Un regard international et interdisciplinaire pour penser l’équilibre entre économie mondialisée et protection des droits fondamentaux.
La mise en œuvre d’activités économiques dans un système capitaliste libéral et mondialisé n’est pas sans susciter des tensions avec la protection des droits et libertés fondamentaux. Les problématiques, d’une grande actualité, qui en découlent, sont complexes et nécessitent une approche globale en considération des enjeux sociologiques, philosophiques, éthiques, économiques, politiques et juridiques.
Cet ouvrage ambitionne de rendre compte de ces enjeux et de proposer, de manière prospective, des pistes de réflexion afin de concilier activités économiques et droits et libertés fondamentaux. L’originalité de la démarche proposée, outre son interdisciplinarité, réside dans son caractère international et comparatif avec des contributions venant de quatre continents : Europe (France, Roumanie, Italie, Suisse), Amérique du Nord (Canada), Afrique (Togo, Gabon, Maroc, Mauritanie) et Asie centrale (Kazakhstan).
Harold Kobina Gaba est maître de conférences HDR de droit privé à l’Université Le Havre-Normandie, membre et co-responsable de l’axe de recherche « Droits des activités économiques, droits des espaces marins » du Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux, Échanges Internationaux et de la Mer (LexFEIM). Ses travaux traitent notamment de la notion d’intérêt et des droits subjectifs qui s’y attachent comme l’action en justice et des problématiques du droit social et de la consommation.
https://cv.hal.science/harold-kobina-gaba
Amandine Cayol est professeur de droit privé au sein de l’Université Caen-Normandie. Membre de l’ICREJ, elle est membre associée du LexFEIM dont elle codirige un axe de recherche. Ses travaux sont axés sur la protection de la personne humaine et, particulièrement, sur l’appréhension juridique du corps humain.
https://cv.hal.science/amandine-cayol
Préface : Activités économiques et droits fondamentaux : un ménage en crise par Gilles Lebreton
Avant-propos par Amandine Cayol et Harold Kobina Gaba
Prolégomènes par Azzedine Ghoufrane
PARTIE 1
- Activités économiques et liberté d’entreprendre : effectivité et limites La liberté d’entreprendre, une « liberté non essentielle » ? par Maxime Charité
- Service public et société de marché par Guy Quintane
- Spiritualité, religion et économie par Philippe Gast
- La liberté d’entreprendre et l’accès au barreau dans l’espace UEMOA par Komi Wolou
- Actionnariat étranger et droits fondamentaux par Jocelyne Guillet-Bridenne
- Investissements étrangers et droits fondamentaux dans l’espace OHADA par Koffi M. Agbenoto
- Les droits fondamentaux de l’entrepreneur in bonis au Togo par François Kuassi Deckon
- Changement climatique, assurance et liberté du commerce et de l’industrie : le mirage de l’incitation à l’assurance par Julien Delayen et Rodolphe Bigot
- Les considérations liées aux droits de l’homme sont-elles compatibles avec les fonctions régulatrices du commerce international de l’OMC ? par Hervé A. Prince
- Supranationalisme des tribunaux internationaux : cas de la Cour européenne des droits de l’homme et des tribunaux arbitraux de règlement des différends entre investisseurs et États par Remus Titiriga
- La fiscalité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par Ilya Lifshits
- Les droits fondamentaux au cœur des enjeux de lutte contre la corruption et RSE des multinationales : regards croisés entre droit canadien et droit suisse par Patricia Akiobe et Mariame Krauer-Diaby
- Le devoir de vigilance : l’expectative mitigée d’une économie responsable par Cécilia Darnault
- Responsabilité sociale des entreprises et droits de l’homme par Zhuldyz Sairambaeva
PARTIE 2
- Activités économiques et protection de la personne humaine et de son environnement La liberté d’expression face aux activités économiques, entre fragilités et renforcements par Thomas Besse
- Corps humain et activités économiques : entre protection et commercialisation par Amandine Cayol
- Notions de victime (droit d’accès à un tribunal) et de recours effectif au sens de la Convention EDH : prise en compte nécessaire des circonstances très particulières de l’espèce par Harold Kobina Gaba
- Activités bancaires et droits fondamentaux de la personne âgée vulnérable par Géraldine Le Labourier-Fleury Le Gros
- Les pratiques de rémunérations et leurs effets sur la performance au travail par Dah Bellahi et Mohamed Moussa Yacoub
- Le renouveau du droit à la santé des travailleurs par Fanny Gabroy, Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian et Laurence Fin-Langer
- La protection des droits fondamentaux des travailleurs migrants marocains par Abdelmounaim El Gueddari
- Activités économiques et droit de la santé : quelle protection juridique pour le patient ? par Aurore Catherine
- De la responsabilité de l’État en matière de protection des droits humains dans un contexte d’exploitation des hydrocarbures : le cas des activités de Perenco au Gabon par Ismaelline Eba Nguema
- Droits fondamentaux des propriétaires fonciers et exploitations minières par Komlan Alemawo
- Les droits fondamentaux préviendront-ils la « guerre de l’eau » ? par Alexandre Truc
- Les droits fondamentaux face au paradoxe de l’ordre public économique par Fabien Bottini
PROPOS CONCLUSIFS : Quand le flou prétend venir au secours du flou par Didier Guével
