Masterclass sur les sociétés de capitaux au Luxembourg - cycle 1 - lancer sa/ses société(s)
Session 1
19 septembre 2025 de 09h à 12h45
Sujet 1 : Lancer son projet de société
• Comparaison entre l’entreprise individuelle et les sociétés commerciales
• Avantage du choix de la société.
• Introduction à la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, son approche contractuelle etles réformes récentes.
• Distinction entre la société et d’autres notions proches : ASBL, GIE, succursale...
• Distinction entre les sociétés de personnes et de capitaux, côté hybride de la SARL.
• Classification des sociétés commerciales et examen de leurs spécificités : SNC, Scoop, SA, SAS,SARL, SCA, SCS/p.
•Les spécificités de la SARL-S.
•Quizz : choisir la forme de société la plus appropriée en fonction du projet.
Sujet 2 : les démarches administratives associées au projet
• Autorisations requises en fonction de l’activité projetée.
• Introduire une demande d’autorisation d’établissement : secteurs d’activités, notion de dirigeant, conditions d’octroi, procédure administrative, délais.
• L’usage de sociétés dans les fonds régulés : notions d’OPC, FIA, SICAR, FIS, FIAR.
Session 2
26 septembre 2025 de 09h à 12h45
Sujet 3 : Constituer une société commerciale
• Étapes de la constitution d’une société : étapes préliminaires, documents principaux, délais, rôle du notaire, conditions de validité de l’acte, capital social, compte bancaire, personnalité juridique, libération des titres de capital, nullité, 1re assemblée générale, formalités post-constitution.
• Information aux tiers : RCS, RESA, RBE.
• Cerner l’ouverture de la succursale.
• Nationalité et substance des sociétés commerciales : théorie du siège réel, administration centrale, jurisprudence.
• Domiciliation des sociétés commerciales : loi applicable, régime juridique, jurisprudence.
Sujet 4 : Focus sur les statuts de la SARL
• Les statuts et quelques caractéristiques principales : nom, siège social, objet social, capital social.
• Analyse des différents types de clauses : obligatoires, habilitantes, renonciatrices, contractuelleset informatives.
• Parcourir le contenu de statuts standards d’une Soparfi.
Pourquoi suivre cette formation ?
Solidifier ou rafraîchir vos connaissances des principales formes de sociétés de capitaux (SA, Sàrl, SCA...)
Mieux comprendre
les responsabilités des organes sociaux, les règles de gouvernance et les obligations légales
Gagner en efficacité dans la gestion
administrative, juridique et comptable
Anticiper les risques et sécuriser vos pratiques
professionnelles.
Qui est l’expert ?
Patrick Lestienne
Patrick est titulaire d’un D.E.S. en droit international et européen de l’ Université de Louvain-la-Neuve et d’un LL.M. en pratique commerciale transnationale de l’université Mc George School of Lawà Sacramento.
Il est le fondateur de LËTZLAWFIRM, Cabinet d’avocat, et gère au quotidien des dossiers en droit des sociétés et financier, notamment les fusions et acquisitions, le private equity, les joint-ventures, et les restructurations de groupes de sociétés.
Soucieux de garder le contact avec les préoccupations quotidiennes des entrepreneurs, Patrick conseille également les entreprises locales et les associations.
Pédagogue dans l’âme, il transmet ses connaissances avec méthode et pédagogie en s’appuyant sur une longue expérience de terrain
Bibliographie :
•La SARL Luxembourgeoise, Le guide pratique,P. Lestienne, Lëtzlaw Academy, 2020, 280 p.
•« Apports en capital, focus sur les créances certaines, liquides et exigibles»,
S. Hinz et P. Lestienne, revue ACE, 2025-5, p. 12 et suiv.
Inscription :
Inscription cycle 1 : 630 € TTC
15% de remise pour 2 membres d’une même entité
(contacter le service formations -[email protected])
20% de remise à partir de 3 membres d’une même entité
(contacter le service formations -[email protected])
Accréditation :
Legitech a obtenu l’agrément du Barreau de Luxembourg.
Cofinancement :
Nos formations sont éligibles au cofinancement.
Legitech est autorisé à exercer l’activité de gestionnaire d’un organisme de formation professionnelle continue.
Autorisation n°10001428/4.
Contact :
Pour toute question relative à la formation, vous pouvez contacter Fiona Huet-Zitounià l’adresse suivante : [email protected]
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