Successions internationales et réserve héréditaire - cycle de 3 sessions

Successions internationales et réserves héréditaire - cycle de 3 webinaires :

À côté des règles de la dévolution légale, qui servent d’étalon ou de point de départ des calculs des quotités disponibles et réserves héréditaires, celles de la dévolution volontaire permettent à tout un chacun d’adapter au cas par cas l’attribution et la répartition de son patrimoine à ses proches et/ou à des projets philanthropiques (ou du moins non lucratifs).

Vécues comme de véritables restrictions à la liberté de disposer de son patrimoine à titre gratuit, les réserves héréditaires varient au fil des législations étatiques et - au sein de chacune d’elles - au fil du temps et des réformes.

L’objectif poursuivi par nos trois webinaires est de fournir des éléments d’appréciation et des réponses aux questions juridiques et fiscales que soulève l’application de la réserve héréditaire en droit national et international privé, en mettant en exergue quelques points sensibles, ainsi que d’illustrer certaines de leurs utilisations. 

Session 1 : la réserve héréditaire en Belgique et au Luxembourg

Si les règles relatives à la réserve héréditaire trouvent en Belgique et au Luxembourg leur source commune dans le Code civil français de 1804, elles ont suivi l’espace de 218 années des voies divergentes, en particulier en ce qui concerne la réserve héréditaire du conjoint survivant.

Plus récemment, les règles belges applicables à la réserve ont été fondamentalement réformées.

Comment, dans les méandres de l’ancien et du nouveau droit, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, comprendre, assimiler et appliquer sans erreur les règles relatives à la dévolution volontaire ?

Tel sera l’objet de ce webinaire théorique et pratique, ponctué d’exemples et de casus.

Jeudi 8 février de 12h30 à 14h00 

Orateurs de la session 1 :

Session 2 : la réserve héréditaire en France et au Luxembourg

Parfois critiquée et peut-être bientôt réformée, la réserve héréditaire reste un pilier du droit successoral français. La loi du 23 juin 2006, telle qu’interprétée par la jurisprudence, a déjà réalisé une mutation profonde de sa nature, qui doit être prise en compte par les notaires, tant pour rédiger leurs actes que pour procéder au règlement des successions.

Si les règles relatives à la réserve héréditaire trouvent au Luxembourg leur source commune dans le Code civil français de 1804, elles ont suivi l’espace de 218 années des voies divergentes, en particulier en ce qui concerne la réserve héréditaire du conjoint survivant.

Comment, dans les méandres de l’ancien et du nouveau droit, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, comprendre, assimiler et appliquer sans erreur les règles relatives à la dévolution volontaire ?

Tel sera l’objet de ce webinaire théorique et pratique, ponctué d’exemples et de casus. 

Jeudi 22 février de 12h30 à 14h00 

Orateurs de la session 2 :

Session 3 : la réserve héréditaire en droit suisse, espagnol et anglo-saxon

La réserve héréditaire de droit interne perd son caractère absolu – d’ordre public « international » - en droit international privé. Les législations étrangères instituant une protection différente de celle du droit interne sont respectées et, même, lorsque cette loi étrangère ne connaît pas l’institution de la réserve héréditaire, la mise en application de cette loi est aussi possible si la loi étrangère contient des mesures de substitution – de type alimentaire élargi - protégeant, en particulier, les descendants. 

Comment la réserve héréditaire est-elle abordée en droit suisse, en droit espagnol et en droit anglo-saxon ? A quoi le praticien doit-il être attentif dans le cadre d’une planification ?

Jeudi 7 mars de 12h30 à 14h00 

Orateurs de la session 3 :

Frais d'inscription :

Inscription à une session : 195€ TTC
Inscriptions au cycle des 3 sessions : 390€ TTC (2 + 1 gratuite)

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de la carte étudiant et une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse c[email protected]

Connexion :
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.

Agréation :
La société a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.

Contact :                                                                                                                                                     

Mme Carole Verdicq
Tél: 0032 10 42 02 96
Email: [email protected]