Le Code du droit des sûretés est un ouvrage de référence consacré aux règles applicables à la sécurisation de diverses transactions économiques au Luxembourg, réputé pour le dynamisme de sa place financière.
À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, ce code analyse de manière claire et approfondie les principales sûretés personnelles et réelles en droit luxembourgeois : cautionnement, garantie autonome ou garantie à première demande, nantissement, gage, hypothèque et autres mécanismes de garantie.
Une attention particulière est accordée au contrat de garantie financière, instrument essentiel du droit des sûretés au Luxembourg et de la pratique bancaire et financière. Les dispositions légales pertinentes sont répertoriées, actualisées et enrichies de notes, commentaires et références jurisprudentielles permettant d’en comprendre la portée et les modalités d’application.
Des extraits sélectionnés de décisions pertinentes des juridictions luxembourgeoises illustrent les principes fondamentaux du droit des garanties, des sûretés et du financement sécurisé.
Destiné aux avocats, notaires, juristes d’entreprise, professionnels de la banque et de la finance, magistrats, universitaires et étudiants, cet ouvrage offre une analyse pratique, fiable et actualisée du droit luxembourgeois des sûretés.
Maître Samira Bellahmer, Avocat à la Cour
Maître Jessica Pacheco, Avocat à la Cour
