Droit pénal fiscal – risques, infractions et sanctions pénales en matière fiscale
Le droit pénal fiscal – Quels sont les risques encourus et les infractions et sanctions pénales possibles en matière fiscale ?
Quelles sont les procédures auxquelles sont confrontées les contribuables et comment assurer la défense de leurs droits ?
La législation fiscale, avec ses nombreuses nuances et interprétations, représente un terrain risqué pour les contribuables et les professionnels de la fiscalité. La multiplication et la complexification des règles applicables rendent presque inévitables les vérifications opérées par les autorités fiscales, avec parfois des redressements et des sanctions à la clé.
Auparavant appliquées dans les cas extrêmes par les autorités fiscales, le constat doit malheureusement être fait que les cas de dénonciations pénales par les autorités fiscales deviennent beaucoup plus fréquents. L’appréhension du droit pénal fiscal prend tout son sens et devient nécessaire alors que cette matière restait jusqu’à récemment peu explorée.
Dans ce contexte, Legitech est fière d'annoncer une formation spécialisée, dédiée à la matière du droit pénal fiscal.
Conçue pour les contribuables, les professionnels de la fiscalité et les acteurs juridiques et financiers, cette formation vous permettra d’acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension de la matière et ses enjeux, ainsi qu’à l’acquisition des réflexes fondamentaux nécessaires à la prévention des risques et à la défense des intérêts en cause.
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Qu'apprendrez-vous ?
La formation s'articule autour des thèmes clés du droit pénal fiscal, offrant un éclairage précis sur :
Les infractions et sanctions pénales : comprenez en détail les infractions possibles, les sanctions associées et leur application dans le cadre juridique actuel.
Les risques encourus : identifiez les situations à risques et les conséquences d'un manquement aux obligations fiscales.
Les procédures auxquelles peuvent être confrontées les contribuables : parcourez les procédures administratives et pénales, et apprenez à naviguer avec aisance dans ces processus.
La défense des droits des contribuables : développez des stratégies de défense robustes et adaptées pour protéger vos droits et ceux de vos clients, avec un accent sur les meilleures pratiques et les récentes évolutions jurisprudentielles.
Pour qui ?
La formation est spécialement conçue pour :
Les contribuables (entreprises ou personnes physiques) : appréhendez les risques en acquérant une bonne connaissance de la matière.
Les professionnels de la fiscalité (avocats fiscalistes, conseillers fiscaux, juristes, comptables, experts comptables, auditeurs) : renforcez votre capacité à conseiller et à défendre vos clients face aux enjeux du droit pénal fiscal.
Professionnels du secteur financier : élargissez votre compréhension des implications fiscales des opérations financières et de la gestion d'actifs.
Cécile HENLÉ
Cécile a acquis une expérience significative en matière de contentieux fiscal qu’elle pratique depuis plus de 20 ans. Combinée à sa pratique de la fiscalité luxembourgeoise et internationale transactionnelle, cela lui permet d’avoir une vue d’ensemble de la fiscalité et de conseiller au mieux ses clients.
Georges SIMON
Georges a fondé l’Etude SIMON Law en mai 2023. Il est spécialisé en fiscalité et conseille ses clients en matière de réorganisations d'entreprises, d'opérations immobilières et de financement. Il a également développé une grande expertise en contentieux fiscal.
Lionel SPET
Inscrit au Barreau de Luxembourg depuis le 26 avril 2001 Lionel exerce la profession d’avocat dans l’étude TURK & PRUM depuis janvier 2002. Lionel a acquis et développé au fil des années une expérience en contentieux en droit des sociétés et droit des affaires. Il conseille et assiste aujourd’hui plus particulièrement une clientèle en droit pénal des affaires. Sa connaissance et pratique en droit des sociétés lui permet d’avoir une vue transversale des contentieux complexes notamment quant au risque pénal encouru par ses clients dans la vie des affaires.
Frais d'inscription :
Inscription à la formation en présentiel / distanciel : 295 € TTC
Inscription à la formation + abonnement à la Revue pénale luxembourgeoise : 395* € TTC
Inscription à la formation + abonnement à la Revue de droit fiscal : 395* € TTC
Inscription à la formation + abonnement à la RPL et RDF : 450* € TTC
(*Prix uniquement valable la première année d'inscription)
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC par session (à condition d’envoyer une copie de la carte étudiant et une attestation d’inscription. Cette réduction vise à rendre nos formations et nos documents accessibles aux étudiants véritablement engagés dans leurs études, et dépourvus de sources de revenus professionnels.)
Agréation :
La société a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.
Contact :
François Antoine
Email : [email protected]
Éligible vouchers Legitech