDE
