MASTERCLASS IRC - jour 4 : Les règles anti-abus

DESCRIPTION

Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC). 

Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.

Forte du succès de la Masterclass TVA et dans le droit fil de celle-ci, Legitech propose un cycle de perfectionnement de 4 webinaires : les Masterclass IRC.

Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé.

Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.

Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière.

Les règles anti-abus

Certes les sociétés ont le droit de planifier leurs opérations afin de minimiser leur charge fiscale. Payer plus d’impôts que nécessaire serait d’ailleurs une faute engageant la responsabilité civile des administrateurs vis-à-vis de leurs actionnaires. Cependant, ce droit à gérer le fiscal au mieux des intérêts des actionnaires n’est pas sans limites non plus. En effet, une opération en soi valable sur le plan du droit civil pourra être remise en cause par le bureau d’imposition si elle est « abusive ». Cette disposition générale de protection des intérêts du fisc se trouve complétée depuis peu par un nombre croissant de dispositions anti-abus spécifiques, visant à traiter d’opérations jugées abusives particulières. Enfin, les opérations intragroupes peuvent viser à transférer de la matière imposable au sein du groupe, vers des pays à fiscalité privilégiée, dans le cadre des prix de transfert. La session 4 analysera l’ensemble de ces dispositions de lutte contre la planification fiscale excessive : mesure générale anti-abus ; dispositions spécifiques anti-abus ; prix de transfert.

LIEU

6 boulevard grande-duchesse charlotte, 1330 luxembourg (forum DA VINCI)

SOUS LA COORDINATION DE :

 Alain Steichen

Alain est Managing Partner chez BSP.

Il a participé à de nombreuses migrations d'entreprises vers le Luxembourg et a conseillé d'importantes restructurations d'entreprises nationales et internationales, y compris des réorganisations préalables à la vente et des financements intra-groupe.

Il conseille également sur des recapitalisations internationales et nationales complexes, des (dé)fusions, des acquisitions et des ventes d'entreprises, où il possède une vaste expérience en tant que représentant de banques et de fournisseurs de solutions de télécommunications.

Alain a une grande expérience du contentieux fiscal, de la négociation avec les autorités fiscales et du règlement des litiges. À ce titre, il conseille des multinationales, des institutions financières, des entreprises et des particuliers fortunés sur un certain nombre de litiges locaux et transfrontaliers en matière de fiscalité et de TVA.

Il donne également régulièrement des conseils sur diverses questions de droit fiscal européen, en particulier sur les aides d'État de l'UE.

Professeur associé à l'Université du Luxembourg en finances publiques, fiscalité européenne, fiscalité internationale et fiscalité des entreprises, il est l'auteur de divers ouvrages (plus de 15) et articles sur la comptabilité, la fiscalité et le droit des sociétés luxembourgeois.

Ancien réviseur d'entreprises et ancien expert-comptable, Alain a été responsable du département fiscal de PWC Luxembourg jusqu'en 1996.

Orateur principal

AUTRES ORATEURS

 Olivier Buscheman

Olivier a rejoint Deloitte en octobre 2016 en tant qu'associé au sein du département de conformité fiscale transfrontalière. Il a acquis 13 ans d'expérience en matière de conseil en fiscalité directe, de comptabilité fiscale et de conformité fiscale en travaillant pour un autre Big Four au Luxembourg et a passé 2 ans à Calgary, au Canada, à travailler sur des structures sortantes pour des clients principalement actifs dans le secteur de l'énergie. En outre, il a travaillé pendant plus de trois ans pour une société pétrolière et gazière canadienne en tant que directeur fiscal européen et directeur financier.

 Pol Mellina

Pol a rejoint le département fiscal de BSP en 2014 et s'est qualifié en tant qu'avocat luxembourgeois la même année. Il conseille les entreprises et les particuliers sur des questions fiscales nationales et internationales, en se concentrant sur les transactions transfrontalières et les litiges fiscaux.

Avant de nous rejoindre, Pol a effectué plusieurs stages au sein du département fiscal d'un autre grand cabinet d'avocats luxembourgeois et s'est classé 1er au concours EY Luxembourg Young Tax Professional of the Year 2013.

Pol est l'auteur de plusieurs articles et contributions sur des sujets liés à la fiscalité directe et à la TVA. Il est également professeur invité en droit fiscal international à l'Université de Lorraine et a été nommé arbitre à la Commission luxembourgeoise d'arbitrage en matière de sport en 2019.

  Serge Schroeder

Serge Schroeder est actuellement 1er conseiller à la Cour administrative dont il l'un des magistrats depuis l'année 2008. Après avoir débuté sa carrière en accomplissant son stage d'avocat dans une étude d'avocats locale et 3 années de travail comme juriste-fiscaliste auprès d'une banque de la place, il a rejoint les juridictions administratives dès leur création et était magistrat auprès du tribunal administratif de 1997 à 2007.

Il est titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, d'un Magister Legum (LLM) de l'Université de Cologne et d'un Master in European Community Law (LLM) obtenu au College of Europe de Bruges.

Serge Schroeder est depuis 2009 chargé de cours à l'Université du Luxembourg et donne deux cours en droit fiscal (droit fiscal luxembourgeois et certains aspects du droit des conventions préventives de double imposition). Il est également membre du comité scientifique de la section luxembourgeoise de l'IFA.

La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.

Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC 

(à condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription: [email protected])