Moyens de recouvrement de l’administration fiscale en matière d’impôt sur le revenu

Tickets
De 295,00 € à 395,00 €
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Présentation :


L’objectif de cette conférence est de familiariser le praticien avec le large éventail de mesures que peut invoquer l’administration dans le cadre d’un recouvrement forcé. Les orateurs aborderont dans un premier temps le déroulement de la procédure de recouvrement de l’impôt, ainsi que l’ensemble des garanties, suretés et pouvoirs dont dispose l’administration en la matière. Dans un second temps, ils vous présenteront les différentes limites fixées par la loi et par les juges à ces pouvoirs exorbitants de l’administration. 

Orateurs :

JOAKIM-ANTOINE CHARVET

Tax Partner, Luxembourg 

Joakim-Antoine dirige la pratique fiscale de Linklaters au Luxembourg. Il est spécialisé dans le conseil fiscal et la planification fiscale internationale. Son principal domaine d'activité est le private equity, où il s'occupe notamment de fusions et acquisitions, de restructurations et de joint-ventures. 

ADRIEN PIRON

Tax Managing Associate, Luxembourg
Adrien Piron a rejoint Linklaters en mai 2018, après avoir acquis une expérience professionnelle au sein du département fiscal d'un Big Four au Luxembourg. Adrien est impliqué dans le conseil fiscal aux groupes de sociétés et dans la structuration des fonds d'investissement. 

Frais d'inscription :

Participation à la conférence en présentiel : 295 euros

Participation à la conférence en distanciel : 295 euros

Participation à la conférence avec l'abonnement à la Revue de droit fiscal : 395 euros

La revue :

La Revue de Droit Fiscal se positionne comme un outil essentiel à part entière. 

Son principal objectif est de répondre de manière ciblée aux besoins des experts en droit fiscal et des professionnels du domaine financier. Elle s'engage fermement à maintenir un niveau de qualité élevé pour la doctrine qu'elle publie, en adoptant une approche rigoureuse de révision par les pairs, afin de couvrir de manière exhaustive les développements législatifs et jurisprudentiels les plus récents. 

Chaque numéro inclut ainsi une revue complète de la jurisprudence pertinente, mettant en lumière les décisions les plus significatives survenues au cours de la période considérée. 

Détails pratiques :

Accueil des participants à partir de  11h30 avec un déjeuner.

Début de la formation à partir de  12h00.

Agréation :

La société Legitech a obtenu l'agrément du Barreau du Luxembourg.

Contact :

Mme Carole VERDICQ
Tél : 0032 10 42 02 96
Email : [email protected]


Éligible vouchers Legitech
                                                                                                                

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                                                                            07:00 09:00 Europe/Luxembourg
                                                                            Lieu

                                                                            Sofitel Luxembourg Europe

                                                                            6 rue du Fort Niedergrünewald
                                                                            Luxembourg 2226
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