Obtenez les clés de compréhension et d’utilisation des droits couverts par la Cour EDH.
La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l’occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l’état de droit.
Jamais dans l’histoire, nulle part ailleurs sur notre globe, les relations humaines n’ont fait l’objet d’un tel examen continu, et minutieux du respect des droits fondamentaux.
Près d’un milliard d’Européens (rappelons que le Conseil de l’Europe représente plus de 800 millions d’êtres humains) ont la totalité des étapes de leur vie, de la naissance à la mort, du domicile au lieu de travail, des activités économiques à l’exercice des libertés de pensée, de croyance ou d’appropriation de leur genre sous la protection de leurs juges nationaux épaulés par les juges de la Cour EDH, les fameux «juges de Strasbourg».
Dans un précédent ouvrage publié chez le même éditeur (le droit processuel européen), les auteurs ont décrit les différentes règles procédurales à respecter pour obtenir un arrêt de la Cour EDH.
Dans le présent livre, les auteurs se sont attachés à donner, à leurs lecteurs, les clés de compréhension et d’utilisation des droits couverts par la Cour EDH, c’est-à-dire les droits définis par la Convention EDH ainsi que ceux affirmés ensuite dans les nombreux protocoles additionnels adoptés par les États Parties à la Convention EDH.
L’ouvrage est construit autour des droits définis par la Convention, appuyés et éclairés par de nombreux schémas et tableaux explicatifs.
Dans cette deuxième édition, une annexe méthodologique a été ajoutée : elle permettra aux lecteurs d’utiliser au mieux la base jurisprudentielle de la Cour EDH (Hudoc), pour un usage pertinent et efficace de la jurisprudence de cette Cour européenne en explicitant les outils de recherche, comment trouver l’interprétation légitime de ses arrêts et décisions et d’en comprendre la hiérarchie.
Couverture: ©
Plantu, dessin paru dans Le Monde du 19 décembre 2008 - avec les remerciements de l'éditeur
Jean-Luc Sauron
Ancien élève de l’École Nationale de la Magistrature (1985-1986), Jean-Luc Sauron a été juge d’instruction de 1987 à 1991 au TGI de Pontoise, puis de Paris. Nommé en 1992 comme conseiller juridique au Secrétariat Général aux Affaires Européennes, il y reste 7 ans et demi jusqu’à sa nomination au Conseil d’État en juin 1999. Conseiller d’État, il est délégué au droit européen au Conseil d’Etat depuis 2014. Il enseigne comme professeur associé d’abord à l’université Robert Schuman de Strasbourg (1998), puis depuis 2005 à l’université Paris-Dauphine. Il dirige depuis septembre 2018 le diplôme d’Université RGPD-DPO de l’Université de Paris Dauphine. Il a rédigé de nombreux articles, contributions à des colloques ou des ouvrages en matière de droit de l’Union et en droit de la Convention européenne des droits de l’homme.
Anna Grasso
Diplômée en droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université de Florence, Anna Grasso est titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat et a été référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne.
Aude Chartier
Diplômée de l’Université Paris-Dauphine, Aude Chartier est avocate au Barreau de Paris.
