Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg : état des lieux six ans après la mise en application de la loi du 3 février 2018
LE RÉGIME LÉGAL DES BAUX COMMERCIAUX AU LUXEMBOURG :
Pièges et difficultés de la loi du 3 février 2018 sur le bail commercial
Lors de l’entrée en vigueur de la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, les éditions LEGITECH avaient publié un ouvrage intitulé : « le nouveau régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg ». Une actualisation de cet ouvrage, intégrant la jurisprudence intervenue depuis la publication de la loi vient de paraître sous la plume acérée de Jean-Pierre DUMUR.
Pour vous
permettre de vous familiariser avec les pièges et difficultés de cette matière
particulièrement technique, SCHNEIDER INTERNATIONAL est heureuse de vous convier au colloque qu’elle organise sur le sujet le 9 octobre prochain au
Sofitel Luxembourg Europe, 6 Rue du Fort Niedergrünewald, (L.2226)
Luxembourg-Kirchberg.
Intervenants :
DOCTRINE
Jean-Pierre DUMUR, expert assermenté près la Cour supérieure de justice de Luxembourg.
Président-fondateur de la société SCHNEIDER INTERNATIONAL spécialisée dans le domaine de l’immobilier commercial en France, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg.
JURISPRUDENCE
Fanny MAZEAUD, avocate spécialisée en droit immobilier et notamment en droit du bail.
Partner au sein de l’étude luxembourgeoise KLEYR GRASSO, enseignante aux cours complémentaires en droit luxembourgeois et chargée de travaux dirigés à l’Université de Luxembourg.
Programme :
- 09h30 –10h00 : café d’accueil
- 10h00 – 12h30 : première partie des travaux
- 12h30 – 14h00 : cocktail déjeunatoire
- 14h00 – 16h30 : seconde partie des travaux
Inscription :
Inscription à cette formation en présentiel : 50€ TTC
Inscription à cette formation en présentiel + ouvrage : 80€ TTC
Accréditation :
Legitech a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.
Contact :
Pour toute question relative à la formation, vous pouvez contacter Fiona Huet-Zitouni à l'adresse suivante : [email protected]