Force majeure et imprévision en période de crise – quelles solutions contractuelles ?

Les inscriptions sont fermées

DESCRIPTION

Covid, guerre en Ukraine, changements climatiques : la force majeure et l’imprévision et les clauses s’y rattachant offrent-ils des solutions aux rédacteurs de contrat ? quid de l’arbitrage ?

Le monde est dans la tourmente, et par voie de conséquence, le contrat est lui aussi en pleine métamorphose. Peut-on adapter le contrat face aux augmentations de prix ou à la pénurie des matières premières ? Les solutions que le webinaire proposeront portent sur

  • L’information préventive et rapide

  • La limitation du dommage

  • La recherche de solutions alternatives

  • La renégociation du contrat même en cas de force majeure

  • La solution varie-t-elle en fonction du droit applicable ? Quels sont les prérogatives des arbitres en pareille hypothèse ?

ORATEUR


Denis PHILIPPE

Docteur en droit, associé fondateur du cabinet Philippe & Partners et avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg. Il est professeur à l'Université catholique de Louvain (UCL), à l'ICHEC et à l'Université de Paris X Nanterre.

Il jouit d'une expérience de plus de 30 ans tant scientifique que pratique, dans la matière du droit civil et commercial et plus particulièrement dans la rédaction, la révision et la négociation de contrats nationaux et internationaux, ainsi que dans les opérations commerciales englobant un aspect de financement.

Il est l'auteur de publications scientifiques dans ces domaines. Il est rédacteur en chef de la revue juridique DAOR, membre de différents comités de rédaction de revues et trésorier de l'European Law Institute. Il a été régulièrement désigné comme expert par l'union européenne.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire. 

AGREATION
La société Legitech a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 00 32 10 42 02 96
Email :  [email protected]

Date et heure
mardi

27 septembre 2022

09:00 11:00 Europe/Brussels
Organisé par

Legitech

+352 26 31 64 -1
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