Cet ouvrage tant attendu par les praticiens viendra combler une grande lacune du droit patrimonial, civil
et fiscal.
Prenant comme point de départ le droit luxembourgeois, les
différents auteurs ont chacun présenté les matières et les sujets similaires
pour les trois pays limitrophes : l'Allemagne, la France et la Belgique.
Cet
exercice comparatif a non seulement été réalisé pour le droit civil des régimes
matrimoniaux, des successions, des libéralités et des incapacités, mais
également pour la fiscalité indirecte des donations et des successions, et ce
pour chacune des quatre législations présentées. Les liens juridiques ont
également été tracés entre chacun des pays grâce à une présentation exhaustive
et actualisée des règles de droit international privé applicables à la
matière.
Un outil pratique et didactique,
structuré de manière transversale par matière (et non pas par pays), contenant
dans sa partie fiscale plusieurs casus, dont un casus transnational
particulièrement complet. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, étudiants
ou praticiens (notaires, avocats spécialisés en droit patrimonial, fiduciaires,
banquiers privés, family officers et gestionnaires), qui veulent se familiariser ou approfondir l'étude des
mécanismes civils et fiscaux de la transmission des patrimoines à travers la
législation luxembourgeoise, allemande, française et belge. À cette fin, les
six auteurs se sont attachés à rester clairs, concrets, tout en expliquant,
dans la mesure du nécessaire, toutes les notions civiles et fiscales afin que
ce précis soit accessible à toute personne intéressée par la matière, peu
importe sa formation initiale. Afin de faciliter la consultation du précis, une
table des matières détaillée est fournie en fin d’ouvrage.
François Derème, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons, et membre fondateur de la Revue Internationale du Patrimoine (Legitech).
Préface de Francis Delaporte
Avec les contributions de :
Rémi Blondelle, notaire à Lille.
André Culot, conseil fiscal à Bruxelles.
Philippe De Page, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, professeur honoraire à l’Université Libre de Bruxelles et membre de la Revue Internationale du Patrimoine (Legitech).
Arnau de Meeûs, avocat au barreau de Bruxelles.
Anna-Lisa Heyne, avocate au barreau de Berlin (Rechtsanwältin).
DROIT CIVIL
Le droit civil des régimes matrimoniaux
Le droit civil des successions
Le droit civil des libéralités
La protection des incapables majeurs et la gestion /
transmission de leur patrimoine
DROIT FISCAL
Préalables
Les droits de succession et les droits de mutation
par décès
Les droits de donation
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