Procédure fiscale au Luxembourg
descriptiON
Le colloque vise à donner un aperçu des thématiques et problématiques relevées au cours des derniers mois en matière de contrôle fiscal et de contentieux fiscal, et ce plus particulièrement dans le domaine des impôts directs.
Sur base d'exemples pratiques issus de la jurisprudence administrative récente, le colloque a notamment la vocation d'analyser les choix qui se présentent et les écueils auxquels sont parfois confrontés les contribuables et leurs conseillers au cours de la procédure fiscale.
Les thèmes suivants seront notamment au programme du colloque :
L'absence de déclaration d’impôt, les conséquences qui en découlent au regard de la taxation et les moyens de contestation possibles ;
Les règles procédurales essentielles à retenir lors du contrôle fiscal et les erreurs à éviter ;
Les pouvoirs à disposition de l’administration fiscale pour s’assurer du respect par le contribuable de son obligation de collaboration lors d'un contrôle fiscal et les limites à ces pouvoirs ;
Les règles de notification des décisions par l’administration fiscale et les conséquences pratiques en résultant ;
La possibilité d'interrompre ou de suspendre l'obligation de payer l'impôt au cours d'un contentieux fiscal ;
La représentation d'un contribuable en matière de procédure fiscale : le formalisme et les exigences en matière de délégation de pouvoirs (procuration et capacité à agir au nom d'un contribuable) ;
La notion de fraude fiscale involontaire et son application pratique ;
La notion de comptabilité régulière, les caisses et les données électroniques.
GEORGES SIMON, partner SIMON Law
Georges Simon conseille un large éventail de clients, notamment des multinationales, des sociétés immobilières et de capital-investissement, des fonds d'investissement et des particuliers. Avant de fonder SIMON Law, Georges était associé d'un grand cabinet international où il a acquis une expérience significative en matière de réorganisations d'entreprises, de transactions immobilières et financières, tout en développant sa pratique de pointe en matière d'audit et de contentieux fiscaux.
Georges est le secrétaire de la branche luxembourgeoise de l'Association fiscale internationale (IFA). Il est membre du groupe fiscal de la Chambre de commerce britannique pour le Luxembourg (BCC) et secrétaire de rédaction de la Revue de Droit Fiscale aux éditions Legitech.
CÉCILE HENLÉ, partner SIMON Law
Cécile est spécialisée dans le droit fiscal international et conseille plus particulièrement les clients multinationaux sur les transactions transfrontalières et les restructurations de groupes. En outre, elle possède une solide expertise dans la structuration d'opérations de capital-investissement et de fonds d'investissement alternatifs luxembourgeois réglementés et non réglementés. Cécile a également une grande expérience en matière de contentieux fiscal, couvrant tous les services requis par les clients, de la prévention des conflits fiscaux avec les autorités fiscales luxembourgeoises à leur représentation devant les tribunaux luxembourgeois et la Cour de justice des Communautés européennes. Elle a enfin développé une large expérience dans le conseil aux clients (U)HNWI, étant reconnue comme un avocat de premier plan au Luxembourg dans ce domaine.
SERGE SCHROEDER, premier conseiller à la Cour administrative
Serge Schroeder est actuellement premier conseiller à la Cour administrative dont il est l’un des magistrats depuis l’année 2008. Après avoir débuté sa carrière en accomplissant son stage d’avocat dans une étude d’avocats locale et 3 années de travail comme juriste-fiscaliste auprès d’une banque de la place, il a rejoint les juridictions administratives dès leur création et était magistrat auprès du tribunal administratif de 1997 à 2007.
INFORMATIONS PRATIQUES
Accueil des participants : 14h00
Début du colloque : 14h30
Fin du colloque : 16h30
AGRÉATION
La société Legitech a obtenu l'agrément du Barreau du Luxembourg.
CONNEXION POUR LES PARTICIPANTS EN LIGNE
Les informations pratiques concernant la connexion seront envoyées aux participants 2 jours avant la formation.
FRAIS D'INSCRIPTION
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél: 0032 10 42 02 96
Email: [email protected]