Pactes d’actionnaires : avantages, clauses et limites

CONTENU DE LA FORMATION

Les pactes d’actionnaires permettent d’organiser de manière souple et prévisible les relations entre associés et de mieux préciser le projet d’entreprise que vise à réaliser la société.

Le séminaire vise à analyser les clauses que l’on retrouve fréquemment dans les pactes d’actionnaires ; des propositions seront faites en vue d’améliorer leur rédaction.

La liberté contractuelle entre parfois en conflit dans le droit des sociétés. Ainsi, une clause d’inaliénabilité des titres n’est-elle pas contraire à la nécessaire liquidité du capital investi ? Dicter dans un pacte d’actionnaires les modalités de vote dans une assemblée générale ou un conseil d’administration ne met-il pas à mal la collégialité du débat qui doit avoir lieu dans ces organes de la société ?

ORATEUR

Denis Philippe est docteur en droit, associé fondateur du cabinet Philippe & Partners et avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg. Il est professeur à l'Université catholique de Louvain (UCL), à l'ICHEC et à l'Université de Paris X Nanterre.

Il jouit d'une expérience de plus de 30 ans tant scientifique que pratique, dans la matière du droit civil et commercial et plus particulièrement dans la rédaction, la révision et la négociation de contrats nationaux et internationaux, ainsi que dans les opérations commerciales englobant un aspect de financement.

Il est l'auteur de publications scientifiques dans ces domaines. Il est rédacteur en chef de la revue juridique DAOR, membre de différents comités de rédaction de revues et trésorier de l'European Law Institute. Il a été régulièrement désigné comme expert par l'Union européenne.

FORMATION PERMANENTE 

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.