Un ouvrage de référence en matière de droit luxembourgeois sur les services de logistique et de transport.
L’ouvrage que vous tenez en main apporte un regard nouveau et différent sur la législation du secteur économique prioritaire de la logistique, que Maitre Anne Paul nous a donné l’honneur de préfacer. Ceci vient à un moment ou le secteur a démontré son importance systémique pour l’économie pendant la crise du COVID19 en 2020.
Un
ouvrage de référence en matière de droit luxembourgeois sur les services de
logistique et de transport était inexistant malgré un lien étroit avec le droit
français, défi à relever pour y remédier.
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Que
veulent les clients des entreprises, à qui s’adresse cet ouvrage ?
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Que
veulent les donneurs d’ordres d’un service de qualité de transport et de logistique
?
D’abord
et avant tout, ils souhaitent que leurs produits arrivent en quantité promise,
au moment promis, à un endroit prédéfini, au prix convenu ! Pleines de
promesses, qu’il faut comprendre, cerner, définir, adapter à la réalité et
mettre en accord avec les opérations concernées, dans des contrats entre
parties concernées. Pour les contrats de prestations logistiques individuels ou
sectoriels, une harmonisation des conditions de vente et contrats, gouvernants
ces opérations serait souhaitable...
Maître Anne PAUL est titulaire d’un Master II (D.E.A.) de Droit privé dominante « sciences juridiques des affaires » obtenu en 1989 auprès de l’Université de Nancy. Elle a prêté serment au Barreau de Metz en 1991 et exerce toujours en France.
Depuis
2011, Maître Anne PAUL exerce, en outre, son activité en qualité d’Avocat à la
Cour à Luxembourg.
Maître
Anne PAUL exerce ainsi dans les domaines du conseil et du contentieux auprès
des entreprises et des particuliers.
Elle a
été désignée en 2018 par la Fédération Nationale des Transports Routiers (FTNR
PARIS) et l’Union des Entreprises Transport et Logistique de France (TLF PARIS)
comme « personne qualifiée » pour la
rédaction du contrat type de Prestations Logistiques. Ce contrat sera présenté
au législateur au cours de l’année 2021.
L’auteur
est partenaire depuis plusieurs années de la revue « Officiel des
transporteurs » éditée par Wolters Kluwer et y publie des articles
spécialisés en droit des transports.
En
2015, Maître PAUL a coordonné un premier ouvrage auprès de l’éditeur Legitech
intitulé « Logistiques et Transport
en droit luxembourgeois, de l’Union européenne et comparé France-Luxembourg ».
À
noter également, sa qualité de conférencière en droit des transports et en
« supply chain law » auprès
de l’université de Luxembourg dans le cadre du « Master in logistics and
supply chain management » depuis 2019.
Maître
Anne PAUL a été enseignante auprès de l’Université de Nancy, de l’ISFATES de
Metz et de l’IUT de la logistique de Sarreguemines, dans divers domaines tels
que le droit civil, le droit du travail, le droit commercial, le droit pénal et
le droit des transports, notamment.
LA QUALIFICATION DU CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES
Principe de sécurité juridique
Comparaison avec les contrats voisins
FORMATION ET CONTENU DES CONTRATS DE PRESTATIONS
LOGISTIQUES
Formation du contrat de prestations logistiques
Contenu du contrat de prestations logistiques
RESPONSABILITÉ CIVILE DU LOGISTICIEN
Le principe de la responsabilité civile du logisticien
Les limites de la responsabilité civile
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA LOGISTIQUE
ET LES DIFFICULTÉS JURIDIQUES
Description des nouvelles technologies au service de la logistique
Difficultés juridiques et recommandations
La nécessité d’un cadre juridique cohérent
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