Masterclass TVA 2022 - session 2

Description

Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de la TVA. 

Il se doit de rester informé des pratiques et de la procédure internes, des dernières modifications législatives et jurisprudentielles à un niveau national et au niveau européen, la TVA ne cessant d’évoluer sous l’impulsion des instances communautaires et de la jurisprudence très dense de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Pour la quatrième année consécutive, forte du succès des éditions précédentes, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 3 webinaires, en novembre et décembre 2022 : les Masterclass TVA.

Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professeurs et professionnels issus de la pratique privée mais également de l’Administration.

Lors de votre inscription, vous bénéficiez aussi d’un tarif préférentiel sur le Code de la TVA:

LÉGISLATION TVA ANNOTÉE                                                                  Auteur(s) : Bruno Gasparotto, Gilles Barbabianca, Rony Peter

Cet ouvrage est le complément essentiel du Livre des impôts luxembourgeois publié par le même éditeur. Contenant la législation européenne et luxembourgeoise en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à jour au 1er juillet, il offre au praticien un outil exhaustif sur les textes applicables.

La législation consolidée, est publiée dans son intégralité et enrichie des références aux circulaires et notes de l'AEDT, ainsi que de résumés des jurisprudences européenne et luxembourgeoise sélectionnées et classées par les auteurs.

Cet ouvrage, premier du genre au Luxembourg, bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professionnels issus de la pratique privée mais également de l’AEDT.

Session 2 : vendredi 2 décembre 2022, de 10h00 à 12h30

Questions choisies : Lieu des prestations de services et incidence des « fixed establishements » / Traitement TVA des indemnités, dommages et intérêts et autres paiements compensatoires.

Le concept d'établissement stable est de la plus haute importance dans la législation européenne sur la TVA, dans la mesure où il est l’un des « marqueurs » pour déterminer le lieu d’une prestation des services et son traitement TVA. 

A la lumière des évolutions récentes dans des Etats membres de l’Union comme la Grèce, la France ou la Roumanie, il apparait que les autorités fiscales utilisent régulièrement la notion d’établissement stable pour considérer que des prestations sont taxables sur leur sol. Les orateurs examineront des décisions nationales ou européennes (Titanium / Berlin Chemie / Cabot ….) pour tracer les frontières de la notion et éviter autant que faire se peut les pièges d’une éventuelle présence à l’étranger.

Olivier et Erwan se pencheront ensuite sur la question délicate des indemnités, dommages et intérêts et autres paiements compensatoires, notamment dans un cadre contractuel. Alors que de tels montants sont bien souvent considérés en pratique comme non-soumis à TVA, la jurisprudence luxembourgeoise et européenne récente démontre que tel n’est pas le cas. En cas de redressement, alors que les parties sont déjà dans des situations de conflit, la TVA supplémentaire sera bien souvent un cout supplémentaire pour l'une d’elle au moins. Sur la base d’exemple concrets dans le secteur des indépendants, des fonds d’investissement ou de l’immobilier, les orateurs passeront en revue les différents types d’indemnités, les points d’attention au regard de la TVA, et les clauses contractuelles auxquelles prendre garde. 

INTERVENANTs

Erwan Loquet a plus de 25 ans d'expérience dans le domaine

des impôts indirects au Luxembourg. Il a rejoint BDO en 2011, et est aujourd’hui à la tête des activités de conseil de BDO.

Erwan est spécialisé dans les impôts indirects, la TVA, les droits de douane et les droits de mutation, et possède une grande expérience dans les secteurs de l'immobilier, du commerce électronique et des finances. Il assiste quelques-uns des acteurs majeurs de l'immobilier luxembourgeois, promoteurs, investisseurs et développeurs, tant dans le secteur du logement, du commerce de détail que dans celui des bureaux.

Il est membre actif du comité TVA de l'ABBL (Association des Banquiers Luxembourgeois), de l'ALFI (Association Luxembourgeoise des Fonds d'Investissement) et de l'OEC (Ordre des Experts Comptables). Erwan est le correspondant luxembourgeois d'un certain nombre de publications fiscales, telles que le VAT Monitor ou le VAT compass. Il est chargé de cours à l'Université de Luxembourg (Master II en fiscalité internationale) en matière de TVA et membre du VAT Expert Group de la Commission européenne.

AGRéation

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

FRAIS D'INSCRIPTION

Inscription au cycle complet : 710€ TTC
Inscription au cycle complet + ouvrage: 840€ TTC
Inscription à la session: 295€ TTC                                                                                                                      Inscription à la session + ouvrage: 425€ TTC    

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC sans ouvrage (à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et/ou une attestation d’inscription), merci de nous contacter à l'adresse c[email protected]

CONTACT

Mme Carole Verdicq
Tél: 0032 10 42 02 96
Email: [email protected]