Mise en place de plans d’intéressement des membres de direction (Management Incentive Plans) en droit luxembourgeois

PRESENTATION

Les Management Incentive Plans permettent d’encourager la performance des managers et de retenir les talents. Ces managers, actifs au niveau opérationnel, se voient parfois octroyer des instruments au niveau de sociétés détentrices luxembourgeoises.

Quels sont les différents instruments à disposition afin de mettre en place ces plans d’intéressement ?

• • Actions gratuites

• • Parts traçantes

• • Parts préférentielles

• • Actions sans droit de vote

• • Obligations convertibles et warrants

• • Instruments de dette

• • Parts bénéficiaires

• • Stock options

• • Autres instruments ?

Quels sont les outils permettant à l’investisseur principal de garder le contrôle tout en octroyant une participation aux managers ?

• • Les instruments permettant de garder le contrôle

• • Pacte d’actionnaires (aménagement du droit de vote, restrictions aux transferts de parts, participation à l’exit de l’investissement)

• • Structuration (utilisation de SPV, prime d’émission)

Quelles sont les conséquences du départ du manager ?

• • Rachat de parts et notion de good leaver/bad leaver

• • Obligations subsistant après le départ
    Aperçu général des aspects sociaux et fiscaux
    
    

ORATEURS

Andreea ANTONESCU

Andreea est associée dans le département M&A/Corporate de CMS Luxembourg. 

Elle fournit des conseils juridiques à des investisseurs Private Equity, investisseurs institutionnels, groupes internationaux et family office en matière de droit des sociétés, droit des contrats, droit commercial et droit de la responsabilité luxembourgeois. 

Elle travaille sur des transactions nationales et transfrontalières telles que des acquisitions, co-investissements, fusions, scissions, migrations et réorganisations. 

Elle assiste ses clients dans la création de leurs sociétés et commandites luxembourgeoises, y compris en ce qui concerne les aspects de gouvernance d'entreprise, les conventions d'actionnaires et les plans d'intéressement. Elle accompagne les clients dans toutes les étapes de leurs investissements, de la structuration des acquisitions jusqu'à l’exit.

Johann PARMANTIER

Johann conseille principalement des investisseurs Private Equity, des groupes familiaux et internationaux dans le cadre d’acquisitions, de réorganisations, de ventes de co-investissement et il les accompagne dans leurs questions relatives aux droit des sociétés, droit des contrats, droit commercial et droit de la responsabilité luxembourgeois. Johann a une expérience significative en matière de transactions nationales et internationales.

FRAIS D'INSCRIPTION

• Inscription au webinaire: 270€ TVAC

• Tarif étudiant : 50€ TTC (à condition d’envoyer une copie de la carte étudiant et une attestation d’inscription, merci de nous contacter à l'adresse [email protected])

AGREATION

La société Legitech a obtenu l'agrément du Barreau du Luxembourg.

CONTACT

Mme Carole VERDICQ
Tél: 0032 10 42 02 96
Email: [email protected]