Actualité de la jurisprudence administrative et fiscale 2024-2025. 

Les orateurs présenteront les importantes décisions de justice en matière administrative et fiscale sur l'année 2024-2025. Il reviennent sur les points forts déclinés à partir du principe de l’Etat de droit et des principes à valeur constitutionnelle tels que :

• l’accès au juge
• le recours effectif
• le principe de proportionnalité

Un quick lunch sera servi de 12h00 à 12h30.

Orateurs :  

Francis Delaporte :

Francis Delaporte a été membre du barreau de Luxembourg (1983 – 1993) pour devenir ensuite commissaire du gouvernement aux étrangers (1993 – 1996). Il fait partie des juridictions administratives depuis leur création (1997) et est, depuis 2015, président de la Cour administrative. Membre de la Cour constitutionnelle depuis 2008, il en est le vice-président depuis 2015. Également depuis 2008 il est juge au comité d’appel de la Commission de la Moselle. Il est de même président de la Cour de justice Benelux et ancien président du tribunal européen pour l’énergie nucléaire. Il enseigne actuellement le contentieux administratif à l’Université du Luxembourg.

Madeline Morel :

Madeline est titulaire d’un Master en droit des affaires – DJCE délivré par l’Université de Lorraine (Nancy). Elle a exercé en tant qu’avocat à la Cour et a été admise au Barreau de Luxembourg de 2021 à 2025 après 3 années passées au sein d’un Big4. Son domaine de compétence était la fiscalité directe où elle conseillait principalement des entreprises dans leurs restructurations et les assistait dans leurs obligations fiscales. Depuis 2025, elle est maintenant référendaire à la Cour administrative.

Nicolas Duca :

Nicolas DUCA (1992) est référendaire à la Cour administrative. Docteur en droit public, il assure des enseignements en tant que vacataire au sein de l’Université du Luxembourg et de l’Université d’Aix-Marseille.