Masterclass IRC 2023 - session 3: Fiscalité des opérations sur capital de sociétés luxembourgeoises

Les inscriptions sont fermées

                                                  PRÉSENTATION

                                                  Tout fiscaliste et professionnel du chiffre est quotidiennement confronté, dans sa pratique professionnelle, aux questions d’application de l’IRC.

                                                  Il se doit de rester informé des pratiques et des dernières modifications législatives et jurisprudentielles, l’IRC ne cessant d’évoluer sous l’impulsion d’un nombre croissant de mesures anti-abus et de la jurisprudence de plus en plus dense des juridictions administratives.

                                                  Forte du succès de l'édition 2022, Legitech propose un nouveau cycle de perfectionnement de 4 webinaires : la Masterclass IRC.

                                                  Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances sont interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés peuvent être soumis par les participants aux orateurs durant leur exposé.

                                                  Chaque session se penche sur l’actualité : modifications légales récentes, circulaires et jurisprudences.

                                                  Ce cycle bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière. Les 4 sessions de cette Masterclass IRC 2023 sont coordonnées par Alain Steichen. 

                                                  Session 3 - Le mercredi 25 octobre de 10h00 à 12h00

                                                  Fiscalité des opérations sur capital de sociétés luxembourgeoises  - Pol MELLINA (BSP)

                                                  Une société de capitaux luxembourgeoise n’existe qu’en vertu d’apports au capital de ses associés. En cours de vie sociale, les fonds propres de la société sont susceptibles d’évoluer au rythme d’éventuels suppléments d’apport effectués par les associés, que ce soit en contrepartie d’émission de titres représentatifs du capital social ou d’apports dits « informels ». Inversement, des situations de remboursement de capital aux associés se rencontrent également régulièrement, par exemple dans un scénario de désinvestissement. Les principaux points d’attention au niveau du traitement fiscal de l’ensemble de ces hypothèses seront abordés au cours de cette troisième session de la Masterclass IRC 2023.  

                                                  Les questions du traitement du compte 115 pour les besoins du calcul du prix d’acquisition d’une participation et du traitement fiscal des rachats d’actions / parts sociales seront vues au travers de la jurisprudence récente.

                                                  Pol Mellina | BSPPOL MELLINA -  Associé  BSP

                                                  Pol a rejoint le département fiscal de BSP en 2014 et s'est qualifié en tant qu'avocat luxembourgeois la même année. Il conseille les entreprises et les particuliers sur des questions fiscales nationales et internationales, en se concentrant sur les transactions transfrontalières et les litiges fiscaux.

                                                  Avant de nous rejoindre, Pol a effectué plusieurs stages au sein du département fiscal d'un autre grand cabinet d'avocats luxembourgeois et s'est classé 1er au concours EY Luxembourg Young Tax Professional of the Year 2013.

                                                  Pol est l'auteur de plusieurs articles et contributions sur des sujets liés à la fiscalité directe et à la TVA. Il est également professeur invité en droit fiscal international à l'Université de Lorraine et a été nommé arbitre à la Commission luxembourgeoise d'arbitrage en sport en 2019.  

                                                  FRAIS D'INSCRIPTION

                                                   Inscription à la session 3 : 290€ TVAC
                                                  Inscription au cycle complet de 4 sessions : 875€ TVAC


                                                  AGRÉATION

                                                  La société Legitech a obtenu l'agrément du Barreau du Luxembourg.

                                                  CONTACT

                                                  Mme Carole VERDICQ
                                                  Tél : 0032 10 42 02 96
                                                  Email : [email protected]

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                                                  mercredi

                                                  25 octobre 2023

                                                  04:00 06:00 Europe/Luxembourg
                                                  Organisé par

                                                  Legitech

                                                  +352 26 31 64 -1
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