TVA sur les services : Règles de base

La TVA est une matière complexe, en évolution constante, sujette à des contrôles fiscaux réguliers.

Pour de nombreux acteurs économiques, la TVA est source d'inconfort, car les règles qui la régissent évoluent souvent, et ne sont pas toujours connues ni maîtrisées.

Pour ne pas se perdre dans cette complexité, il est utile de revenir aux règles de base qui sous-tendent la matière. 

Ces règles de base constituent le fil rouge à partir duquel le raisonnement TVA s’articule et se matérialise au travers des mentions sur factures et du report dans des déclarations TVA.

Description de la première session :

• Définition d’une opération taxable (notion d’assujetti, opérations dans le champ d’application de la TVA)
• Lieu de taxation des services B2B/B2C
• Les principales exonérations 
• Le redevable de la TVA
• Le report dans la déclaration de TVA

La formation est illustrée avec de nombreuses mises en situation

Éligible pour le voucher.

Oratrice :