Jurisprudences récentes en matière d’abus de droit : que devez-vous savoir ?
DESCRIPTIF ET OBJECTIFS
Quelles sont les dernières jurisprudences rendues en matière d’abus droit et quels en sont les points clefs ?
Les juridictions administratives luxembourgeoises ont été amenées à traiter des questions relatives à la notion d’abus de droit en matière fiscale depuis plusieurs années. Ce fut encore le cas récemment puisque plusieurs décisions ont été rendues sur ce sujet au cours des derniers mois.
L’objectif du séminaire est de permettre aux contribuables et aux praticiens de mieux cerner les contours de la notion d’abus de droit à la lumière de ces jurisprudences.
PROGRAMME
o Rappel des conditions d’application de la notion d’abus de droit
o Analyse des jurisprudences récentes
o Conclusion et Q&A.
PUBLIC CIBLE
Avocats, magistrats
INTERVENANTS
Flora Castellani est avocate au Barreau de Paris et possède une expérience d’environ 20 ans en matière de fiscalité internationale et des entreprises. Elle est actuellement responsable du département fiscal à l’UEL.
La société Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC
À condition d’envoyer une copie de sa carte étudiant et une attestation d’inscription