Obtenez une pleine appréhension des questions liées à la protection des données.
« S'y retrouver au sein du droit de la protection des données, Boussole pour DPO et autres usagers de la donnée » ! Ce titre résume bien l’esprit des auteurs de cet ouvrage. Un ouvrage écrit par des praticiens à destination de praticiens.
L’approche des questions traitées dans ce livre repose sur une volonté de donner au lecteur l’intelligence du domaine et de l’accompagner au quotidien dans la résolution des difficultés rencontrées.
Pour offrir au lecteur une pleine appréhension des questions liées à la protection des données, les auteurs ont choisi de présenter les questions par thème. 15 thèmes ont ainsi été retenus, qui globalement suivent le plan adopté par le RGPD afin d’assurer une compréhension cohérente :
Droit de la protection des données ;
Périmètre et champ d’application ;
Qualifications applicables aux structures concernées ;
Principes directeurs en matière de protection des données ;
Droits de la personne concernée ;
Protection et sécurité des données ;
Registre des opérations de traitement ;
Analyse d’impact et consultation préalable ;
Le délégué à la protection des données ;
Transfert de données hors de l’Union européenne ;
Autorités compétentes (CNIL, CEPD) ;
Code de conduite et certification ;
Procédure de contrôle et de sanction ;
Cas de certains traitements particuliers ;
Évolutivité de cette réglementation.
Leur intitulé permet d’aller directement au secteur ou à la thématique pertinente pour répondre aux questionnements du lecteur.
Mais l’originalité de l’ouvrage réside dans la volonté de ses auteurs de « prendre par la main » le lecteur et lui donner les clés pour traiter, au mieux, la situation qu’il rencontre. Chaque thème débute par une série de questions, traitées par la suite et se termine par des boîtes à outils qui fournissent le déroulement méthodologique précis et par étape pour traiter efficacement la difficulté rencontrée tant du point de vue des responsables de traitement et des sous-traitants, assujettis aux obligations prévues par le RGPD, qu’aux personnes concernées désireux de conserver la maîtrise de leurs données à caractère personnel.
Jean-Luc Sauron
Ancien élève de l’École Nationale de la Magistrature (1985-1986), Jean-Luc Sauron a été juge d’instruction de 1987 à 1991 au TGI de Pontoise, puis de Paris. Nommé en 1992 comme conseiller juridique au Secrétariat Général aux Affaires Européennes, il y reste 7 ans et demi jusqu’à sa nomination au Conseil d’Etat en juin 1999. Conseiller d’État, il est délégué au droit européen au Conseil d’État depuis 2014. Il enseigne comme professeur associé d’abord à l’université Robert Schuman de Strasbourg (1998), puis depuis 2005 à l’université Paris-Dauphine. Il dirige depuis septembre 2018 le diplôme d’Université RGPD-DPO de l’Université de Paris Dauphine. Il a rédigé de nombreux articles, contributions à des colloques ou des ouvrages en matière de droit de l’Union et en droit de la Convention européenne des droits de l’homme.
Jackeline Patricia Cespedes Arteaga
Jackeline Patricia Cespedes Arteaga est docteure en droit de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), lauréate du Prix de Thèse du Groupe européen de droit public (GEDP) 2017, membre de la Société française de droit international, membre de la Société de législation comparée et membre de la Asociación costarricense de derecho internacional.
Léa Paravano
Léa Paravano est avocate au Barreau de Paris et exerce au sein de l’équipe IP/IT chez LERINS & BCW.
