Découvrez les principes et règles applicables à la propriété immobilière des biens bâtis.
Le « Code de la propriété immobilière des biens bâtis » édité par Legitech propose un accès unique aux textes applicables aux biens immobiliers bâtis (par opposition aux biens à construire, cf. vente à terme et vente en état futur d’achèvement), à jour au 1er janvier 2023.
L’ensemble du droit applicable à la propriété immobilière des biens bâtis y est intégré, des textes définissant les immeubles et la propriété, en passant par les règles organisant l’acquisition et la vente des biens bâtis et l’utilisation de ceux-ci (y inclus notamment le compromis de vente, le droit de préemption, les démembrements de propriété, la copropriété et les baux) et les normes relatives aux servitudes, délimitations de propriété, privilèges et hypothèques.
L’objectif premier de cet ouvrage, annoté et commenté avec le concours de Maître Stéphanie JUAN, assistée de Maîtres Elisabeth LAUWERIER et Live MAYANGA LETRE, de l’Etude MOLITOR Avocats à la Cour, est de mettre à la disposition des lecteurs les principes et règles applicables à la propriété immobilière des biens bâtis sous une forme logique et structurée.
Pour en faciliter la compréhension et en éclairer l’application, les textes sont complétés par une sélection jurisprudentielle et bibliographique ainsi que des fiches thématiques, le plus à jour possible.
Destiné aux professionnels du secteur immobilier confrontés quotidiennement aux problématiques juridiques liées aux biens bâtis, et plus généralement à tous ceux (juristes ou non) qui s’intéressent à la matière immobilière, ce code deviendra votre ouvrage de référence.
Partie 1 – Quant à la propriété immobilière en elle-même
Partie 2 – Quant à l’acquisition / la vente d’immeubles bâtis
Partie 3 – Quant aux servitudes, à la délimitation de propriété ou aux services fonciers
Partie 4 – Quant à l’utilisation de l’immeuble bâti
Partie 5 – Quant aux privilèges et hypothèques
Partie 6 – Quant à la fin de la propriété immobilière
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