La référence en droit international privé luxembourgeois : conflits de juridictions et arbitrage international, entre sources européennes et spécificités nationales.
L’ouvrage présente de manière systématique les règles de droit international privé applicables au Grand-Duché du Luxembourg. Ce deuxième volume est consacré aux conflits de juridictions (hors le droit de la famille). Il expose l’ensemble des règles de procédure civile internationale, y compris les règles déterminant la compétence internationale des juridictions luxembourgeoises, les règles relatives aux notifications internationales et les règles relatives à l’exécution des titres étrangers au Luxembourg. La seconde partie est consacrée au droit luxembourgeois de l’arbitrage commercial international, tel qu’il résulte de la réforme du 19 avril 2023.
À l’instar du droit des autres États membres, le droit international privé luxembourgeois est dominé par des sources d’origines européenne et internationale.
Sa spécificité demeure forte, cependant, car le Luxembourg a ratifié des conventions internationales différentes de ses grands voisins francophones et adopté des normes nationales qui s’inspirent de plusieurs expériences juridiques étrangères, mais peuvent aussi être originales.
Sans négliger la jurisprudence européenne, l’ouvrage tente enfin de rassembler la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises en la matière qui, à nouveau, si elle s’inspire souvent de la jurisprudence française, s’en écarte parfois.
Gilles Cuniberti est professeur de droit international privé à l'Université du Luxembourg. Il a participé à plusieurs groupes d'experts établis par la Commission européenne pour élaborer ou réviser des règlements européens de procédure civile (y compris le Règlement Bruxelles I bis) et a été l'un des six rédacteurs de l'avant-projet de réforme du droit luxembourgeois de l'arbitrage.
Vincent Richard est docteur en droit et avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg. Il est membre de la commission de procédure civile du Barreau.
Première partie : Contentieux étatique
Titre I - Compétence internationale directe
Titre II - Procédure internationale
Titre III - Effet des jugements étrangers
Titre IV - Voies d'exécution
Seconde partie : Contentieux arbitral
Titre I - Convention d'arbitrage
Titre II - Procédure arbitrale
Titre III - Contrôle des sentences arbitrales
