ASBL - Comment vous conformer à la nouvelle loi sur les associations sans but lucratif et les fondations ?

PRÉSENTATION 

Suite à l’entrée en vigueur le 23 septembre dernier de la nouvelle loi sur les associations sans but lucratif (« ASBL ») et les fondations, les statuts des ASBL constituées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi vont devoir être rendus conformes avec les dispositions de celle-ci. 

Nous vous présenterons les différences majeures introduites par la nouvelle loi sur les ASBL ainsi que les nouvelles exigences légales qui s’imposent aux ASBL.

Enfin, nous vous expliquerons le processus légal afin de modifier en toute conformité les statuts de votre association, ainsi que des pistes sur les modifications de contenu à y apporter. 

L'ORATEUR

SEBASTIEN RIMLINGER

Sébastien Rimlinger est un avocat spécialisé dans le droit des sociétés et les fusions-acquisitions, il est inscrit au barreau de Luxembourg depuis 2003.  Il possède une grande expérience dans le conseil aux clients en matière de droit des sociétés et de gouvernance, de fusions et acquisitions et de structuration des opérations de financement d'entreprises. 

Sébastien est également régulièrement impliqué dans des transactions complexes liées à l'immobilier et au marché des capitaux.

Sébastien a travaillé dans le passé pour une fiduciaire de renom, lui permettant d’avoir une vision concrète des problématiques rencontrées par les différents acteurs intervenant dans le fonctionnement des sociétés.