Droit à la preuve en droit du travail
PRÉSENTATION
La preuve est l'élément clef pour gagner un procès, tout particulièrement dans le contexte d'un licenciement.
Mais quelles sont les preuves admissibles devant le Tribunal ?
Vidéos, enregistrements, dépistages, rapports de détectives... jusqu'où peut aller l'employeur pour défendre son entreprise ?
Et quels sont les droits des salariés ?
Selon certaines décisions, le salarié peut braver des clauses de confidentialité et même soustraire des documents pour défendre des droits.
Un délicat équilibre entre les droits de la défense et les droits légitimes d'autrui - qui peut rapidement tourner à la dérive.
Notre séminaire passe en revue les récents développements sur le "droit à la preuve" au moyen d'illustrations concrètes de la jurisprudence et de conseils pratiques.
ORATEUR
JEAN-LUC PUTZ
Jean-Luc Putz est associé au sein du cabinet Arendt & Medernach dans les domaines de la criminalité d'entreprise et du droit du travail, des pensions et des avantages sociaux.
Il est spécialisé dans le droit pénal, en particulier la cybercriminalité, la criminalité en col blanc, la criminalité financière et la criminalité d'entreprise, ainsi que les questions de blanchiment d'argent et de corruption.
Jean-Luc assiste ses clients à tous les niveaux de la gestion du risque pénal par l'évaluation en amont et la prévention des risques pénaux liés à leurs activités ; et en représentant les clients, qu'ils soient défendeurs, victimes ou simplement parties impliquées, à tous les stades de la procédure pénale, y compris dans le recouvrement des produits de la fraude par le biais d'actions civiles devant les tribunaux pénaux. Il fournit également un soutien juridique dans le cadre de procédures internationales, notamment en ce qui concerne les commissions rogatoires internationales, les mandats d'arrêt internationaux et les extraditions.
Jean-Luc possède également des connaissances approfondies en matière de droit du travail individuel et collectif. Il conseille les secteurs financier, industriel et commercial sur tous les aspects de la relation de travail, y compris sa cessation, ainsi que sur les négociations et les conflits collectifs de travail
Avant de rejoindre Arendt & Medernach, Jean-Luc a été membre du barreau de Luxembourg de 2002 à 2007 ; il a ensuite rejoint la magistrature en tant que juge. Il a siégé en chambre pénale pendant plus de 10 ans et a travaillé en droit civil pendant 4 ans. Il est revenu au Barreau de Luxembourg en 2022 pour rejoindre Arendt & Medernach en tant qu'associé.
PRÉSENTATION
La preuve est l'élément clef pour gagner un procès, tout particulièrement dans le contexte d'un licenciement.
Mais quelles sont les preuves admissibles devant le Tribunal ?
Vidéos, enregistrements, dépistages, rapports de détectives... jusqu'où peut aller l'employeur pour défendre son entreprise ?
Et quels sont les droits des salariés ?
Selon certaines décisions, le salarié peut braver des clauses de confidentialité et même soustraire des documents pour défendre des droits.
Un délicat équilibre entre les droits de la défense et les droits légitimes d'autrui - qui peut rapidement tourner à la dérive.
Notre séminaire passe en revue les récents développements sur le "droit à la preuve" au moyen d'illustrations concrètes de la jurisprudence et de conseils pratiques.
ORATEUR
JEAN-LUC PUTZ
Jean-Luc Putz est associé au sein du cabinet Arendt & Medernach dans les domaines de la criminalité d'entreprise et du droit du travail, des pensions et des avantages sociaux.
Il est spécialisé dans le droit pénal, en particulier la cybercriminalité, la criminalité en col blanc, la criminalité financière et la criminalité d'entreprise, ainsi que les questions de blanchiment d'argent et de corruption.
Jean-Luc assiste ses clients à tous les niveaux de la gestion du risque pénal par l'évaluation en amont et la prévention des risques pénaux liés à leurs activités ; et en représentant les clients, qu'ils soient défendeurs, victimes ou simplement parties impliquées, à tous les stades de la procédure pénale, y compris dans le recouvrement des produits de la fraude par le biais d'actions civiles devant les tribunaux pénaux. Il fournit également un soutien juridique dans le cadre de procédures internationales, notamment en ce qui concerne les commissions rogatoires internationales, les mandats d'arrêt internationaux et les extraditions.
Jean-Luc possède également des connaissances approfondies en matière de droit du travail individuel et collectif. Il conseille les secteurs financier, industriel et commercial sur tous les aspects de la relation de travail, y compris sa cessation, ainsi que sur les négociations et les conflits collectifs de travail
Avant de rejoindre Arendt & Medernach, Jean-Luc a été membre du barreau de Luxembourg de 2002 à 2007 ; il a ensuite rejoint la magistrature en tant que juge. Il a siégé en chambre pénale pendant plus de 10 ans et a travaillé en droit civil pendant 4 ans. Il est revenu au Barreau de Luxembourg en 2022 pour rejoindre Arendt & Medernach en tant qu'associé.
L'OUVRAGE