Droits et obligations en TVA : Principes de base

La TVA est une matière complexe, en évolution constante, sujette à des contrôles fiscaux réguliers.

Pour de nombreux acteurs économiques, la TVA est source d'inconfort, car les règles qui la régissent évoluent souvent, et ne sont pas toujours connues ni maîtrisées.

Pour ne pas se perdre dans cette complexité, il est utile de revenir aux règles de base qui sous-tendent la matière. 

Ces règles de base constituent le fil rouge à partir duquel le raisonnement TVA s’articule et se matérialise au travers des mentions sur factures et du report dans des déclarations TVA.

Description de la troisième session :

• Droits et obligations en matière de TVA
• Droit à déduction de la TVA
• Emission des factures
• Déclarations TVA
• Déclarations OSS UE/IOSS 
• Cas pratiques : Mise en œuvre des principes abordés

Éligible pour le voucher.

Oratrice :