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- REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DU DROIT DU NUMÉRIQUE – PIN CODE
Cette revue se veut être votre clef de la connaissance et de la compréhension du droit des technologies, de la protection des données, de la concurrence, de la propriété intellectuelle ou industrielle.
Parce que ces matières ne doivent plus être réservées à quelques spécialistes, la revue s’adresse aussi bien à l’avocat spécialisé qu’à l’avocat généraliste et au juriste d’entreprise.
Pour cela, la revue publie tant des articles de doctrine que de la jurisprudence commentée, mais également des actualités et des fiches pratiques pour aborder rapidement et clairement les différents aspects de la propriété intellectuelle et du droit du numérique.
Afin de garder le niveau de qualité nécessaire, tous les articles sont soumis à une relecture par des spécialistes.
La revue est tournée vers l’international et est composée d’un comité scientifique dont les membres sont basés au Luxembourg, en France et en Belgique avec une ambition de s’élargir rapidement à d’autres horizons et continents.
Comité Scientifique :
- David Alexandre (DLA Piper Luxembourg)
- Alexis Baumann (Dexium)
- Axel Beelen (IP news)
- Gabriel Bleser (Etude Bonn & Schmitt)
- Gary Cywie (Elvinger Hoss)
- Catherine Di Lorenzo (Allen & Overy)
- Frédéric Forster (Lexing – Alain Bensoussan)
- Mélanie Gagnon (MGSI)
- Elisabeth Guissart (/c Law)
- Jean-François Henrotte (Lexing – Belgium)
- Pablo J. Mohr (IPIL)
- Philippe Ocvirk (Office Freylinger)
- Fabienne Panneau (DLA Piper Paris)
- Serge Quazzotti (IPIL)
- Camille Saettel ((Simmons & Simmons Luxembourg))
- Erwin Sotiri (Jurisconsul)
- Vincent Wellens (NautaDutilh)
- Hervé Wolff (LG Avocats)
- Astrid Wagner (Arendt)
Sommaires
Numéro 1
Editorial
Élisabeth Guissart et Jean-François Henrotte
Doctrine
- Recent evolutions in digital European copyright law, Tatiana-Eleni Synodinou
- Directive 2019/790 sur le droit
d’auteur et les droits voisins
dans le marché unique
numérique : tour d’horizon, Élisabeth Guissart
- Le pirate éthique à l’épreuve du droit pénal et de la protection des données, Jean-François Henrotte et Pauline Limbrée
- Analyse d’impact relative à la protection des données, Gary Cywie
- Les principaux acteurs de la propriété intellectuelle au Luxembourg, IPIL G.I.E.
- Le Brexit - Conséquences en matière de propriété intellectuelle, Marie-Christine Simon
- Le pirate éthique à l’épreuve du droit pénal et de la protection des données, Jean-François Henrotte et Pauline Limbrée
Jurisprudence commentéE
- L’arrêt Buivids et les limites de la liberté d’expression face à la protection des données, Catherine Di Lorenzo et Paul WagnerFiches pratiqueS
- Violations de données, Mélanie Gagnon- Analyse d’impact relative à la protection des données, Gary Cywie
- Les principaux acteurs de la propriété intellectuelle au Luxembourg, IPIL G.I.E.
Actualités
- Resolving cybersquatting disputes outside the courts through WIPO’s UDRP services, Erik WilberInformations rapideS
- Brexit et RGPD : état de la situation, Axel Beelen- Le Brexit - Conséquences en matière de propriété intellectuelle, Marie-Christine Simon
Numéro 2
Doctrine
- Les secrets d’affaires : transposition en droit luxembourgeois de la directive européenne 2016/943, Camille Saettel
- La libre circulation des données électroniques consacrée comme cinquième liberté du marché unique, Jean-François Henrotte
- Artificial Intelligence, autodriving cars and why robots
will not rule mankind… yet ! Erwin Sotiri
- Le (nouveau) régime juridique relatif à la surveillance des salariés, Hervé Wolff
- Cookie consent – How to get it (right), Catherine Di Lorenzo et Paul Wagner
- L’évolution des solutions digitales pour une meilleure gestion de la propriété intellectuelle, Nicolas Vigneron
- Le projet de loi n° 7479 relatif à l’organisation de l’Autorité nationale de concurrence : vers une plus grande indépendance et efficacité ?, Gabriel Bleser
- Le (nouveau) régime juridique relatif à la surveillance des salariés, Hervé Wolff
- Cookie consent – How to get it (right), Catherine Di Lorenzo et Paul Wagner
Actualités
- Self-driving vehicles and patenting trends – Evidence from European Patent Applications, Ilja Rudyk- L’évolution des solutions digitales pour une meilleure gestion de la propriété intellectuelle, Nicolas Vigneron
- Le projet de loi n° 7479 relatif à l’organisation de l’Autorité nationale de concurrence : vers une plus grande indépendance et efficacité ?, Gabriel Bleser
Numéro 3
Éditorial
David Alexandre
Doctrine
- The regulation of cannabisbased medicinal products across jurisdictions, Olivier Reisch, David Alexandre et Michèle Büchler
- État du droit
luxembourgeois et évolution
en matière de cannabis
purement récréatif
et « well being », Claire Leonelli
- Le cannabis, un produit brevetable ?, Stéphanie Hermoye, Maïlys Sahagun et Philippe Ocvirk
- Cannabis et marques de l’Union : bilan d’une relation tumultueuse, Léonie Bourdeau et Stefan Martin
- Le cannabis, un produit brevetable ?, Stéphanie Hermoye, Maïlys Sahagun et Philippe Ocvirk
- Cannabis et marques de l’Union : bilan d’une relation tumultueuse, Léonie Bourdeau et Stefan Martin
Actualités
- Cryptos 4 cannabusiness Le cannabis et les cryptomonnaies, Erwin SotiriNuméro 4
Doctrine
- “Intellectual property” and “licence”: What does it mean in European authors’ rights language?, - Pablo J. Mohr
- CCPA and GDPR: Getting
to the finish line, Carol A. F. Umhoefer
- Et si terminator devenait artiste ?, Erwin Sotiri et Ruben Mendes
- Dématérialisation des relations contractuelles : Vers une généralisation de la signature électronique, Astrid Wagner et Faustine Cachera
- CJUE, arrêt Coty c/ Amazon, 2 avril 2020, C-567/18 Un intermédiaire ne fait pas usage du signe d’autrui au sens du droit des marques en stockant les produits de tiers, Chloé Piédoie et Lucie Vauban
- Et si terminator devenait artiste ?, Erwin Sotiri et Ruben Mendes
- Dématérialisation des relations contractuelles : Vers une généralisation de la signature électronique, Astrid Wagner et Faustine Cachera
Jurisprudence commentée
- CJUE, arrêt Eva GlawischnigPiesczek c/facebook ireland limited, 3 octobre 2019, C-18/18, Alexis Baumann- CJUE, arrêt Coty c/ Amazon, 2 avril 2020, C-567/18 Un intermédiaire ne fait pas usage du signe d’autrui au sens du droit des marques en stockant les produits de tiers, Chloé Piédoie et Lucie Vauban
Fiche pratique
- RGPD – Deux ans après – Quelles sanctions ?, Hervé WolffNuméro 5
Doctrine
- Vers le début d’un droit européen des plateformes ? Première analyse du règlement 2019/1150 du 20 juin 2019, Axel Beelen
- Profilage : la segmentation
jusque dans le régime
du RGPD, Élisabeth Guissart
et Jean-François Henrotte
- IT security rules applicable to financial institutions, Hervé Wolff
- « Usage dans la vie des affaires » : précisions sur la délimitation d’une notion à géometrie variable, Marie-Sophie Bergazov
- IT security rules applicable to financial institutions, Hervé Wolff
Jurisprudence commentée
- L’intermédiation aux frontières du droit : étude des situations d’Uber, Airbnb et Yode, Jeoffrey Vigneron- « Usage dans la vie des affaires » : précisions sur la délimitation d’une notion à géometrie variable, Marie-Sophie Bergazov
Fiche pratique
- Publicité en ligne et droits antérieurs de tiers, Olivier Reisch, David Alexandre, Michèle BüchlerNuméro 6
Doctrine
- Sur l’interprétation de quelques « notions autonomes » du droit de l’Union européenne dans le secteur de la propriété intellectuelle, Andrej Stec
- Electronic signatures:
life beyond qualified certificates, Erwin Sotiri
et Ruben Mendes
Jurisprudence
- TAL, 12 septembre 2019 Le droit de la preuve dans la lutte contre la contrefaçon, Camille SaettelChronique
- Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2019/2020), Stéphanie Carre (sous la dir.), Yann Basire, Jean-Marc Deltorn, Luc Desaunettes-Barbero, Bérénice Ferrand, Anna Lawrynowicz-Drewek, Leonardo Pontes, Romain SoustelleFiche pratique
- Arrêt Schrems II de la CJUE : que faire ?, Gary CywieNuméro 7
Interview
- Intelligence artificielle et sous-traitance : anges ou démons pour les fintech ?, David Hagen
Doctrine
- The digital future for financial services, Nadia Manzari and Zoé Wagner
- Outsourcing arrangements:
Revised EBA guidelines
and legal requirements
in Luxembourg, France
and Germany, Laurent Massinon,
Christina Nickel,
Sébastien Praicheux,
Célestine Barthout,
Dennis Kunschke
and Elena Bachmann
- Commentary on the EBS’s response to the EDPB’s guidelines on the concepts of controller and processor in the GDPR, Sigrid Heirbrant
- Les actifs numériques à fonction monétaire confrontés aux qualifications juridiques, François Barrière
- Commentary on the EBS’s response to the EDPB’s guidelines on the concepts of controller and processor in the GDPR, Sigrid Heirbrant
- Les actifs numériques à fonction monétaire confrontés aux qualifications juridiques, François Barrière
Fiche pratique
- Concilier exigences LBC/FT et RGPD , Gary CywieNuméro 8
Doctrine
- Le droit d’auteur et le doublage des œuvres audiovisuelles, Erwin Sotiri et Ruben Mendes
- One year after Schrems II:
the limbo of transfers
of personal data
to third countries with
no adequacy decision, Elisa Moro
- Trib. adm. Luxembourg, 25 janvier 2021, n° 43114 du rôle , Gabriel Bleser et Clémence Patte
- TUE, arrêt naturanove c/ naturalium, 5 octobre 2020, T-60219, Camille Saettel
Jurisprudence commentée
- CJUE, affaire ferrari spa c/ du, C-720/18 et C-721/18 , Julie Dagher et Caroline Paolini- Trib. adm. Luxembourg, 25 janvier 2021, n° 43114 du rôle , Gabriel Bleser et Clémence Patte
- TUE, arrêt naturanove c/ naturalium, 5 octobre 2020, T-60219, Camille Saettel
Chronique
- Perte de données : que dit la jurisprudence française récente ? , Caroline Goupil, Aurelia Pons et Claire LefebvreFiche pratique
- Le droit de priorité à l’OEB, Philippe OcvirkNuméro 9
Doctrine
- Contenus illicites en ligne, quelle est l’évolution du régime de responsabilité des hébergeurs ?, Aurelia Pons, Sophie André et Aurélie Borgat
- A short introduction
to plant variety protection
in the European Union
and the role of the Community
Plant Variety Office, Martin Ekvad
Jurisprudence commentée
- Cour eur. DH, arrêt Mehmet reşit arslan et orhan bingöl c. Turquie, 18 juin 2019, requêtes nos 47121/06, 13988/07, 34750/07 , Séverine SolfriniFiche pratique
- Gestion de la PI dans l’innovation ouverte : bonnes pratiques , Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.)Numéro 10
Doctrine
- Drones et vie privée : comment les concilier?, Alexandre Cassart et Anne-Valentine Rensonnet
- An Overview of the Chinese
“Personal Information
Protection Law”, Jun Yang (Shanghai)
- TuneIn Inc c. Warner Music UK Ltd et Sony Music Entertainment UK Ltd [2021] EWCA, Paul Torremans
Jurisprudence commentée
- CJUE, arrêt Facebook Ireland ltd, Facebook Inc., Facebook Belgium BVBA c. Gegevensbeschermingsautoriteit, 15 juin 2021, C-645/19, Guillaume Dally et Virginie Liebermann- TuneIn Inc c. Warner Music UK Ltd et Sony Music Entertainment UK Ltd [2021] EWCA, Paul Torremans
Chronique
- Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2020‑2021) , Stéphanie Carre (sous la dir.), Yann Basire, Julie Dagher, Bérénice Ferrand, Natalia Kapyrina, Albane Lassabe, Anna Lawrynowicz-Drewek, Nathan Machado, Franck Macrez et Romain SoustelleFiche pratique
- Cookies : la recette de la CNPD, Gary CywieNuméro 11
Doctrine
- Regards croisés sur le délégué à la protection des données : une fonction clé pour l’entreprise (Luxembourg – Belgique – France), Frédéric Forster, Virginie Liebermann, Guillaume Dally et Victoria Ruell
- Point sur les procédures
spécifiques à la propriété
intellectuelle au Luxembourg
(actions en contrefaçon, référé), Amin Bouazza, Alice Carnet
et David Alexandre
- Rupture brutale des relations commerciales établies en matière informatique : étude comparée (France – Belgique – Luxembourg), David Alexandre, Sophie André, Amin Bouazza, Alexandre Cassart, Jean-François Henrotte et Fabienne Panneau
- L’évolution de la notion de services de communications électroniques dans le cadre de la loi du 17 décembre 2021 transposant le Code des communications électroniques européen, Hervé Wolff
- Rupture brutale des relations commerciales établies en matière informatique : étude comparée (France – Belgique – Luxembourg), David Alexandre, Sophie André, Amin Bouazza, Alexandre Cassart, Jean-François Henrotte et Fabienne Panneau
- L’évolution de la notion de services de communications électroniques dans le cadre de la loi du 17 décembre 2021 transposant le Code des communications électroniques européen, Hervé Wolff
Jurisprudence commentée
- TUE, arrêt Power Horse Energy Drinks GmbH c. Office de l’Union europeenne pour la propriete intellectuelle, 6 octobre 2021, T-3/21, Camille SaettelFiche pratique
- Le brevet européen à effet unitaire, Philippe OcvirkNuméro 12
Doctrine
- NFTs, Metaverse and their regulation, Erwin Sotiri and Ruben Mendes
- Le représentant pour
la protection des données
selon l’article 27 : l’obligation
oubliée du RGPD, Jane Murphy, Diego Mommaerts
et Romane Geurts
- Another brick in the cookie wall : point de vue luxembourgeois sans risque d’indigestion, Astrid Wagner et Julien Pétré
- Rôle et responsabilité du sous-traitant dans le contexte d’une violation de données à caractère personnel à l’aune de décisions de justice et d’autorités de contrôle, Nicolas Roland, Charles-Henri Laevens, avec l’aide de Delphine Capiez
- Checklist for the appointment of an EU representative, Jane Murphy, Romane Geurts et Diego Mommaerts
Jurisprudence commentée
- CJUE, arrêt IT Development SAS c. Free Mobile SAS, 18 décembre 2019, C-666/18, Fabienne Panneau et Charlotte Bourdie- Another brick in the cookie wall : point de vue luxembourgeois sans risque d’indigestion, Astrid Wagner et Julien Pétré
- Rôle et responsabilité du sous-traitant dans le contexte d’une violation de données à caractère personnel à l’aune de décisions de justice et d’autorités de contrôle, Nicolas Roland, Charles-Henri Laevens, avec l’aide de Delphine Capiez
Fiche pratique
- Transmission et exploitation des droits d’auteur : points de vigilance, Emmanuèle de Dampierre- Checklist for the appointment of an EU representative, Jane Murphy, Romane Geurts et Diego Mommaerts
Numéro 13
Doctrine
- Cookies regulations: an international outlook, Gary Cywie, Charles Morgan, Alexander Brandt, Jun Yang, Fabrice Perbost, Padraig Walsh, and Eduardo Ustaran
- GDPR-CARPA: A look
at the GDPR’s first
certification mechanism, Paul Wagner
- Nouveau cadre juridique québécois en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Mélanie Gagnon et Elhadji M. Niang
- Nouveau cadre juridique québécois en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Mélanie Gagnon et Elhadji M. Niang
Jurisprudence commentée
- 18 mois plus tard : les conséquences du Brexit sur la pratique du Tribunal de l’Union européenne en droit des marques, Alexandra Katchourine et Gwendal PenéFiche pratique
- Réputation en ligne : quelle solution en cas d’atteinte ? #EU, Elodie Lecroart et Jean-François HenrotteInterview
Marc NicktsNuméro 14
Doctrine
- La nouvelle loi relative à la concurrence, Gabriel Bleser, Chloé Carchiolo
- Les missions de surveillance
et de contrôle des médias
audiovisuels, Hervé Wolff
Chronique
- Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2021/2022), Stéphanie Carre (sous la dir.), Yann Basire, Jean-Marc Deltorn, Flora Donaud, Anaïs Dépinoy, Bérénice Ferrand, Anna Lawrynowicz-Drewek, Thomas Lemieux, et Élodie MiglioreFiche pratique
- Que doit contenir une notice vie privée d’un site web pour être conforme au RGPD ?, Axel Beelen| ISSN | 2716-7372 |
Parutions/an | 4 |
| Périodicité | Trimestriel |
| Pages/n° | 25 |
| Format | A4 |
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